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décompte et de calculer la somme redue du chef d’heures supplémentaires et de frais de route pour la période du premier janvier 2009 jusqu’au jour de l’acte d’appel et il demande une indemnité de procédure de 1.500 € pour l’instance d’appel.pièce qui permettrait à la Cour de vérifier s’il pouvait prétendre en janvier 2009, tel qu’il le mentionne dans son
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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Par requête déposée le 28 septembre 2009, la société à responsabilité limitée SOC1.) a fait convoquer son ancienne salariée Mme A.) devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette aux fins de s’y entendre condamner à lui payer 246.804 € à titre de réparation du préjudice subi du fait de ses agissements déloyaux respectivement démarchage de clientèle commis
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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Il est rappelé que par lettre recommandée du 27 avril 2009, Mme A.) a été licenciée avec effet immédiat, son employeur, la société à responsabilité limitée SOC1.), lui reprochant un certain nombre de fautes professionnelles commises dans l’exécution de sa fonction de comptable.Les informations afférentes ont été communiquées par SOC1.) à l’avocat de M. B.)
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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Par requête déposée le 27 mai 2010, X.) a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOC.1.), devant le tribunal du travail de Luxembourg pour y voir déclarer abusif son licenciement avec préavis du 5 mars 2009 et s’entendre condamner à lui payer 240.580,32 € et 32.731,71 € à titre de réparation de ses préjudices matériel et moral subis, 359,97
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20131205-CA8-38564a-accessible.pdf
Ledit contrat de travail a été résilié en date du 24 janvier 2009 avec un préavis allant jusqu’au 31 mars 2009.En date du 1er avril 2009, A.) a été engagée une nouvelle fois par la même
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20131205_38615a-accessible.pdf
Par jugement du 26 janvier 2009, le tribunal du travail a déclaré non fondés les moyens de nullité, d’incompétence et d’irrecevabilité soulevés par X.) et a, avant tout autre progrès en cause, ordonné aux parties de verser les pièces desquelles il résulte quel a été le salaire de X.) au moment de son départ de SOC.1.) SA et a renvoyé le dossier aux parties
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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A l’audience du 12 février 2009, SOC1.) SA a diminué sa demande au montant de 236.532,82 €.Par jugement du 26 mars 2009, le tribunal du travail a ordonné la jonction des deux demandes, a déclaré non fondés les moyens de nullité, d’incompétence et d’irrecevabilité soulevés par A.) et a, avant tout autre progrès en cause, admis les offres de preuve formulées
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20131114_38608a-accessible.pdf
Le 20 août 2009, M. A.) et l’association ASSOC1.) ont conclu un contrat de travail à durée déterminée pour la période du 20 août 2009 au 19 mai 2010.A.) est engagé comme entraîneur (coach/trainer/supervisor), en tant que salarié qualifié, et le même 20 août 2009 les parties ont signé un complément au contrat de travail.Par courriel du 18 décembre 2009, l’
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20131107_38931a-accessible.pdf
Ayant constaté des anomalies dans le paiement de sa pension complémentaire, le requérant a demandé à son ancien employeur la communication du mode de calcul appliqué à la pension complémentaire, mode de calcul qui lui a été communiqué le 16 octobre 2009.courir qu’à partir du mois d’octobre 2009, alors que ce ne serait qu’à ce moment-là qu’il aurait pu
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20131107_36847a-accessible.pdf
Malgré plusieurs rappels, A.) n’aurait restitué le véhicule qu’au mois d’avril 2009 de sorte que la société SOC1.) demande à ce qu’il soit condamné à lui payer 16.080,09 € du chef de loyers de leasing ainsi que 11.861,84 € du chef de frais de réparation de la voiture, celle-ci ayant été restituée en très mauvais état.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20131024_38955a-accessible.pdf
Engagée par la société à responsabilité limitée SOC1.) suivant contrat de travail à durée indéterminée du 8 juin 2009 en qualité d’ouvrier, A.) a été licencié avec effet immédiat par courrier recommandé du 16 décembre 2010 pour absence injustifiée depuis le lundi, 13 décembre 2010.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20131024_39110a-accessible.pdf
Suivant convention du 20 avril 2009, qualifiée par les parties de contrat de travail à durée indéterminée, A.) a été engagé avec effet au 1er avril 2009 en qualité de technicien par la société SOC1.).Il ressort de l’acte notarié de constitution du 27 février 2009 que la société à responsabilité limitée SOC1.) a deux gérants, à savoir un gérant administratif
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20131024_37889a-accessible.pdf
Par requête déposée le 25 juin 2009, A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOC1.), devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins d’y voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 9 février 2009 et s’entendre condamner à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 9.029,76 € et une indemnité de départ de 2
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20131017_38968a-accessible.pdf
2008 : 6.230.105 € - 2009 : 4.040.476 € - 2010 : 4.035.381 €2008 : - 274.692 € - 2009 : - 392.439 € - 2010 : - 864.922 €
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20130930_34522a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick SCHAAL de Luxembourg du 5 janvier 2009, comparant par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20130930_38348a-accessible.pdf
Par requête déposée le 5 octobre 2010, A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOC1.) S.A., devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’entendre condamner à lui payer 18.000 € du chef de prime pour l’année 2009 ainsi que 5.000 € à titre de réparation du préjudice moral subi du fait du non-paiement de la prime et uneEngagé
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 19 août 2009, comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par arrêt du 11 novembre 2010, la Cour a sursis à statuer sur l’appel interjeté par la société anonyme SOC1.)
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20130711_36479_2a-accessible.pdf
Par lettre recommandée du 28 avril 2009, A.) a été licencié avec effet immédiat pour faute grave et lors de l’assemblée générale ordinaire du 12 mai 2009, son mandat d’administrateur n’a pas été reconduit.Par lettre recommandée du 19 juin 2009 le mandataire d’A.) a contesté le licenciement et par requête du 7 octobre 2009 il a fait convoquer la société
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20130711_38187a-accessible.pdf
Par requête déposée le 15 janvier 2010, A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOC1.) S.A., devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette pour y voir déclarer abusif son licenciement avec préavis du 13 février 2009 et s’entendre condamner à lui payer 20.000 € et 5.000 € à titre de réparation de ses préjudices matériel et moral subis
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20130711_38223a-accessible.pdf
L’employeur a reproché au salarié de ne pas avoir tenu les assemblées générales relatives à l’exercice 2009 dans onze copropriétés.Le tribunal du travail a cependant versé dans l’erreur en retenant que le comptable C.) n’avait été engagé que fin 2009 / début 2010.Il ressort en effet des dépositions des deux témoins qu’il a été engagé à partir du mois de
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