Décisions intégrales des juridictions judiciaires

comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg1 ) Maître Carmen RIMONDINI, avocate à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE2.)comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg --------------------------------------------------------------------------------------------------Sur convocations

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeLa prévenue Y.) est nommée gérante administrative lors d’une assemblée générale extraordinaire du 18 août 2006 ;le 18 octobre 2006, elle devient titulaire

Par citation du 23 décembre 2019, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 29 et 30 janvier 2020 et des 4, 5 et 6 février 2020 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l'appel de la cause à l’audience publique

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire de l’Agence pour le développement de l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine,

AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 16 OCTOBRE 2017représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro B(Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance d’un jugement rendu par le tribunal de ce siège le 23 janvier 2017, sous le numéro fiscal 351/17, et dont le dispositif est conçu comme

1) PERSONNE1.), ouvrier, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 10 août 2017, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,appel incident, comparant par Maître

la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (en abrégé SOCIETE1.)), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 25 juinL’

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 21 août 2023, représenté par la société à responsabilité limitée KRIEPS-PUCURICA Avocat S.à r.l., établie et ayant

e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) d’Esch-sur-Alzette, du 16 juin 2020,comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Diekirchcomparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,

A, demeurant à, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 mai 2020, comparant par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Statuant sur les difficultés de liquidation du régime matrimonial de séparation de biens ayant existé entre A (ci-après A) et B (ci-après B) suite à

2025TADCH01/00039 Numéro du rôle TAD-2022-00569 Audience publique du mardi, 25 février 2025.parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 29 mars 2022 ;comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de de la société à responsabilité limitée F&F Legal, inscrite au

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 14 mai 2020, intimée sur appel incident, comparant par Maître Gilles SCRIPNITSCHENKO, avocat, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA, appelante par appel incident, comparant par Maître Jean-Marie BAULER,

Le prévenu PERSONNE1.) a été condamné par jugement n° 1570/2020 du 25 juin 2020 rendu par défaut à son encontre par le Tribunal correctionnel à Luxembourg, dont le dispositif est conçu comme suit :Par courrier daté du 11 août 2020 et notifié en date du 13 août 2020 au Ministère Public, le mandataire de PERSONNE1.) releva opposition contre le prédit jugement

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette, en date du 1er août 2024, comparant par Maître Karine SCHMITT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Maximilien DI BARTOLOMEO, avocat

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 juillet 2025 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 7 août 2024, représenté par Maître Fatiha RAZZAK, avocat à

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 12 avril 2013,partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-

Audience publique du 23 octobre deux mille treizeappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 21 mars 2013,comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette,comparant par Maître Grégori TASTET, avocat à la

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg des 2 et 5 octobre 2015, comparant par la société anonyme Arendt & Medernach S.A., inscrite au barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Christian POINT, avocat à la Cour,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 mai 2018,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2018-03087 du rôle et appelée pour fixation le 22 mai 2018, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 9 octobre 2018, ensuite au 8 janvier 2019 et finalement à l’audience publique du mardi, 19 mars 2019, à 9.00 heures, salle TL 3

PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.),partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 24 juin 2022,comparant par Maître Elisabeth ALVES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 21 février 2020, la société SOCIETE1.)