Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 22 septembre 2023.

Suivant ordonnance rendue le 17 février 2023 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) SA, partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire perçu par PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de l’association SOCIETE2.), partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 8.681,27 euros.Cette

Vu l’ordonnance de clôture du 22 septembre 2023.

II. avoir conduit malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 08/01/2024 par le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, notifiée au prévenu le 18/01/2024,en l’espèce, d’avoir conduit sur la voie publique le véhicule automobile de la marque BMW, modèle 320, immatriculé NUMERO1.), sans être titulaire d’un

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.Par ordonnance du 30 mars 2018, les deux affaires inscrites au rôle sous les numérosNUMERO10.) et NUMERO2.) ont été jointes.Par une ordonnance de référé du 29 juin 2006, l’expert KOUSMANN aurait été désigné pourLes désordres invoqués par le SOCIETE1.) auraient déjà existé à la date où le juge des référés se serait

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2024.95 euros, augmenté des intérêts légaux courant depuis le jour de la demande en justice, jusqu’à solde et de voir ordonner que le taux des intérêts légaux de retard sera majoré de 3 points à partir de l’expiration du 3ème mois de la signification de « l’ordonnance » à intervenir et

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2024.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2082/22, rendue le 5 octobre 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de viols sinon d’attentats à la pudeur.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 161/2023 du 25 janvier 2023 rendue par la Chambre du conseil près du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal, confirmé par l’arrêt numéro 571/2023 du 13 juin 2023 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel.alors que par une

Par ordonnance du 28 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 janvier 2024.

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Vu l’ordonnance numéro 310/23 du 20 septembre 2023 de la chambre du conseilTel que mentionné ci-avant, la chambre correctionnelle n’éprouve aucun doute quant à la réalité et quant au déroulement des faits de coups et blessures tels que dénoncés par la victime et inscrits dans l’ordonnance de renvoi respectivement la citation du Parquet, et il est encore

L’acte d’appel datant du 1er juillet 2022, l’instruction du dossier a été soumise, par ordonnance du 29 septembre 2022, à la procédure de la mise en état simplifiée, telle qu’introduite par la loi du 15 juillet 2021 portant entre autres modifications du nouveau code de procédure civile et ayant pour objet le renforcement de l’efficacité de la justice civile

Les parties en cause ont comparu le 15 octobre 2021 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 2 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.En effet, au cours de la procédure de divorce, PERSONNE2.) aurait réclamé et obtenu la

Vu l’ordonnance de renvoi n°34/24 (XIXe) du 19 janvier 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) du chef de I.1. infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, 2. infraction à l'article 409 alinéa 1 du Code pénal, 3. infraction aux articles 327 alinéa 1 et 330-1 du Code pénal ;Ces

Vu l'ordonnance de renvoi no 1753/23 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 6 décembre 2023, renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal.

L’ordonnance de clôture rendue le 7 décembre 2023 a été révoquée pour cause grave au regard des dispositions de l’article 225 du Nouveau code de procédure civile.