Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travailComposition: Romain LUDOVICY, président de chambre;appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-Alzette, du 24 novembre 2011, comparant par Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Numéros 36681 et 38057 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier.E n t r e : la société anonyme de droit belge SOC.1.) B.V., établie et ayant son siège social à B-(de la personne et des biens de leur enfant mineur C.), né leet en

Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 décembre 2022,Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour,2) l’ETAT DU

Numéro CAL-2023-00838 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE1.) en Albanie, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins de la susdite requête, représenté par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Statuant en continuation d’un jugement du

Au courant du mois de juillet 2014, le véhicule a été importé depuis les Etats-Unis au Grand-Duché de Luxembourg par les soins de la société U).Par exploit d’huissier de justice du 13 août 2015, F) a fait donner assignation à la société U) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch pour voir prononcer la résolution, sinon la résiliation,

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 mai 2022, représenté par la société à responsabilité limitée FM AVOCAT, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize mars deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Be t : 1) la société de droit allemand B GmbH, établie et ayant son siège social à D-inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BLors de cette réunion, Monsieur B’ a présenté les plans d’exécution modifiés dans leur version deAu courant de l’été

adjoints de Police du Centre d’Intervention de Luxembourg, d’avoir frappé A.) , C.) et B.) , tous inspecteurs respectivement inspecteurs-adjoints de Police du Centre d’Intervention de Luxembourg, agissant pour l’exécution des lois, et d’avoir outragé A.) , inspecteur-adjoint de Police, agissant dans l’exercice de ses fonctions, en la traitant de « pute » et

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 13 avril 2012, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,AA.) est mariée à EE.) sous le régime de la communauté universelle, régime matrimonial qu’ils ont adopté par contrat de mariage du 19 juillet 1989.Par jugement du 4

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (La société de droit des Etats-Unis d’Amérique A (ci-après « la société A ») a souscrit 12.280 actions pour la valeur de 30.700.000 francs.Dans le cadre de cette opération, la G a émis un certificat par lequel elle a déclaré que « Par la présente, il est certifié qu’une somme de

limité B, établie et ayant son siège social à, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, représentée par son conseil de gérance, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg du 31 décembre 2021, comparant par la société en commandite simple Clifford Chance, établie à L-1330 Luxembourg

E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son gérant, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Josiane Gloden d’Esch-sur-Alzette du 31 janvier 2020, comparant par la société à responsabilité limitée M&S Law

Arrêt N° 146/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00871 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et de Sociétés de

Composition: Julien LUCAS, président de chambre;appelante aux termes des exploits des huissiers de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 10 avril 2008 et Alex MERTZIG de Diekirch en date du 11 avril 2008, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,E.), chargée de cours, demeurant à L-(Statuant sur les demandes en partage

Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 35535 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 novembre 2009, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour à

en état de faillite par jugement rendu par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg en date du 23 décembre 2013,3) la société de droit italien D, établie et ayant son siège social à, représentée par son représentant social, ayant le code fiscal,4) la société de droit des Iles Vierges Britanniques E, établie et ayant son siège social à, représentée par son

Numéro 44057 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé.appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 15 juillet 2016, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à

Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.conclusions, une indemnité compensatoire de préavis de 3.209,46 euros, ainsi que les sommes de 3.677,18 et 8.023,65 euros à titre de dommages et intérêts pour les préjudices matériel et moral subis, le tribunal du travail de

Numéro 37809 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 23 août 2011, comparant par