Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 17 juin 2010,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Le 25 juillet 2006 a été conclu entre la société B, la société C s.à r.l. et la société A s.à r.l. une convention tripartite visant à trouver un accord

le Procureur d'Etat près le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant au Palais de Justice à Luxembourg, Plateau du St. Esprit, Cité Judiciaire, bâtiment PL,partie demanderesse comparant par Monsieur Bob PIRON, substitut au Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg,O R D O N N A N C EPar exploit d’huissier de justice du 25 octobre 2012,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions 2) A.), sans état connu, demeurant à B-(appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-sur-Alzette, du 3 octobre 2011, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à

demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 octobre 2003 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 novembre 2003, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat, demeurant à Luxembourg,défenderesse aux fins du prédit exploit ENGEL du 13 octobre 2003,demandeurs aux termes d

comparant par Maître Gwendoline BELLA-TCHOUNGUI FRECH, avocate à la Cour, en remplacement de Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Clément SCUVEE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgla somme de 70 euros à titre d’avances sur charges impayées et la somme de 3.500 euros à titre d’arriérés de loyers,

Audience publique du vendredi, treize octobre deux mille vingt-troisappelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, d’Esch-sur-Alzette du 10 août 2022,comparant par Maître Franca VELLA, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparant par Maître Charles

E n t r e A, sans état connu, demeurant à, appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg du 6 mai 2022, comparant par Maître Natacha Stella, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t B, avocat à la Cour, demeurant, intimé aux fins du prédit acte Calvo, comparant par Maître Monique Wirion, avocat à la Cour, demeurant à

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 4 juin 2025, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG, ayant sa maison communale à L-2090 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, Hôtel de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre juillet deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeLe Ministère Public reproche à P.1.), le 9 septembre 2009, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, d’avoir établi une attestation datée au 9 septembre

A.), salariée, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 10 mai 2017, comparant par Maître Monique WIRION, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 8 décembre 2016, A.) a fait citer son frère, B.), devant le tribunal de paix de Luxembourg pour voir dire que ce dernier est

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 1er octobre 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à SK-ADRESSE2.) (Slovaquie), ADRESSE3.), élisant domicile en l’

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 24 décembre 2012,comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;3. la société

Pierre BIEL, appelante par appel incident, comparant par Maître Luc JEITZ, avocat, demeurant à Luxembourg.L’affaire, inscrite sous le numéro 145700 du rôle et appelée pour fixation le 12 juin 2012, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 2 octobre 2012, puis au 18 décembre 2012, ensuite par courrier du greffe du 29 novembre 2012 au 12 février 2013, puis au 14

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Angola, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 26 mai 2023, représenté par Maître Zambila Crina NEGOITA, avocat à la Cour, demeurant à Beckerich,PERSONNE2.), née le

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier février deux mille vingt-quatre.Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG,

262/25 L-BAIL-845/24la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)Cour, demeurant à Luxembourgcomparant à l’audience par Maître Lamyaa NAÏCH, avocate à la

Maître Sonia DIAS VIDEIRA, avocat à la Cour, établie à L-2628 Luxembourg, 9, rue des Trévires, en sa qualité d’administratrice ad hoc de la mineure B.), née le (Maître Sonia DIAS VIDEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en sa qualité d’administratrice ad hoc, se constitua partie civile au nom et pour compte de la mineure B.), née le (...),

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 24 mars 2011, comparant par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 13 août 2009, B entendant engager, suite à une opération

L’action tend à la validation d’une saisie-arrêt pratiquée par PERSONNE1.) et PERSONNE2.) sur base d’une sentence arbitrale rendue le 25 mai 2012 ainsi que de son addendum rendu le 26 décembre 2012 par la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale à Paris, déclarés exécutoires dans le GrandDuché de Luxembourg en vertu d’uneL’

Numéro CAL-2020-00132 du rôle.représentée par son conseil d’administration,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 9 décembre 2019,comparant Maître Florence JOYEUX, en remplacement de Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, avocat à la