Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. PERSONNE1.) a proposé déjà lors de l’audience du 6 janvier 2022 d’accorder à PERSONNE2.) un droit de visite à l’égard de l’enfant PERSONNE3.) à exercer tous les deux weekends soit le samedi soit le dimanche de 13.00 heures à 18.00 heuresPERSONNE2.) a accepté d’exercer à l’égard de l’enfant PERSONNE3.) un droit de visite un weekend sur deux une fois le samedi

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  2. chaque deuxième samedi de 10.00 heures à 18.00 heuresDans sa requête déposée le 2 septembre 2021 PERSONNE1.) a initialement demandé de réduire le droit de visite et d’hébergement de PERSONNE2.) à chaque deuxième samedi de 10.00 heures à 18.00Il y a partant lieu d’accorder à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’encontre des enfants PERSONNE3.)

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  3. le 20 janvier 2022, entre 18.00 heures et 20.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE2.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactesIl a déclaré qu’il est locataire d’un appartement appartenant à PERSONNE1.) et que ce dernier est entré le jour précédent entre 18.00 et 20.00 heures dans son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
  4. qu’il lui a demandé de venir le chercher ce qu’elle aurait fait vers 18.00 heures le même jour, trouvant son mari seul devant la porte du HÔPITAL1.) avec sa valise ce qui n’aurait pas manqué de la surprendre au vu du fait que son mari se trouvait dans un état dépressif

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  5. Il est constant en cause qu’en date du 21 février 2020, vers 18.00 heures, un accident de la circulation s’est produit à la hauteur du croisement du ADRESSE5.) et de la ADRESSE6.) à ADRESSE7.), dans lequel ont été impliqués le véhicule de marque MERCEDES, appartenant à et conduit par PERSONNE2.), d’une part, et la motocyclette de marque VESPA, appartenant à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. subsidiairement, à se voir accorder un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant C. selon les modalités suivantes : o un week-end sur trois, avec la précision qu’elle irait récupérer l’enfant au domicile du père le samedi à 9.00 heures et viendrait le déposer chez son père le dimanche à 18.00 heures, et o pendant les vacances scolaires, sauf

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. enfants demeurent auprès d’elle, fixer la résidence principale des enfants MINEUR2.) et MINEUR3.) auprès de leur mère en accordant au père un droit de visite et d'hébergement à exercer en période scolaire, un week-end sur deux, du jeudi 18.00 heures au lundi matin à la rentrée des classes, à charge pour le père d'emmener les enfants à l'école et, en période

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. à A., d’un jugement du 6 juin 2019 ayant, notamment, avant tout autre progrès, accordé à B., à l’égard des enfants E2 et E3 un droit de visite provisoire à exercer pendant le premier mois, un samedi sur deux de 14.00 heures à 18.00 heures, au domicile de sa sœur C., domiciliée àet après un mois chaque semaine, soit un samedi, soit un dimanche, de 14.00

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. Le 10 août 2019 vers 18.00 heures, les agents du commissariat de police d’Esch-sur-Alzette sont à nouveau dépêchés à ADRESSE10TEMOIN5.) déclare finalement que c’est PERSONNE9.) qui l’a mise au courant que PREVENU1.) avait poignardé le 10 août 2019, aux alentours de 18.00 heures, PERSONNE2.) au niveau de la gorge en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  10. accordé à A. un droit de visite à exercer au ... en période scolaire pendant la semaine entre les deux week-ends, où il exerce son droit de visite et d’hébergement, du lundi au jeudi après l’école jusqu’à 18.00 heures à charge pour lui d’aller chercher l’enfant à l’école de le ramener auprès de sa mère à la fin du droit de visitePentecôte et, les années

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. résidence habituelle des enfants au domicile de la mère, accordé à A un droit de visite et d'hébergement sur les enfants communs à exercer à l'amiable et, à défaut d'accord entre parents, en dehors des périodes de vacances scolaires, les fins de semaines paires de chaque mois, du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, ces horaires pouvant être

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. Il est constant en cause qu’en date du 14 octobre 2016, vers 18.00 heures, un accident de la circulation s’est produit sur le ADRESSE6.) à Luxembourg, impliquant d’une part le véhicule pris en leasing par la société SOCIETE3.) et conduit au moment de l’accident par PERSONNE1.), assurée auprès de la société SOCIETE1.), et d’autre part le véhicule appartenant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. Il est reproché à PERSONNE1.) d’avoir, en date du 23 janvier 2021, entre 14.00 et 18.00 heures à ADRESSE4.) « ne pas avoir respecté, lors d’un rassemblement deLe Ministère Public accuse PERSONNE2.) d’avoir, en date du 23 janvier 2021, entre 14.00 et 18.00 heures, à ADRESSE4.), « ne pas avoir respecté, lors d’un rassemblement de personnes, à savoir la réunion

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. le 4 septembre 2021, entre 15.00 et 18.00 heures, - le 18 septembre 2021, entre 14.00 et 17.05 heures, et notamment vers 15.30 heures, - le 25 septembre 2021, entre 14.00 et 17.10 heures, et notamment vers 15.23 heures, - le 9 octobre 2021, vers 15.55 heures, - le 23 octobre 2021, entre 14.30 et 18.00 heures, et notamment vers 15.52 heures, et - le 30le 4

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. travail de Madame A était de 14.00 à 18.00 heures, pour une durée hebdomadaire de travail de 20 heureslundi : de 9.00 heures à 12.00 heures et de 13.00 heures à 18.00 heures - mardi : de 9.00 heures à 12.00 heures et de 13.00 heures à 18.00 heures - mercredi : de 9.00 heures à 12.00 heures et de 13.00 heures à 18.00heures - jeudi : repos - vendredi : de 9.00

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  16. Par jugement n° 2019TALCH04/00235 du 6 juin 2019, le tribunal de ce siège a accordé à B un droit de visite provisoire à l’égard des enfants communs mineurs, à exercer comme suit : pendant le premier mois, un samedi sur deux de 14.00 heures à 18.00 heureset par la suite, chaque semaine, soit un samedi, soit un dimanche de 14.000 heures à 18.00 heures

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  17. ci-après E3 ), tous les mardis aprèsmidi à la sortie des classes jusqu’à 19.00 heures envers E1 et E3 , tous les dimanches de 10.00 heures à 18.00 heures envers E2 , ainsi que chaque deuxième week-end le samedi de 10.00 heures à 18.00 heures envers E2 , E1 et E3 , avec obligation pour le père d’aller chercher les enfants à la sortie des classes/au domicile

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. Le Ministère Public reproche finalement sub 2) c) à PREVENU2.) d’avoir, entre le 16 mars 2019 vers 18.00 heures et le mardi 19 mars 2019 vers 18.00 heures, à ADRESSE12.) Dr PERSONNE1.), soustrait frauduleusement au préjudice de VICTIME5.), né le DATE8.), notamment deux pèles à tartes, un set de couverts de marque CRISTOFLE ainsi que divers autres objets dec)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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