Décisions intégrales des juridictions judiciaires

midi mais encore vers 11.00 heures et aussi jusqu’à 16.00 heures

En date du 18 septembre 2015, vers 16.00 heures, un accident de la circulation s’est produit entre ADRESSE5.) et ADRESSE6.), entre le véhicule de la marque VW, type UP, immatriculé NUMERO3.), appartenant à PERSONNE3.), conduit au moment de l’accident par PERSONNE1.) et assuré en responsabilité civile auprès de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., et le

travail prévue à 16.00 heures), au moyen d’une paraphe sur sa carte de pointage, n’étant pas personnellement présente le 6 septembre

publique de la Cour d’appel, deuxième chambre, du lundi, 22 mai 2017 à 16.00 heures, en la salle numéro CR 2.29. réserve les frais et les dépens. 5

qu’en date du 24 avril 2012, vers 16.00 heures, sans préjudice quant à la date et l’heure exactes, un accident de la circulation s’est produit sur le C.R. entre ADRESSE5.) et ADRESSE6.), en direction d’ADRESSE6.), entre les lieux dits « ADRESSE7.) » et « ADRESSE8.) », ceci juste avant un virage étroit en « Squ’immédiatement après l’accident, soit le 28 avril

Il résulte en effet des déclarations de D, préparateur de commandes, que A, avait apposé le code contrôleur 034 de son collègue de travail sur sa commande, sans que celui-ci n’eût préparé ni même vu la commande en question et que l’omission du visa du contrôleur avait été constatée par B, responsable d’exploitation, lors d’un contrôle de routine vers 16.00

Il résulte de la comparaison des fiches de pointages de A.) et de B.) versées au débats qu’entre le 2 mars 2016 et le 25 mars 2016, l’horaire de travail de ces deux salariées était de 7.15 à 16.00 et qu’à part pour les journées du 14 mars 2014 et du 25 mars 2016, où B.) n’a pas travaillé et le 15 mars 2015, ces deux salariées pointaient leur prise de poste

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que le tribunal d’arrondissement de Diekirch avait acquitté B) de la prévention d’avoir, le 23 septembre 2001, entre 13.00 heures et 16.00 heures à Wiltz, Centre hospitalier du Nord, Clinique St Joseph, par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans l’intention d’attenter à la personne d’autrui, partant involontairement

Le 18 novembre 2012 PC.1.) et V.1.) se sont présentés vers 16.00 heures au Centre d’intervention Luxembourg de la police grand-ducale de Luxembourg pour porter plainte contre un videur du « X.) » du chef de coups et blessures volontaires

Au vu du résultat de la comparution personnelle des parties et de l’audition des parties, la Cour constate que les parties sont d’accord pour dire que le vendredi 24 août 2012, vers 16.00 heures, A était venue au café avec son enfant pour discuter avec B de la reprise de son travail après son congé de maternité, qu’ils ont pris place sur une table au fond du

r e f i x e l’affaire pour contrôle à l’audience publique du Tribunal de Paix de Luxembourg du jeudi, 10 novembre 2016, 16.00 heures, salle JP 1.19r e f i x e l’affaire pour contrôle à l’audience publique du Tribunal de Paix de Luxembourg du jeudi, 26 octobre 2017, 16.00 heures, salle JP.1.19

Ces attestations tendent à établir que son épouse et ses beaux-parents ont, vers 16.00 heures lors de la fête d’anniversaire de sa belle-mère, suivi l’entretien téléphonique qu’il a eu avec la secrétaire de l’entrepreneur et avec son patron et lors duquel il a donné l’information qu’il devait s’absenter pour cause de maladieemployeur (par notification, par

Il relève également appel incident du jugement déféré et conclut à se voir accorder un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième semaine du jeudi à 16.00 heures au dimanche à 19.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires et, subsidiairement, chaque deuxième semaine du vendredi à 16.00 heures au dimanche à 19.00 heures ainsi que

Madame B.) vous a répondu qu’il fallait qu’elle en discute avec son associé, Monsieur C.) et une réunion a eu lieu entre vous trois aux alentours de 16.00 heures de l’après-midi du même jour

Il a déclaré s'être trouvé vers 16.00 heures le 3 février 2012 avec son ami T.4.) dans le hangarEntre 16.00 heures et 16.10 heures, il aSur question des enquêteurs, elle a déclaré que l'école de ses enfants prenait fin à 15.50 heures et que les enfants rentraient à 16.00 heuresElle l'a informé que les enfants ne rentrent qu'à 16.00 heures et lui a proposé d'

Elle cite de son côté la jurisprudence de la CJUE (arrêt du 27 septembre 2001, N° 16/00, Ci

société A s.à r.l., qui prévoient une pause de midi minimale de 30 minutes à prendre au choix entre 11.30 heures et 13.00 heures, concernent les travailleurs à horaire mobile dont le travail débute entre 7.00 heures et 7.30 heures et finit entre 16.00 heures et 17.00 heures

Au cas où le patient deviendrait à nouveau somnolent, le médecin avait ordonné de lui administrer des antidotes après 16.00 heuresEntendu à l’audience, le gardien T10.) a déclaré avoir travaillé le 3 mars 2009 de 7.00 à 16.00 heuresIl a en outre précisé que dans son instruction d’éventuellement administrer un antidote après 16.00 heures, il aurait bien

Cet arrêt a été lu le 18 avril 2016 à l’audience publique extraordinaire à 16.00 heures, salle CR 1.25 au bâtiment de la Cour à la Cité Judiciaire, par Monsieur Camille HOFFMANN, président, en présence de Madame Simone ANGEL, greffier assumé

Cet arrêt a été lu le 15 avril 2016 à l’audience publique extraordinaire à 16.00 heures, salle CR 1.25 au bâtiment de la Cour à la Cité Judiciaire, par Monsieur Camille HOFFMANN, président, en présence de Madame Simone ANGEL, greffier assumé