Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N°73/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.O R D O N N A N C E41510 (4) du Code du travail par Elisabeth WEYRICH, présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assistée du greffier, Amra ADROVIC, sur une requête d’appelIl a également été convenu le 17 juin 2020 que

Arrêt N° 078/25 – VII – CIVla société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de

1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch/Alzette du 21 novembre 2023, comparant par Maître Pierre EBERHARD, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,LA COUR D’APPEL :Par acte d’huissier du 28 février 2020, PERSONNE3.) a fait donner

Arrêt N° 93/25 - II - CIVPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laure GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 31 janvier 2023, comparant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),

PERSONNE3.), épouse PERSONNE4.), demeurant à L-ADRESSE3.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg, en date du 25 mai 2023, comparant par laparties intimées aux fins dudit exploit FERREIRA SIMOES du 25 mai 2023,procédure par Maître

N° 64/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Rôle n° CAL-2025-00371 O R D O N N A N C ERendue le trois juin deux mille vingt-cinq en matière d’allocation d’indemnité de chômage en application de l’article L.521-4 du Code du travail par Monsieur Marc WAGNER, conseiller à la Cour d’appel, assisté de Madame le greffier Isabelle HIPPERT,

Arrêt N° 070/25 – VII – CIVPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 15 avril 2021,Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,numéro NUMERO1.), représentée par son

Arrêt N°117/25 – I – TUT.rendu sur un recours déposé en date du 17 avril 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch – service tutelles majeurs - formé parcomparant par Maître Michael WOLFSTELLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,contre le jugement numéro 54/2025 rendu le 31 mars 2025 par le juge des tutelles près le tribunal d’

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 8 août 2024, représentée par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE1.),LA COUR D’APPELSaisi d’une

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 22 juillet 2022, comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,LA COUR D’APPELDe ce jugement, PERSONNE1.) a relevé appel par exploit d’huissier de justice du 22 juillet 2022 et PERSONNE2.) a relevé appel incident.L’appelante demande encore

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 30 septembre 2024, représentée par Maître Sophie DEVOCELLE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

PERSONNE1.), demeurant en Belgique à B-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 20 mars 2023, comparant par Maître Michael WOLFSTELLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,LA COUR D’APPELnon fondées pour le surplus, - dit que les demandes reconventionnelles de feu PERSONNE3.) sont devenues sans

2) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 29 juillet 2022, comparant par Maître Bertrand COHEN-SABBAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 3 avril

Arrêt N° 103/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00215 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président;E n t r e PERSONNE1.), femme au foyer, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’actes d'huissiers de justice Patrick Muller de Diekirch du 18 février 2025

Arrêt N° 230/25 V. du 27 mai 2025 (Not. 9463/21/CD, Not. 38685/22/CD et Not. 36129/22/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette, du 19 août 2022,LA COUR D’APPELEn cours de procédure, la société SOCIETE1.), a demandé reconventionnellement à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer une indemnité de procédure de 2.

Arrêt N° 60/25 - III – TRAVExempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 17 avril 2024,comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Sabine

Arrêt N° 63/25 - III – CIV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 17 mars 2022, intimé sur appel incident, comparant par Maître Natacha STELLA,

1) PERSONNE1.), demeurant en Serbie à SRB-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant en Serbie à SRB-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 8 août 2023, comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Howald,LA COUR D'APPEL :Saisi par exploit d’huissier du 12 mars 2020 par feu

Arrêt N°113/25 - I - DIV (aff.fam.)Numéro CAL-2025-00159 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Kosovo, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 17 février 2025, représenté par Maître Dylan ARADA