Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 mars 2016.vu l’ordonnance de clôture du 15 mars 2016 ;d'empêchement du juge commis ou en cas de refus, d'empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre ;

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du 28 avril 2016;

informera ce magistrat de la provision complémentaire nécessaire, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard d’un ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du

Par ordonnance numéro 00018/14 rendue en date du 2 février 2014, le Président de la section des affaires familiales du tribunal d’Ain Temouchent (Algérie) a ordonné la désignation de PERSONNE1.) et PERSONNE2.), née (...), en qualité de titulaires du droit de recueil (Kafala) sur la mineure PERSONNE5.), née le DATE1.) à LIEU1.).Par exploit d’huissier du 27

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 juin 2015.que l'expert Zeutzius fut nommé au référé dans les causes se mouvant entre la requérante et les parties assignées sub 1 à 5 , respectivement entre la société CLE et les SA Energys et Henri Dethier et Fils suivant ordonnance du 3.1.2012,L'ordonnance de référé du 9.9.2011 mentionneSuivant ordonnance

révoque l’ordonnance de clôture du 4 mars 2015, rouvre les débats sur tous les aspects non tranchés du litige et invite :Par jugement du 29 avril 2015, le tribunal avait révoqué l’ordonnance de clôture du 4 mars 2015 et invité SOCIETE1.) et SOCIETE4.) à verser la pièce établissant l’accord en vertu duquel la société SOCIETE4.) a établi son siège social à

PERSONNE2.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), séjournant à HÔPITAL1.), sis à L-ADRESSE2.), représenté par son mandataire spécial suivant ordonnance de placement sous sauvegarde de justice numéro NUMERO1.), Maître Sonja VINANDY, intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, comparant par Maître Sonja VINANDY, avocat, demeurant à

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2015.

représenté par son mandataire spécial suivant ordonnance de placement sous sauvegarde de justice numéro 148/2015, Maître Sonja VINANDY, intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, comparant par Maître Sonja VINANDY, avocat, demeurant à Luxembourg.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2015.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 27 octobre 2009 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. le montant de 9.012,39 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à

Vu l’ordonnance de clôture du 5 janvier 2016.L’intimé relève appel incident en ce que le juge de première instance a dit qu’il était tenu de continuer à payer la pension alimentaire pour le compte de l’enfant PERSONNE3.) et demande à voir ordonner à PERSONNE1.) de communiquer, sous peine d’une astreinte de 150,00 euros par jour de retard à partir de « l’

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 13 novembre 2012 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 29 janvier 2013.Par ordonnance de remplacement d’expert du 31 mars 2015, le Professeur EXPERT2.), neurochirurgien, a été commis en remplacement de l’expert Dr EXPERT1.).L’ordonnance de clôture de l’instruction

montant de la provision versée, il devra en avertir ledit magistrat et ne continuer les opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal d

remplacement par ordonnance du président de chambre, dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal d’arrondissement le 1er septembre 2016 au plus tard, fixe l’affaire pour continuation des débats à l'audience publique du lundi, 26 septembre 2016 à 9.00 heures, devant la quatorzième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2015.

montant de la provision versée, il devra en avertir ledit magistrat et ne continuer les opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal d

Sur base de l’ordonnance délivrée en date du 18 février 2016, PERSONNE1.) a, suivant exploit d’huissier du 26 février 2016, fait donner assignation à PERSONNE2.), à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en chambre du conseil, aux fins de donner les raisons de son refus de vendre la voiture prédésignée.Par ordonnance de

Les deux affaires ont été jointes par ordonnance du juge de la mise en état du 18 mars 2014.Les trois affaires ont été jointes par ordonnance du juge de la mise en état du 16 décembre 2015.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 1er mars 2016.vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2016 ;

L’instruction a été clôturée suivant ordonnance du 16 février 2016 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 22 mars 2016.vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2016 ;

Par ordonnance du 10 mars 2015, PERSONNE1.) aurait été placé sous sauvegarde de justice, ce en attendant l’enquête sociale et l’ouverture d’une tutelle, Maître Mathias PONCIN ayant été désigné mandataire spécial.Or, à la suite de l’ordonnance de sauvegarde de justice, tous les comptes communs auraient été bloqués, de manière à exclure la requérante de la