Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE2.) S.à r.l.-s., contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA29261/24 délivrée le 25 juillet 2024 et lui ayant été notifiée le 29 juillet 2024, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du lundi, 25 novembre

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 15 mai 2025.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,

ORDONNANCErepris dans les considérants de la présente ordonnance.du 5 mars 2025, sinon du jour de la présente demande en justice, sinon du prononcé de la présente ordonnance, jusqu’à solde et avec majoration du taux d’intérêt légal de trois points à partir de l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la notification de la présente ordonnance.

Vu l’ordonnance de la mise en état simplifiée du 25 mars 2024.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 13 novembre 2024.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 13 novembre 2024 ;

Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE2.), prise en sa qualité d’administratrice ad hoc du mineur PERSONNE3.), né le DATE1.), nommée suivant ordonnance n° 2019TALJAF/002454 rendue par le Juge aux affaires familiales le 15 octobre 2019,Suivant ordonnance n° 2019TALJAF/002454 rendue par le Juge aux affaires familiales le 15 octobre 2019,

Par ordonnance du 27 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

ORDONNANCEORDONNANCE QUI SUIT:voir ordonner l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours.La requérante a exposé sa demande, ainsi que les moyens à l’appui de cette dernière, dans sa requête, annexée à la présente ordonnance.Quant aux motifs de l’ordonnancedéclare la présente ordonnance exécutoire par provision nonobstant

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 mai 2024.Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro D-OPA-15786/22 rendue en date du 11 mai 2022, la société SOCIETE1.) SARL-S a été sommée de payer à la société SOCIETE2.) SA le montant de 4.856,82 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement,

Par ordonnance du 20 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.ADRESSE1.), Comté de ADRESSE4.), a rendu « une décision et une ordonnance » après une audience du DATE1.) 2023 ;il y a lieu, avant tout autre progrès en cause, de révoquer l’ordonnance de clôture du 20 mai 2025 conformément à l’article 225 du Nouveau Code deordonne la révocation de l’

Vu l'ordonnance de renvoi n° 72/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 7 février 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

ORDONNANCEpartant voir condamner la société SOCIETE1.) S.àr.l. à lui communiquer la note de crédit précitée dans un délai de huit jours à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’astreinte de 400.- euros par jour de retard,PERSONNE1.) demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant

En vertu des articles 13 et 14 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, un extrait de la présente ordonnance est à publier au registre de commerce et des sociétés.La société SOCIETE6.) n’ayant pas comparu après avoir été régulièrement réassignée

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé n° 2019TALREFO/00570 du 13 décembre 2019 et dont le dispositif est conçu comme suit :ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution.Revu l’ordonnance de référé n° 2019TALREFO/00570 du 13

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2024.Par ordonnance du 8 mars 2024, l’affaire sous rubrique a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée.

Toute demande en sursis ou en prorogation de sursis est irrecevable s’il s’est écoulé un délai supérieur à un an entre le jour de l’introduction de la procédure judiciaire et l’expiration du délai de déguerpissement fixé dans le jugement prononçant la condamnation ou dans l’ordonnance accordant un précédent sursis.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.dit qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du magistrat chargé du contrôle,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Monsieur le Président de chambre,

l’ordonnance qui suit :Ainsi prononcé par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, assistée du greffier assumé Tânia FERNANDES CARDOSO, en Notre audience publique, en la salle des audiences du tribunal de paix et à Diekirch, date qu'en tête et avons signé avec le greffier la présente ordonnance.

Suite au contredit formé le 18 mars 2025 par la société SOCIETE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2025TALORDP/00095, délivrée en date du 5 février 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 13 février 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du mardi matin, 27 mai 2025.Par courrier

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 25 mars 2025, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entreVu l’ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 25 mars 2025, autorisant la partie créancière saisissante

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2025.