Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Si les peines prononcées en première instance sont légales, la Cour estime cependant pouvoir ramener la peine d'emprisonnement par admission de circonstances atténuantes consistant dans les bons antécédents judiciaires du cité direct à un mois et ne prononcer qu'une amende de 700 euros.condamne B) du chef de l'infraction retenue, par admission de

Au fond, demandant que le licenciement soit déclaré abusif, E.) requit la condamnation de la société G.) à lui payer la somme de 700.000,- LUF (dommage moral: 200.000,- LUF + dommage matériel: 500.000,- LUF) avec les intérêts légaux à partir du jour du licenciement jusqu'à solde.

Elle précise encore que le coût de son offre conforme au cahier des charges s’est élevé à 9.700.327.- francs, montant qu’elle réclame par réformation du jugement entrepris.

administratif de la société v5CC3-) , aurait remis à R.) le montant de 962.800 frs pour qu'il continue cette somme à W.) en paiement de " la dette(700.000 frs + 262.800 = 962.800 frs)qu'il avait envers w) pour l'achat

Par exploit d’huissier du 7 mars 1995, PERSONNE2.) a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de DIEKIRCH pour la voir condamner à lui payer la somme de 1.239.000.- LUF du chef de solde d’un prêt accordé à PERSONNE1.) et portant sur un montant global de 3.700.000.- LUF et une indemnité de procédure de 30.000.-

Elle y a exposé, à l’appui ses prétentions, qu’elle avait été engagée comme joueuse de handball pour les trois saisons susdites par le X.) a.s.b.l., qui ne lui aurait, à l’exception de trois versements de 30.000.- francs chacun, jamais réglé l’indemnité mensuelle d’un import de 41.700.-francs prévue à l’article 2 du contrat de travail.A.) explique dans l’

Les défendeurs ont formulé une demande reconventionnelle de 700.000,francs du chef de vices et malfaçons.

1.668.700 francs(=41,70% de l'impôt dû)6.512.850,0 LUF 2.476.912 LUF 1.668.700 LUF

105.700.- francs à titre d’indemnité en cas de retard deS’il est vrai que certaines décisions admettent que les Conditions générales ne doivent pas nécessairement être rédigées dans une des langues comprises par le cocontractant, il n’en reste pas moins qu’en l’occurrence aucun élément du dossier ne permet de dire que les conditions standardisées invoquées

salaires impayés - 25.000.- francs par mois de mai 1997 à août 1999 - : 700.000.- francs ;700.000.- francs – arriérés de salaire –X.) demande pour la période de mai 1997 à août 1999 un montant de 700.000.francs, l’employeur ayant à partir du mois de mai 1997 procédé à une réduction de 25.000.- francs de son salaire, injustifiée et sans respecter les

Par exploit d’huissier du 29 janvier 1996, les époux A.)-B.) ont assigné D.), E.), C.) et l’administration communale de X.) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour s’entendre condamner solidairement sinon in solidum à payer aux requérants la somme de 700.000.- francs.

et qu’il a fixé à sept cent mille (700.000.-) francs le dommage moral subi par chacun des père et mère pour la perte de leur fils.4 x 2 endurées par le fils avant son décès et de condamner X.) à payer à A.) la somme de cinq cent vingt-cinq mille francs (525.000.-) = (700.000 x 3) à titre de dommage

Il y a lieu de porter cette indemnité à la somme de 700.000.- francs.Il y a lieu de porter l’indemnité pour chacun des enfants à la somme de 700.000.- francs.fixe l’indemnité lui revenant du chef de dommage moral pour la perte de son époux à 700.000.- francs;partant condamne X.) à payer à E.) la somme de sept cent mille ( 700.000.- ) francs avec les intérêts

958, alinéa j, et 700 du Nouveau code de procédure civile tout comme deque les articles 700 du Nouveau code de procédure civile et 4, alinéa 3, du prédit règlement grand-ducal concernant la procédure

2.700.-

marque – s’entendre condamner – sous peine d’astreinte – à la destruction des pantalons, sinon à leur démarquage, sinon à leur délivrance, sinon à l’interdiction d’usage de la marque, sinon à la cession du produit de la vente pour le cas où elle aurait eu lieu, pour s’entendre condamner au paiement de 1.700.000.- francs de dommages-intérêts, au paiement de

Par un second jugement rendu le 30 octobre 1997, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg déclara non fondée la demande en annulation du rapport SCHILTZ du 27 septembre 1996, entérina ledit rapport et décida que B.) redoit à A.) un montant principal de 1.700.306.francs et à C.) une somme de 1.327.500.- francs et que A.) doit à C.) un montant de 1.327.500.-

700.000

Pour l’année 1991, la communauté a droit à un remboursement de 2 x 2.700.- = 5.400.- francs avec les intérêts légaux du 20 février 1991 jusqu’à solde.Les pièces produites en cause permettent de totaliser des paiements du 1er mars 1991 au 1er octobre 1997 d’un montant de 54 x 2.700.- = 145.800.- francs.

époux de l'intimée la somme de 700.000.- francs à charge de la répartir entre sesla somme de 700.000.- francs, a réalisé des bénéfices et il évalue le montant de