Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle donne encore à considérer que même si la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement a rendu une ordonnance de non-lieu à l’encontre d’PERSONNE1.), ce dernier ne devrait pas pour autant prospérer dans sa demande tendant à se voir payer le montant réclamé de 5.644,00 euros.L’intimé précise que la plainte de la société SOCIETE1.) a abouti à une

Vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2019.2010, dit que ce secours est payable et portable le premier de chaque mois, dit que ce secours est adapté automatiquement et sans mise en demeure préalable aux variations de l’échelle mobile des salaires, - quant à la période antérieure au 1er novembre 2010 : avant tout autre progrès en cause, révoqué l’

L’instruction a été clôturée suivant ordonnance du 9 juillet 2019 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 17 septembre 2019.vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2019 ;

Mise en état 1/ Par ordonnance du juge de la mise en état du 5 août 2016, les affaires inscrites au rôle sous les numéros 154559, 154560, 168918 et 177429 ont été jointes entre elles et ont été jointes à des affaires inscrites au rôle sous les numéros 163681, 163780, 167031 et 178272.2/ Par ordonnance du juge de la mise en état du 5 avril 2017, les3/ Par

Vu l’ordonnance de clôture du 16 novembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mai 2019.A la requête de A, Dr 3, médecin spécialisé en chirurgie plastique réparatrice et esthétique, est désigné expert par ordonnance de référé du 22 juillet 2015 avec pour mission notamment d’établir si « les soins, traitements ordonnés et la nature de l’intervention chirurgicale effectuée par le docteur B sur la personne

Vu l’ordonnance de clôture du 4 juin 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mai 2019.

vu l’ordonnance de clôture du 4 juin 2019,

En cours de bail, PERSONNE4.) et PERSONNE1.) ont divorcé et cette dernière a, suivant ordonnance de référé divorce rendue le 29 juillet 2013 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, été autorisée à résider seule à l’adresse susindiquée avec les trois enfants communs du couple.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2019.En vertu d’une ordonnance présidentielle du 9 avril 2019 et par exploit d’huissier du 11 avril 2019, la société anonyme SOCIETE1.) SA a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.), de la société anonyme SOCIETE3.) SA, de la société anonyme SOCIETE4.) SA, de la société anonyme

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2019.Au vu des dispositions de l’article 65 du nouveau code de procédure civile, il y a, dès lors, lieu à révocation de l’ordonnance de clôture, afin de permettre à la partie appelante de prendre position quant à la compétence matérielle du juge de paix - et du tribunal de céans, siégeant en instance d’appel - pour

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2019.

Suivant ordonnance du 18 novembre 2016, confirmée par arrêt de la Cour d’appel du 17 mai 2017, le juge des référés auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg aurait suspendu la procédure d’exécution en attendant que la société SOCIETE1.) se procure un titre exécutoire à l’encontre de PERSONNE1.).

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2019.

L’instruction a été clôturée suivant ordonnance du 11 décembre 2018 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 8 janvier 2019.L’instruction a été clôturée suivant ordonnance du 2 avril 2019 et l’affaire a été plaidée à l’audience du 30 avril 2019.vu l’ordonnance de clôture du 2 avril 2019 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2019.Par ordonnance rendue le 11 avril 2016 par le juge de paix de Luxembourg, Y, partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension d’X, partie saisie, entre les mains de l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, partie tierce-saisie, pour avoir paiement d’une créance de 44.