Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’appelante demande à la Cour, par réformation, de fixer la susdite pension alimentaire à (2 x 300) = 600 €, sinon du moins à (2 x 200) = 400 € par mois.

Le tribunal, se basant sur l’article 1469 du code civil, condamna A au paiement de la somme de 600 euros.

calcule que C.) gagne 1.600 euros pour 2 clients;lors de cet entretien C.) dit à Y.) qu’elle a déjà 3.500 euros) quelques heures plus tard (numéro 50 du 10 janvier 2008) elle a 3.600 euros ;le 14 janvier elle l’informe qu’elle a 7.600 euros (numéro 80).Sur Y.) les enquêteurs ont saisi 600,10 euros et 64,35 euros.

Il aurait été convenu que PERSONNE2.) s’acquitterait de la somme de 600,- euros le 15 mars 2009 et du reste en avril 2009.Qu’en vertu de ce contrat de vente Monsieur PERSONNE2.) s’était engagé à payer la somme de 1.200 Euros, à raison de 600 Euros payable au quinze du mois de mars et 600 Euros payable au mois d’avril 2009.

Au vu des renseignements fournis au tribunal, il y a lieu de réduire ex aequo et bono la somme réclamée par la société SOCIETE1.), qui ne saurait facturer des prestations non fournies, du montant de 600,- euros.Par réformation du jugement du 20 janvier 2010, il y a dès lors lieu de condamner les époux GROUPE1.) à la somme de (4.427,50 – 600) 3.827,50 euros.

Aux termes de son acte d’appel, l’appelante demande à la Cour de fixer la susdite pension alimentaire, par réformation, à (3 x 350) = 1.050 € par mois, subsidiairement à (3 x 200) = 600 € par mois, montant que l’intimé lui avait payé volontairement avant l’instance en divorce.

fondées et a condamné A à payer à B une indemnité de procédure de 600 euros.partant décharge A de la condamnation au paiement d’une indemnité de procédure de 600 euros en première instance ;

au profit de son ex-épouse à la somme de 1.600,- euros par mois.par PERSONNE1.) à PERSONNE2.) au montant de 1.600,- euros par mois à dater du 31 décembre 2007 (indice 668,46), dit la demande d’PERSONNE2.) en allocation d’une indemnité de procédure pour la première instance non fondée, confirme le jugement entrepris pour le surplus, déboute PERSONNE2.) de sa

Suivant contrat de bail du 20 avril 2009, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), une maison sise à ADRESSE3.), pour un loyer mensuel de 1.600,- euros payable d’avance le premier de chaque mois.Les locataires se sont en outre engagés à verser une garantie locative de 9.600,- euros, équivalente à 6 mois de loyer.Par jugement

10.600,00 EUR 20.000,00 EURA l’examen des conclusions de l’expert, le tribunal constate toutefois une erreur matérielle dans le calcul effectué par l’expert-calculateur, lequel a confondu le montant de 14.600.- EUR relatif à une indemnité annuelle avec celui de 114.000.- EUR correspondant à l’indemnisation pour la période du 1er juillet 1997 au 31 mai 2005.

élevant entre 500 et 600 euros.Pour cette raison il s’était de nouveau rendu sur l’aire de Capellen le jour de l’arrestation de X.), après avoir été contacté par ce dernier pou fixer un rendez-vous afin de lui remettre une quantité totale de 500 à 600 grammes d’héroïne pour le prix de 3.000 euros, en tenant compte de la quantité en souffrance.Dans son

élevant entre 500 et 600 euros.Pour cette raison il s’était de nouveau rendu sur l’aire de Capellen le jour de l’arrestation de X.), après avoir été contacté par ce dernier pou fixer un rendez-vous afin de lui remettre une quantité totale de 500 à 600 grammes d’héroïne pour le prix de 3.000 euros, en tenant compte de la quantité en souffrance.Dans son

Par exploit d'huissier du 15 juin 1994 AAA a fait comparaître la société anonyme BBB2 (UCL), devenue par la suite la BBB1, devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l'entendre condamner à lui payer la somme de 600.000.- francs français, soit 91.469,41 euros avec les intérêts conventionnels à 20%, sinon lesA l'

Elle évalue ces frais à 20 € par jour, soit à un total de 14.600 € pour 730 jours.

fondées et a condamné A à payer à B une indemnité de procédure de 600 euros.partant décharge A de la condamnation au paiement d’une indemnité de procédure de 600 euros en première instance ;

Par réformation du jugement entrepris, l’appelant conclut à voir dire que le montant des loyers redus s’élève à la somme de 15.600,- euros alors que le bailleur aurait procédé à l’expulsion forcée de l’appelant en février 2008.

A la fin du mois de décembre 2004, le réseau urbain aurait perdu 600 litres d’eau par jour.

Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette le 22 juin 2009, PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) devant le juge de paix d’Esch-surAlzette, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de le voir condamner à lui payer, outre les intérêts, le montant de 1.600,- euros à titre d’arriérés de loyers et de charges.condamné PERSONNE1

Par exploit d’huissier du 3 septembre 2009, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer un secours alimentaire de 600,- euros par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant naturel commun PERSONNE3.), née le DATE1.), à partir du 1er novembre 1998, date

600 s.