Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 1) PERSONNE1.), ouvrier, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à B-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette du 1er août 2012, intimés sur appel incident, sub 1) et 3) comparant par Maître Filipe

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 29 juin 2012, intimée sur appel incident, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat, demeurant à Diekirch,Maître Daniel BAULISCH, avocat, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte dappel et fut entendu en ses

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Numéro 25/2013PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 24 août 2012, comparant par Maître Barbara NAJDI, avocat, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de Luxembourg en date du 15 septembre 2011, PERSONNE1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 23 août 2011 ainsi que d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 octobre 2012,L’affaire, inscrite sous le numéro 139853 du rôle et appelée pour fixation le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 30 août 2011, comparant par Maître Michel KARP, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., anciennement SOCIETE2.) NV, établie à BADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. GLODEN d’Eschsur-Alzette du 20 juin 2012, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Les affaires, inscrites sous les numéros 146531 et 146538 du rôle et appelées pour fixation le 10 juillet 2012, furent fixées pour plaidoiries d’abord au 30 octobre 2012 et finalement à l’audience publique du mardi, 12 novembre 2012, à 9.00 heures

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. 1) PERSONNE1.), sans état, 2) PERSONNE2.), ouvrier, et 3) PERSONNE3.), sans état, les trois demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette du 20 février 2012, intimés sur appel incident, sub 1) à 3) comparant paret 1

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. la société anonyme MPC GLOBAL MARITIME OPPORTUNITIES S.A., SICAF, établie et ayant son siège social à L-1445 Luxembourg, 4, rue Thomas Edison, représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 130.602, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  9. Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 6 septembre 2011, intimée sur appel incident, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 23 octobre 2012.Par exploit d’huissier du 8 décembre 2010, PERSONNE1.) a donné citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. Audience publique du mardi, vingt-trois octobre deux mille douzePERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 mars 2012, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 9 octobre 2012.PERSONNE1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. Audience publique du mardi, seize octobre deux mille douze1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 mars 2012, sub 1) et 2) comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat, demeurant à Luxembourg,L’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. 1) Maître B.), avocat à la Cour, associée de l’association de fait LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG (telle que définie ci-après) depuis le 15 septembre 2009, demeurant à L-2540 Luxembourg, 18-20 rue Edward Steichen, en nom personnel et en tant que représentant de l’association de fait LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG,3) Maître D.), avocat à la Cour, associé de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  13. locataire, la date de prise d’effet ayant été fixée au 1er octobre 1999.Le loyer est fixé comme suit : - 450.000.- flux pour la période du 1er octobre 1999 au 31 octobre 1999, - 650.000.- flux pour la période du 1er novembre 1999 au 30 septembre 2005, - pour la période du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2008, le loyer sera réadapté pour être conforme au

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 mars 2012, intimée sur appel incident,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. Maître Nathalie AFLALO, avocat, en remplacement de Maître Michel MOLITOR, avocat, comparant pour la société de droit néerlandais SOCIETE1.) BV, donna lecture de l’acte dappel et fut entendue en ses explications.Par exploit d’huissier du 9 mars 2011, SOCIETE2.) s.àr.l. a donné citation à SOCIETE1.) BV à comparaître devant ce tribunal aux fins de l’entendre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. Le 16 décembre 2010, un contrat de vente d’une voiture de marque MEDIA1.), de couleur grise est signé entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.)Le véhicule, objet de la vente, a fait l’objet d’un contrôle technique auprès de la SOCIETE1.), en date du 19 mars 2010 ;Le 19 décembre 2010, PERSONNE1.) s’aperçoit que la servodirection de sa voiture ne fonctionne pas

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son époux 2) PERSONNE2.), salarié, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 2 janvier 2012, sub 1) et 2) comparant initialement par Maître Luc MAJERUS, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette, ayant déposé son mandat,L’affaire, inscrite sous

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), salariée, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 4 janvier 2012, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Brahim SAHKI, avocat, demeurant à Esch-surAlzette,la société à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  19. la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 3 août 2011, comparant parL’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  20. PERSONNE1.), fonctionnaire SOCIETE1.), demeurant à ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 15 octobre 2010, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2011.PERSONNE2.) et PERSONNE1.) se sont mariés le 14 juin 2002 par devant l’

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