Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu des mêmes considérations, la demande de la Caisse nationale de santé basée sur les dispositions de l’article 240 du nouveau code de procédure civile est fondée pour la somme de 800 euros.déclare la demande de la Caisse nationale de santé en octroi d’une indemnité de procédure fondée pour le montant de 800 euros ;nationale de santé une indemnité de

instances et à lui verser une indemnité de procédure de 800 €.

Au vu des mêmes considérations, la demande de la Caisse nationale de santé basée sur les dispositions de l’article 240 du nouveau code de procédure civile est fondée pour la somme de 800 euros.déclare la demande de la Caisse nationale de santé en octroi d’une indemnité de procédure fondée pour le montant de 800 euros ;nationale de santé une indemnité de

Il est constant en cause que PERSONNE2.) a travaillé auprès de son dernier employeur, établissement pour personnes âgées, en qualité d’aide-soignante et touchait un salaire mensuel moyen avoisinant un montant net de 1.800,00 euros.1.800,00 (salaire) + 1.150,00 (pension alimentaire) + 400,00 (pension alimentaire pour PERSONNE3.))et a touché de ce fait le

lieu de lui allouer une indemnité de 800 euros pour l’instance d’appel.partant condamne la société à responsabilité limitée A s.à r.l. à payer à B une indemnité de procédure de 800 euros. condamne la société à responsabilité limitée A s.à r.l. à tous les frais et dépens de l’instance. 13

La facture du 30 décembre 2009 du fournisseur chinois de tapis, produite par SOC.1.), renseigne une livraison totale de 29.800 tapis pour un prix de 114.134 USD.Etant donné que la vente totale portait en outre sur 29.800 tapis, transportés dans 7.450 cartons, chacun des cartons contenait 4 tapis.

Il a partant retenu que la demande de PERSONNE1.) était à déclarer fondée pour le montant de 5.548,41 euros, ventilé comme suit : - 2.800 € (remise en peinture - montant déboursé par PERSONNE1.)), - 392,48 € (nettoyage et remplacement du tissu), - 99,99 € (nouveau matelas), - 164,60 € et 69,83 € (frais de chauffage), - 1.234,49 € (meubles de cuisine,

A cela s’ajoute qu’avec quelque 2.800 heures de vol à son actif sur le seul F50 avec le nombre dDe même, à l’instar d’Pciv9, tant Pciv11 que ses fils auraient été indemnisés de leurs dommages moraux et matériels, Pciv11 ayant perçu la somme de 58.000€, dont 15.000€ au titre de dommage moral, Pciv13 ayant reçu la somme de 17.800€, dont 10.000€ au titre de

Il conviendrait dès lors de tenir compte d’un revenu théorique mensuel de 1.800,00

demande en condamnation de la société AI) au paiement de la somme de (79.259,02 + 13.800 =) 93.059,02 EUR et qu’AI) soit condamnée à lui payer une indemnité de 5.000.- EUR pour procédure abusive et vexatoire.Il réclame, en outre, le remboursement du total des frais de transport et de douanes s’élevant à ( 11.300 + 2.500 = ) 13.800,00 EUR, soit un total de 93

demande en condamnation de la société AI) au paiement de la somme de (79.259,02 + 13.800 =) 93.059,02 EUR et qu’AI) soit condamnée à lui payer une indemnité de 5.000.- EUR pour procédure abusive et vexatoire.Il réclame, en outre, le remboursement du total des frais de transport et de douanes s’élevant à ( 11.300 + 2.500 = ) 13.800,00 EUR, soit un total de 93

Der Arbeitnehmer erhält ab dem 01.04.2011 eine monatliche Nettovergütung von 2.800 €.Sur base de l’avenant au contrat de travail, il aurait dû bénéficier durant cette même période d’un salaire mensuel net de 2.800 €, soit d’un brut mensuel de 3.318,72 € soit donc au total de 6,5 mois x 3.318,71 € = 21.571,68 €.Conformément à l’avenant signé entre parties le

La Cour fixe ex aequo et bono à 800 € l’indemnité de procédure pour l’instance d’appel devant revenir à A de la part de la société B S.A. Il y a lieu de déclarer le suivant arrêt commun à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG.obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel fondée pour un montant de 800 €, condamne la société B S.A. à payer à A

La société SOC1.) a été condamnée au paiement d’une indemnité de procédure de 800 €.C’est encore à tort qu’elle critique les juges de première instance en ce qu’ils ont alloué à M. A.) une indemnité de procédure de 800 €, le montant n’étant en rien excessif par rapport

Der Arbeitnehmer erhält ab dem 01.04.2011 eine monatliche Nettovergütung von 2.800 €.Sur base de l’avenant au contrat de travail, il aurait dû bénéficier durant cette même période d’un salaire mensuel net de 2.800 €, soit d’un brut mensuel de 3.318,72 € soit donc au total de 6,5 mois x 3.318,71 € = 21.571,68 €.Conformément à l’avenant signé entre parties le

Dans le rapport du 8 juin 2009, l’expert retient que les époux S) revendiquent 40 mètres de pose et fourniture d’une clôture pour un montant de (1.860 + 1.800 =) 3.360.- euros.

ordonne à A) de consigner au plus tard le 21 janvier 2014 la somme de 800.- euros à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert à un établissement de crédit à convenir entre les parties au litige et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance,

PERSONNE1.) aurait indûment perçus de ses anciens locataires pendant la période du 6 avril 2011 au 31 juillet 2011 et (ii) 1.800,00 euros au titre de garanties locatives fournies en exécution des baux par les locataires à PERSONNE1.) et qui seraient indûment retenues par ce dernier.Les parties intimées concluent à la confirmation du jugement entrepris en ce

Elle a encore sollicité l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,00 euros pour l’instance d’appel.

800/464.001.056800/464.001.05614.01.93 Ct 2/001.800.056 Client de2/001.800.056 Client deCréation du dépôt à terme « fictif» 01.06.91 Dt 2/001.800.056 Client determe pour le client CL5.) Dt 1/910.100.056 P/P Intérêts payés sur dépôt à terme Ct 2/001.800.056 Client de passage13.01.94 Dt 2/001.800.056 Client deCréation du dépôt à terme « fictif» 26.11.91 Dt 2/