Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Lors du dépôt de sa plainte, PERSONNE2.) déclare que la veille au soir, aux alentours de 19.00 heures, son compagnon PREVENU1.) est rentré dans un état d’ébriété.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  2. Pentecôte et, les années impaires, la première moitié des vacances de Pâques, la première moitié des vacances de Noël, la première et troisième quinzaine des vacances d’été, les vacances de Carnaval et les vacances de la Toussaint, - accordé à A. un contact par facetime en période scolaire chaque lundi et mercredi à 18.00 heures et chaque vendredi à 19.00L’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. ci-après E3 ), tous les mardis aprèsmidi à la sortie des classes jusqu’à 19.00 heures envers E1 et E3 , tous les dimanches de 10.00 heures à 18.00 heures envers E2 , ainsi que chaque deuxième week-end le samedi de 10.00 heures à 18.00 heures envers E2 , E1 et E3 , avec obligation pour le père d’aller chercher les enfants à la sortie des classes/au domicile

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. Le Ministère Public reproche au prévenu PREVENU1.) d’avoir, entre le 31 octobre 2018, vers 19.00 heures et le 1er novembre 2018 vers 21.15 heures à ADRESSE9.), soustrait frauduleusement au préjudice de VICTIME1.), une carte bancaire de la BANQUE1.).1) entre le 31 octobre 2018, vers 19.00 heures et le 1er novembre 2018 vers 21.15 heures à ADRESSE9.), sans

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  5. attribué à B. un droit de visite pour E. à exercer d’un commun accord des parties, sinon chaque lundi et chaque jeudi après-midi de 16.00 heures à la sortie de la crèche jusqu’à 19.00 heures, avec la précision qu’en cas d’empêchement, le père avertira A. un mois à l’avance,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. est fixée auprès de B., accordé à A. (ci-après A.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communs E1 et E2 chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école au dimanche à 19.00 heures et les lundis et les mercredis de la sortie de l’école, respectivement du travail de A. jusqu’au lendemain retour à l’école, donné acte à A. de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. vers 18.53 heures, interpellation d’ P1, requérante, et d’ P2, co-inculpée, - vers 19.00 heures, constatation de l’identité des deux personnes interpellées, - vers 19.15 heures, perquisition au domicile d’ P2, co-inculpée, - vers 19.33 heures, signature du récépissé de la déclaration des droits par le présuméEn effet, ni l’attitude de la requérante, ni l’

    • Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil
  8. o en période scolaire : chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école/maison relais/foyer scolaire au dimanche à 19.00 heures,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. à 19.00 heures, en période de vacances scolaires, les années impaires, la première moitié des vacances d'hiver, la première moitié des vacances de printemps, en été, la première et la troisième quinzaine, la première moitié des vacances de Ia Toussaint, la première moitié des vacances de Noël, les années paires, la deuxième moitié des vacances d'hiver, la

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. Le 19 février 2015 vers 19.00 heures, un accident de la circulation s’est produit à Bertrange, sur le parking du centre commercial City Concorde entre le véhicule de marque Landrover Freelander, immatriculé xxx(L) appartenant à P. (ci-après P.), conduit par son époux G. et assuré par la société anonyme A. (ci-après A.), et le véhicule de marque HyundaiIl

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  11. attribué à B. un droit de communication téléphonique chaque lundi et mercredi à 19.00 heures,Il demande finalement à voir fixer le contact téléphonique chaque lundi et mercredi à 18.00 heures au lieu de 19.00 heures.Le juge de première instance a attribué à B., sur base d’un accord entre parties, un droit de communication téléphonique chaque lundi et

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. Le 19 février 2015 vers 19.00 heures, un accident de la circulation s’est produit à LIEU.1.), sur le parking du centre commercial COM.1.) entre le véhicule de marque Landrover Freelander, immatriculé (Il ressort du procès-verbal n°10086/2015 de la police grand-ducale, centre d’intervention principal Capellen, que le 19 février 2015, vers 19.00 heures, à LIEU

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  13. I. le 1er juillet 2020, entre 18.30 heures et 19.00 heures à Luxembourg, boulevard Franklin D. Roosevelt,II. le 1er juillet 2020, entre 18.30 heures et 19.00 heures, à Luxembourg, boulevard Franklin D. Roosevelt, d’avoir verbalement menacé de coups et blessures volontaires le mineur MIN2.), né le (...), s’il allait à la police ou commençait à crier.le 1er

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  14. Il déclare s’être rendu le 9 janvier 2018 vers 19.00 heures avec PERSONNE2.) à ADRESSE7.) pour s’acheter de la bière et à manger dans le magasin « ORGANISATION1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  15. Le Ministère Public reproche à la prévenue PERSONNE1.) d’avoir, en date du 17 mars 2020, entre 19.00 heures et 20.15 heures, à ADRESSE4.), commis l’infraction de corruption active pour avoir donné, sans droit, directement à l’officier de police judiciaire PERSONNE2.), Commissaire, ainsi qu’aux agents de police judiciaire PERSONNE3.), Inspecteur, et PERSONNE4

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  16. Elle propose que B.) exerce un droit de visite et d’hébergement à l’égard des deux enfants communs mineurs, en période scolaire, les mardis et jeudis après-midis à la sortie des cours jusqu’à 19.00 heures ainsi que chaque weekend des semaines paires du vendredi à la sortie des classes au dimanche à 16.00 heures.tel que repris au dispositif du présent

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  17. Quant aux départs de son lieu de travail en date des 21 mai, 26 mai, 28 mai et 4 juin 2015, à 19.00 heures au lieu de 21.00 heures, qui correspondraient à des abandons de poste, ces fautes sont rapportées par les témoignages de F et de T2, recueillis lors des enquêtes des 25 et 26 septembre 2018.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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