Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier du 20 mars 2009, sci S) a assigné les consorts T) et K) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour voir dire que la parcelle d’une contenance de 4,25 ares est sa propriété exclusive depuis 1999 et dire que le jugement à intervenir tiendra lieu d’acte de vente de la parcelle litigieuse, sinon, subsidiairement, pour voir10

présidentielle du 6 mai 2009, pratiquer le 2 juin 2009 saisie-arrêt entre les mains des banques X) et Y) à l’encontre de A) S.A., pour avoir sûreté et paiement du montant de 40.032,59.- euros (103.600,82 - 63.568,23).Par exploit d'huissier du 4 juin 2009, W) S.AR.L. dénonce la saisie-arrêt à A) S.A., en l’assignant à comparaître devant le tribunal d'

la société à responsabilité limitée W), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 4 juin 2009, comparant par Maître Yasmine POOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme A), intimée aux fins du susdit exploit THILL du 4 juin 2009, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 17 juin 2009,T), veuve S), intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 17 juin 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. _______________________________________________________devant le notaire par les époux S)-T) ne

Statuant sur la demande formée par R), contre la société anonyme E) S.A. (ci-après « E)»), le tribunal d’arrondissement de Diekirch, dans un jugement du 11 novembre 2009, a prononcé la résolution judiciaire du « compromis de vente » signé entre parties en date du 23 juillet 2004 aux torts exclusifs de E) et il a condamné cette société au paiement de 42.200.

Le 28 juillet 2009, la Banque adresse aux emprunteurs le courrier suivant :Suivant exploit d'huissier du 29 octobre 2009, BANQUE B) (Luxembourg) SA assigne F) et R) à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg afin de les voir condamner solidairement, d'une part, au paiement des sommes de (80.044,41 + 1.855,89) 81.900,30.-euros

G), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 8 juin 2009, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’Administration Communale de la Ville X), intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 8 juin 2009, comparant par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, demeurant à

R), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 9 juillet 2009, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société P) HOLDING Inc., société de droit du Belize, intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 9 juillet 2009, comparant par Maître Roy NATHAN, avocat à la

février 2009 à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg pour voir ordonner la résiliation du compromis et pour les voir condamner à payer l’indemnité forfaitaire de 42.000.- euros (10%) aux époux L)-P) et celle de 14.490.- euros (3% + TVA de 15%) à B) Solutions Immobilières S.AR.L., chaque fois avec les intérêts y spécifiés.

Par exploit d'huissier du 2 février 2010, S) interjette régulièrement appel contre le jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 28 mars 2007 déclarant la demande recevable, et celui du 2 décembre 2009 le condamnant à payer à P) ONTWIKKELING N.V. (anciennement AP) N.V.) la somme de 50.000.- euros avec les intérêts de retard de 6% à partir du 4

la société à responsabilité limitée D) IMMOBILIERE, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 18 juin 2009, demanderesse en intervention aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 27 septembre 2010, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant

Par exploit d'huissier du 13 avril 2010, M) interjette régulièrement appel contre le jugement rendu le 6 octobre 2009 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch la condamnant à payer à C) S.AR.L. du chef de fournitures de pentes de rideaux et d’autres éléments de mobilier, le montant de 4.530,23.euros avec les intérêts y spécifiés.Ni M), ni C) S.AR.L. ne

Par exploit d’huissier du 7 août 2009, les époux H)-U) ont assigné la société B) Successeurs devant le tribunal d’arrondissement pour la voir condamner à payer aux requérants en réparation de leur dommage la somme de 13.518,25 euros.

W), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 18 août 2009, comparant par Maître Anne HERTZOG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société anonyme N), intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 18 août 2009, comparant par Maître Shirine AZIZI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé

Par exploit d'huissier du 6 janvier 2010, K) interjette régulièrement appel contre le jugement rendu le 4 novembre 2009 par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg disant non fondée sa demande dirigée par exploit d'huissier du 11 avril 2008 contre R) afin de voir condamner celle-ci à l’indemniser sur la base de l’article 1384 alinéa 2 du code civil par le

M), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 18 mai 2009, comparant par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,R), intimés aux fins du susdit exploit THILL du 18 mai 2009, comparant par Maître Rafaëlle WEISS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d'huissier du

Revu les arrêts rendus en cause les 10 juin 2009 et 7 juillet 2010.

Statuant sur la demande de l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE X) (ci-après « la Ville » ou « X) ») contre A), le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par un jugement du 13 octobre 2009, a condamné A) au paiement de la somme de 10.596,03 EUR avec les intérêts au taux légal à partir du 21 novembre 2008, dit qu’il n’y avait pas lieu à capitalisation despériode

supplémentaires effectués par M) SARL dans l’immeuble leur appartenant, la Cour d’appel, par un arrêt du 15 juillet 2009 a instauré une expertise pour voir constater si M) SARL a facturé des travaux non réalisés ou a facturé en double des travaux réalisés et en cas de réponse affirmative, d’en indiquer le coût ainsi que d’énumérer les travauxL’expert X) a

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 19 juin 2009,intimé aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 19 juin 2009,intimé aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 19 juin 2009, comparant par Maître Christian GAILLOT, avocat à la Cour,