Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant jugement du Tribunal de commerce de Paris du 25 mars 2009, la société anonyme O) S.A. a obtenu le bénéfice de la procédure de sauvegarde, le 19 mai 2010 le plan de sauvegarde a été approuvé par le tribunal,

Suivant convention du 21 janvier 2009, la société anonyme F) S.A. a chargé la société anonyme BE) NV de la construction d’un immeuble mixte constitué d’un hôtel IBIS et d’un bâtiment de onze étages pour un prix forfaitaire de 15.300.000.- € hors taxes et la fin des travaux est fixée au mois de janvier 2011.1.250.000.- €, que la société anonyme BE) NV a

Le 10 août 2009, lors d’une promenade des cyclistes M. K) et B), celleci est blessée lors d’un accrochage entre les vélos.procéder au recensement des blessures subies par (B)) à l’occasion de l’accident du 10 août 2009, les décrire et se prononcer sur la prise en charge médicale et sur les soins qui étaient alors requis pour en assurer la guérison dans les

Le recours en cassation introduit le 11 décembre 2009 par la société anonyme D) INVESTMENTS S.A. a été rejeté par arrêt du 28 octobre 2010.Par exploit d’huissier du 26 janvier 2009, la société anonyme D) INVESTMENTS S.A. a formé opposition et a assigné l’ETAT en nullité, sinon en inopposabilité de la contrainte devant le tribunal d’arrondissement de

R) S.A. dénonce la saisie-arrêt par exploit d'huissier du 2 janvier 2009 à J) et l’assigne à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg afin de se voir condamner au paiement du montant de 215.217,08.- euros avec les intérêts et frais, et aux fins de la validation de la saisie-arrêt pour ces montants.La contre-dénonciation de la saisie-

appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 23 décembre 2009,L), intimés aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 23 décembre 2009, comparant par Maître Christophe BRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par jugement du 21 octobre

Par jugement du 14 avril 2010, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit que l’instance introduite par exploit du 23 juillet 2009 était éteinte par le désistement de la société S) SA, a condamné cette dernière aux frais et a débouté H) de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure.La partie intimée demande la confirmation du jugement

Par exploit d’huissier du 20 mars 2009, sci S) a assigné les consorts T) et K) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour voir dire que la parcelle d’une contenance de 4,25 ares est sa propriété exclusive depuis 1999 et dire que le jugement à intervenir tiendra lieu d’acte de vente de la parcelle litigieuse, sinon, subsidiairement, pour voir10

qui rédige le contrat de prêt, cache, au moment où B) le signe, le texte du contrat à la vue de celui-ci, qu’après la signature du contrat, le montant de 4.000.000.- francs est remis à K), qu’aucun remboursement n’étant effectué, B) assigne K) par exploit d'huissier du 10 juin 2009 à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg afin de le

présidentielle du 6 mai 2009, pratiquer le 2 juin 2009 saisie-arrêt entre les mains des banques X) et Y) à l’encontre de A) S.A., pour avoir sûreté et paiement du montant de 40.032,59.- euros (103.600,82 - 63.568,23).Par exploit d'huissier du 4 juin 2009, W) S.AR.L. dénonce la saisie-arrêt à A) S.A., en l’assignant à comparaître devant le tribunal d'

la société à responsabilité limitée W), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 4 juin 2009, comparant par Maître Yasmine POOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme A), intimée aux fins du susdit exploit THILL du 4 juin 2009, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la

Statuant sur la demande formée par R), contre la société anonyme E) S.A. (ci-après « E)»), le tribunal d’arrondissement de Diekirch, dans un jugement du 11 novembre 2009, a prononcé la résolution judiciaire du « compromis de vente » signé entre parties en date du 23 juillet 2004 aux torts exclusifs de E) et il a condamné cette société au paiement de 42.200.

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 17 juin 2009,T), veuve S), intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 17 juin 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. _______________________________________________________devant le notaire par les époux S)-T) ne

Le 28 juillet 2009, la Banque adresse aux emprunteurs le courrier suivant :Suivant exploit d'huissier du 29 octobre 2009, BANQUE B) (Luxembourg) SA assigne F) et R) à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg afin de les voir condamner solidairement, d'une part, au paiement des sommes de (80.044,41 + 1.855,89) 81.900,30.-euros

G), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 8 juin 2009, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’Administration Communale de la Ville X), intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 8 juin 2009, comparant par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, demeurant à

février 2009 à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg pour voir ordonner la résiliation du compromis et pour les voir condamner à payer l’indemnité forfaitaire de 42.000.- euros (10%) aux époux L)-P) et celle de 14.490.- euros (3% + TVA de 15%) à B) Solutions Immobilières S.AR.L., chaque fois avec les intérêts y spécifiés.

la société à responsabilité limitée D) IMMOBILIERE, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 18 juin 2009, demanderesse en intervention aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 27 septembre 2010, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant

Par exploit d'huissier du 2 février 2010, S) interjette régulièrement appel contre le jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 28 mars 2007 déclarant la demande recevable, et celui du 2 décembre 2009 le condamnant à payer à P) ONTWIKKELING N.V. (anciennement AP) N.V.) la somme de 50.000.- euros avec les intérêts de retard de 6% à partir du 4

R), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 9 juillet 2009, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société P) HOLDING Inc., société de droit du Belize, intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 9 juillet 2009, comparant par Maître Roy NATHAN, avocat à la

Par exploit d'huissier du 13 avril 2010, M) interjette régulièrement appel contre le jugement rendu le 6 octobre 2009 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch la condamnant à payer à C) S.AR.L. du chef de fournitures de pentes de rideaux et d’autres éléments de mobilier, le montant de 4.530,23.euros avec les intérêts y spécifiés.Ni M), ni C) S.AR.L. ne