Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le même jugement a confié la garde des enfants communs mineurs, C) et D) nés le 28 juin 1999, et E), née le 19 mars 2003, à leur père, accordé un droit de visite à la mère à exercer selon les modalités à convenir librement entre parties, sinon chaque deuxième fin de semaine, le samedi de 10:00 heures à 19:00 heures, ainsi que le dimanche de 10:00 heures à 19

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Au contraire, le témoin PERSONNE3.) a déclaré que le salarié lui a dit qu’il était 19.00 heures (alors qu’en réalité il n’était que 17.30 heures

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. et un premier rendezvous aurait été fixé autour du 19 septembre 2013 vers 19.00 heures à la gare de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  4. Ils se trouvaient ainsi chaque fois entre 12.00 et 19.00 heures au lieu dit « FORÊT » et portaient des vêtements adaptés à la situation du lieu

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  5. Il y aurait lieu de tenir compte des frais pour le trajet ADRESSE4.) qui se chiffreraient au montant de 19,00 euros par trajet, de manière à constituer une dépense de 28,00 euros pour un aller-retour

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. communauté légale de biens existant entre parties et à la liquidation de leurs reprises éventuelles, a commis à cette fin, Maître D), notaire de résidence à Luxembourg, a confié la garde de l’enfant commun mineur C) à A), a accordé à B) un droit de visite à exercer chaque deuxième samedi de 9.00 heures à 19.00 heures, sans interruption pendant les vacances

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. communauté légale de biens existant entre parties et à la liquidation de leurs reprises éventuelles, a commis à cette fin, Maître D), notaire de résidence à Luxembourg, a confié la garde de l’enfant commun mineur C) à A), a accordé à B) un droit de visite à exercer chaque deuxième samedi de 9.00 heures à 19.00 heures, sans interruption pendant les vacances

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. C a attesté : - qu’il a accompagné le 17 février 2010 vers 19.30 heures A pour reprendre son travail, - que le chauffeur Tony a dit par téléphone que E, responsable de la société B s.à r.l., lui a dit de ne pas donner la voiture à A, « puis que lui ne travailler plus dans la société », - que lorsque lui et A sont partis vers 19.00 heures de la société B s.à

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. journée, du samedi matin 9.00 heures au samedi soir 19.00 heures et du dimanche matin 9.00 heures au dimanche soir 18.00 heuresAu vu de ce qui précède et dans la mesure ou l’intimé ne dispose actuellement pas d’un logement pour accueillir C.) pendant la nuit, il y a lieu de lui accorder un droit de visite, qui s’exercera un samedi sur deux, de 10.00 heures à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. journée, du samedi matin 9.00 heures au samedi soir 19.00 heures et du dimanche matin 9.00 heures au dimanche soir 18.00 heuresAu vu de ce qui précède et dans la mesure ou l’intimé ne dispose actuellement pas d’un logement pour accueillir C.) pendant la nuit, il y a lieu de lui accorder un droit de visite, qui s’exercera un samedi sur deux, de 10.00 heures à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. sauf arrangement contraire, à la mère, A), un droit de visite et d’hébergement à l’égard de DS) à exercer un week-end sur deux du vendredi 16.00 heures au dimanche 19.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires selon les modalités suivantes : années impaires : la première moitié des vacances de Pâques, les vacances de la Pentecôte, en été du

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. sauf arrangement contraire, à la mère, A), un droit de visite et d’hébergement à l’égard de DS) à exercer un week-end sur deux du vendredi 16.00 heures au dimanche 19.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires selon les modalités suivantes : années impaires : la première moitié des vacances de Pâques, les vacances de la Pentecôte, en été du

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. un week-end sur deux du vendredi à 17.00 heures au dimanche à 19.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires selon les modalités suivantes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  14. Puisque les témoignages d’E, au service de la société B s.à r.l. du 1er décembre 2006 au 31 mars 2009, de D et de C, sœurs de A, concordent, la Cour considère comme établi que A n’a pas travaillé le mercredi, jour de repos, qu’elle a travaillé les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8.00 à 12.00 heures et de 14.00 à 19.00 heures et les samedis de 8.00 à

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  15. Cet horaire, impliquant la prestation de deux heures de travail supplémentaires, est partiellement corroboré par les déclarations du témoin D qui a déposé qu’il a amené des fois un véhicule à réparer vers 6.50 heures et qu’il a alors toujours rencontré A qui était également sur place lorsqu’il est allé chercher le véhicule vers 19.00 heures

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  16. 2) le 27 janvier 2012, vers 19.00 heures, auprès de la station-service (....) à2) le 27 janvier 2012, vers 19.00 heures, auprès de la station-service (....) à

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  17. exercer chaque deuxième fin de semaine du mois, du vendredi 17.00 heures au dimanche 19.00 heures, chaque mardi et jeudi après-midi de 17.00 à 19.00 heures, ainsi que pendant la première moitié de toutes les vacances scolaires les années impaires, et la deuxième moitié de ces vacances les années paires, à charge pour A) de venir chercher et de ramener lesA

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. seule A.) continuait à travailler sur le tapin et ce à partir de 19.00 heures jusqu’au petit matin, avec une pause vers 21.00 heures

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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