Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LA COUR D’APPEL :En 2006/2007, la Résidence ENSEIGNE1.) a fait l’objet d’une rénovation majeure lors de laquelle une extension volumineuse sur deux niveaux à l’arrière de l’immeuble a été réalisée.Des problèmes d’humidité dans les appartements de PERSONNE2.) du rez-dechaussée et d’PERSONNE3.) du 1er étage, sont apparus peu de temps après la finition des

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg du 2 janvier 2025 ainsi que d’une réassignation du même huissier de justice du 17 mars 2025,comparant par Maître Rüdiger Sailer, avocat à la Cour, assisté de Maître Sylvie Denayer, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Commerce auprès du Tribunal d’instance de

Arrêt N° 216/25 V. du 20 mai 2025 (Not. 36587/19/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt mai deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement

Arrêt n°54/25 chap du 16 mai 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize mai deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit:Vu le recours introduit par déclaration au greffe de la Chambre de l’application des peines en date du 13 mai 2025 par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg, du 5 juin 2023, comparaissant par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELSuivant contrat de travail du 26 février 2001, PERSONNE1.) a été engagé par la société anonyme SOCIETE3.) avec effet à

e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 11 juillet 2023,JUNGERS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du susdit exploit COGONI,

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 avril 2023, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELliquidation et au partage de la communauté légale de biens existant entre parties et à la liquidation des reprises éventuelles, à

justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, du 5 mars 2024, comparant par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Laurent LIMPACH,

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette, en date du 16 avril 2024, comparant par la société à responsabilité limitée JB AVOCATS S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-3490 Dudelange, 24-26,

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 janvier 2023, comparant par la

la société anonyme SOCIETE1.), ci-avant dénommée SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le no B NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER,

justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, du 5 mars 2024, comparant par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Laurent LIMPACH,

1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 2 juin 2022, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Faisant état de la présence de moisissures et d’humidité dans certaines pièces

Arrêt N°105/25 - I - CIVPERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Cap-Vert, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 15 janvier 2024, comparant par Maître Michael WOLFSTELLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.) au Cap-Vert, demeurant à

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette du 13 mars 2018,comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. __________________________________________________________________LA COUR D’APPEL :Par exploit d

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 14 juillet 2022,comparaissant par Maître Karine BICARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,présente procédure par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPELPar contrat de prestation de service du 1er juin 2017, PERSONNE1.) a

Arrêt N° 54/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 22 février 2024, intimé sur appel incident, comparant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,NEY, avocat à la Cour

Arrêt N° 062/25 – VII – REF TRAVla société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions,partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Alex THEISEN, en

comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Il est admis entre parties et il ressort des pièces versées en cause que conformément à la lettre d’engagement du 20 juillet 2020, la société SOCIETE1.) a mandaté la société SOCIETE2.) pour assurer sa défense dans le cadre d’une assignation de faillite, lancée en date

Arrêt N° 189/25 V. du 6 mai 2025 (Not. 2881/19/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six mai deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par