Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par réformation du jugement entrepris du 15 octobre 2015, l’appelante conclut à voir dire nulle, sinon caduque, l’ordonnance de saisie-gagerie du 28 juillet 2014, et partant à voir dire nulle, sinon irrecevable, sinon non fondée, la demande en validation de la saisie-gagerie.D’emblée, le tribunal relève que le volet de l’appel tendant à voir dire la requête

Suivant ordonnance présidentielle du 22 décembre 2015 rendue sur requête du même jour et en vertu des articles 196 alinéa 2 et 590 du Nouveau Code de Procédure Civile, la S.àr.l.

Suivant ordonnance présidentielle du 22 décembre 2015 rendue sur requête du même jour et en vertu des articles 196 alinéa 2 et 590 du Nouveau Code de Procédure Civile, la S.àr.l.

dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert commis il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle, ordonne à la société anonyme SOC.1.) INTERNATIONAL de payer le montant de 1500.- euros à l’expert ou de le consigner auprès de la caisse des consignations au plus tard le 30 juin 2016, sous peine de poursuite de

Vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2016.

Vu l'ordonnance de clôture du 26 février 2016.Cette demande a été déclarée irrecevable par ordonnance du 6 mars 2015.ordonnance du 6 mars 2015 du juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, déclarant cette demande irrecevable.Il est de surcroît constant en cause, pour ne pas être contredit par le défendeur, que celui-ci a procédé à un

Vu l'ordonnance de clôture du 29 avril 2016.Sur base de cette CRI, Ernest NILLES, juge d’instruction auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a émis, en date du 5 novembre 2002, une ordonnance de perquisition et de saisie n° 2002/370 E.N. auprès de la société SOC2.) SA, lui notifiée en date du 15 novembre 2002.Suivant ordonnance de renvoi du 26

Vu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 17 décembre 2015, par laquelle une comparution personnelle des parties a été ordonnée et l’ordonnance du 2 février 2016 qui a refixé cette comparution à une date ultérieure;Vu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 22 mars 2016, par laquelle une comparution personnelle des parties a été ordonnée et

Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2016.vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2016,

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2015.Dans son rapport du 30 janvier 2003, l’expert Jean-Claude HENGEN, nommé par ordonnance de référé du 2 juillet 2001 rendue entre les époux A) et B), constate la remise en état, mais il est d’avis que le raccord et l’aboutage entre un tuyau en terre cuite et en inox ne peuvent être garantis à terme et il propose

ordonnance d’exequatur rendue sur requête par le vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 8 mars 2013 et en vertu d’un exploit d’huissier de justice de saisie-arrêt du 22 avril 2013.L’ordonnance d’exequatur du 8 mars 2013 a été confirmée par un arrêt de la Cour d’appel du 15 juillet 2015 (Cour d’appel, 8ème chambre, 15

Vu l’ordonnance de clôture du 9 février 2016.Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 3 novembre 2015, qui a reçu l’appel principal et l’appel incident en la forme, révoqué l’ordonnance de clôture du 31 mars 2015 et sursis à statuer en attendant que le litige relatif à la contestation de paternité pendant entre parties soit définitivement

Vu l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2016.Suivant ordonnance de référé-divorce du 1er octobre 2002, PERSONNE2.) aurait été condamné au paiement d’un secours alimentaire au profit de sa fille PERSONNE1.) de 250,00 euros par mois.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2016.janvier 2013, date de l’ordonnance de placement provisoire de ce dernier à ADRESSE3.), sinon à partir du 24 juin 2013, date depuis laquelle PERSONNE3.) est majeur.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2015.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 25 avril 2014 par le juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à l’ADMINISTRATION COMMUNALE ADRESSE2.) le montant de 2.850,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef de taxes

Vu l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2016.