Décisions intégrales des juridictions judiciaires

pour le prix de 10.700 euros, véhicule qui est en circulation depuis 2002.

Il leur est encore reproché d’avoir entre le 13 avril 2007 5.37 heures et le 17 avril 2007 2.54 heures à (...), route de (...), soustrait frauduleusement six fois 20 mètres et une fois 10 mètres, correspondant à environ 700 kilos de câble en cuivre, ayant une valeur d’environ 1.800 euros au préjudice de la société SOC.1.), en s’introduisant sur le terrain de

Ce dernier lui proposait, pour des raisons fiscales, de faire vendre à l’acquéreur la société B.) S.A. pour 1.500.000 euros et de dresser l’acte notarié pour un montant de 700.000 euros.nonobstant une évaluation estimative de l’appartement, effectuée par la Banque FORTIS qui devait accorder le prêt à N.) et son associé O.), située entre 1.100.000 euros et 1.

L’intimé demande une indemnité de procédure de 500 € pour la première instance et de 700 € pour l’instance d’appel.

En vertu de l’article 107, section III in fine de l’arrêté grand-ducal modifiée du 23 novembre 1955, le diamètre des signaux C,1a à C,17d est au minimum de 500 mm en agglomération, de 700 mm hors agglomération et de 900 mm sur autoroute.

payer à PERSONNE2.) le montant de 700.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile,

En ce qui concerne plus particulièrement la patiente A.), celle-ci a remis les montants de 7.700, 200 et 2.290 euros à la prévenue, qui les avait réclamés à titre d’acompte.Seuls 5.700 euros de cette somme ont cependant été remis à l’employeur.

Dans le cadre des trois prêts souscrits par les parties au litige auprès de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat afin de financer l’achat de l’appartement commun, le demandeur explique avoir remboursé entre mars 2006 et septembre 2007 la somme de 33.865.- EUR et avoir reçu de la partie B) la somme de 5.700.- EUR au titre de sa contribution auIl évalue,

Un marché aurait ainsi été conclu avec la société SOCIETE6.) pour l’achat d’acier à raison de 700.-EUR la tonne, et avec la société SOCIETE7.) pour la pose de l’acier à raison de 250.-EUR la tonne, soit un total de 950.-EUR par tonne.

Le sac à dos trouvé chez A.) lui appartiendrait.à une seule reprise il lui aurait donné 1.700 euros pour l’amener à P.1.) .Ce serait l’appel oû il était question de (WP 2861 et 2879 du 09.02.2006 procès-verbal 1145/11 p 4 et 5).C’était seulement une fois, elle n’était pas au courant du montant exact, mais après elle a appris que c’était 1.700 euros, quand

Pour rassurer X.) quant au remboursement effectif des sommes engagées, Y2.) lui avait remis deux chèques de 500.000.- euros daté au 15 octobre 2007 et tiré sur la banque BQE4.)en Italie respectivement de 700.000.- euros daté au 13 novembre 2007 et tiré sur la BQE5.)de Monaco.

Le fondement de l’article 700 du code de procédure civile français, équivalent à l’article 240 du nouveau code de procédure civile n’est pas la faute, mais fondamentalement le droit d’accès à la

en l’espèce, dans une intention frauduleuse, d’avoir fait usage d’un faux commis en écritures de commerce par fabrication de conventions ou d’obligations et notamment par fabrication des factures des factures n°30166 du 30 décembre 1993 de SOC3.) à SOC2.) et n°401110 du 23 février 1994 de SOC3.) à SOC2.) d’un montant total de 5.700.000.-BEF soit 141.299,31.-

Durant la période du 27 septembre 2006 au 2 octobre 2006, il en a effectué 1.700.

Les trois pièces nouvelles, versées seulement en cours d’instance d’appel, consistent en un courrier de la banque G) du 10 juillet 2000 par lequel cette banque informe A) qu’une facilité de crédit de 5.700.000.- LUF ne peut lui être accordée au motif que « l’affaire n’entre pas dans le cadre de nos règlements en la matière », en une note d’honoraires du

mois la somme de 700 € contre un récépissé qu’elle devait signer, ces déclarations étant partiellement confirmées par le témoin C.L’intimée réclame du chef de l’adaptation de la rémunération touchée mensuellement (700 €) au salaire social minimum respectivement à l’échelle mobile des salaires la somme de 858,58 €. (décompte point 1. farde II versée par

mois la somme de 700 € contre un récépissé qu’elle devait signer, ces déclarations étant partiellement confirmées par le témoin C.L’intimée réclame du chef de l’adaptation de la rémunération touchée mensuellement (700 €) au salaire social minimum respectivement à l’échelle mobile des salaires la somme de 858,58 €. (décompte point 1. farde II versée par

Lesdites transactions s’élèvent à un montant total de 3.700 euros.L’artiste aurait probablement entrevu le code et les exploitants du cabaret « CABARET » lui auraient, après sa perte de connaissance, frauduleusement dérobé le montant de 3.700 euros et essayé de lui dérober le montant de 13.300 euros.escroquerie en utilisant le code secret dedites cartes pour

Il a déclaré avoir acheté la cocaïne au prix de 500€ les 5 grammes et a affirmé avoir revendu les 5 grammes au prix de 700€.Elle réclame 700 euros et F.) promet de lui envoyer de l’argent (no 2076, 2375).Or suivant les dires du prévenu devant la Police Judicaire, il aurait acheté 5 grammes de cocaïne au prix de 500€ et les auraient revendus pour 700 euros (

La Cour fixe ex aequo et bono à 700 € l’indemnité de procédure pour l’instance d’appel devant revenir à la société SOC.1.) S.A. de la part de X.).déclare la demande de la société SOC.1.) S.A. en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel fondée pour un montant de 700 €condamne X.) à payer à la société SOC.1.) S.A. une indemnité de