Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODE, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, du 7 juillet 2023,B NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement encomparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES, inscrite à la liste V du Tableau de

Numéro CAL-2020-00384 du rôlePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 14 janvier 2020, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Gérard

huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 13 mai 2022, demanderesse aux termes d’une réassignation devant la Cour d’appel de l’huissier de justice Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 30 octobre 2023, comparant par Maître Maximilian DI BARTOLOMEO, avocat à la Cour, demeurant à

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 14 novembre 2022,LA COUR D’APPELElle dispose d’un important service informatique réparti au sein de plusieurs départements spécialisés pour supporter ses activités opérationnelles.maintenance d’applications de programmes informatiques édités par des tiers et de ressources

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la causeF A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement réputé contradictoire rendu par le tribunal d'arrondissement

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 21 avril 2022,comparant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,comparant par la société anonyme LUTHER S.A., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1736

par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Emilie MELLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette.LA COUR D'APPEL :Par arrêt du 16 juin 2016, la Cour a :déclaré la demande de SOCIETE1.) en paiement du coût de redressement d’anomalies, de vices et de non-conformités fondée pour la somme de 5.474.euros,dit l’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 18 octobre 2021,avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse.LA COUR D’APPEL :auprès de la société anonyme d’assurances SOCIETE3.) S.A., ci-après « la compagnie d’assurances

1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), 3) PERSONNE3.), 4) PERSONNE4.), demeurant tous à L-ADRESSE1.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 9 juin 2022, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Par assignation du 31 juillet 2020, PERSONNE1.) (se nommant

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 21 décembre 2023, représenté par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), née le DATE2.) à

comparant par Maître Maria Muzs, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,4) Le groupement d’intérêt économique SOCIETE3.), établi à LADRESSE4.), représentée par ses organes statutaires, inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.),LA COUR D’APPELLa société à responsabilité limitée SOCIETE2.), constituée le 2 janvier

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 24 mars 2023, comparant par Maître Stéphane PELZER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :CANTER TF2 READY FOR WORK, type 3S15 2800 DUMPER CARGOd’en payer le prix convenu de 38.469,40 euros, la société anonyme

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sûr-Alzette, du 6 janvier 2022,comparant par Maître Caroline MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Par requête du 14 décembre 2017, il a fait convoquer la société SOCIETE1.) devant le

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, du 21 février 2022,Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat,l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, établi à L-1341 Luxembourg,

Exempt - appel en matière de droit du travail.e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 4 août 2022,intimée sur appel incident,comparant par Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN, appelante par incident, comparant par Maître

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 8 mai 2023,LA COUR D’APPEL :du salaire du mois d’août 2021 pour le montant brut réclamé de 4.305 euros,d’une indemnité de congé non pris pour le montant brut de 1.790,93 euros,d’un montant de 100,80 à titre d’

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) aux Pays-Bas, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 21 décembre 2023, représenté par Maître Cindy FORINI, avocat, en remplacement de Maître Audrey SEBE, avocat à la

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du six mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff,e n p r é s e n c e d e:De ce jugement, appel au pénal fut

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 8d'un arrêt