Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ainsi, après une période de chômage (janvier 2010 à mai 2011) son solde mensuel net disponible aurait augmenté de 600,00 euros à 800,00 euros.

X.) a présenté à la banque BQUE1.) un ordre de virement de 2.960 euros de la société SOC1.) S.A. au profit d’une société SOC2.) S.A. et trois procurations de Y.) autorisant le prévenu à prélever différents montants - 3.600 euros, 330 euros et 480 euros – en y imitant la signature de Y.).procuration l’autorisant à prélever le montant de 3.600 euros du compte

Suite à l’introduction de sa demande, SOCIETE1.) a conclu à voir valider la saisiearrêt à concurrence du montant total de 596.281,53 euros (300.000,00 euros + 296.281,53 euros), avec les intérêts tels qu’alloués par le jugement n° NUMERO3.) rendu par le tribunal de grande instance de ADRESSE2.), en plafonnant la validation au montant de 600.000,00 euros.

Par courriel du 30 juin 2014, la S.A. BÂLOISE VIE LUXEMBOURG semble accorder un délai supplémentaire au 15 juillet 2014 pour apurer tous les montants échus, à condition qu’un paiement de 600.000€ intervienne la veille ou le jour même.

Cette façon de procéder est connue plus généralement sous le terme d’ « astuce du neveu » ou encore « Enkeltrick » et a généré un préjudice de quelque 600.000 euros au Luxembourg, sans compter ni les victimes qui n’ont pas osé porter plainte, ni les nombreuses tentatives qui n’ont pas abouti.

Dans l’exploit introductif d’instance, A.) a sollicité de ce chef le montant mensuel de 600.- € pour chaque enfant commun dont la cadette était encore mineure à l’époque.Il faudrait donc admettre que la pension alimentaire actuellement payée par B.) serait largement insuffisante, de sorte que le montant mensuel de 600.- € par enfant serait amplement justifié

A l’audience, le témoin a déclaré qu’à Luxembourg, le préjudice actuellement connu est de plus de 600.000 euros.

1.900.- euros (CL1.)), - 1.600.- euros (CL3.)), - 2.000.- euros (CL2.)), - 1.500.- euros (CL8.)), - 450.- euros (CL9.)), - 970.- euros (CL10.)), - 24.000 à 25.000.- euros (T9.)),

dit fondée la demande la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. pour la somme de (6.200 + 1.600 =) 7.800,00 euros à titre d’arriérés de loyers et de charges et de garantie locative non payée ;

à titre d’arriérés de loyers et celui de 600,00 euros à titre d’arriérés d’avances sur charges (août et septembre 2013), et le montant de 4.000,00 euros au titre de la garantie locative, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, ii) de voir résilier le bail et de condamner PERSONNE1.) à déguerpir des lieux loués, iii) de

Montant -630,00 -376,00 -366,00 -328,00 -750,00 -500,00 -150,00 -600,60 -100,60 -400,00 -400,00 -2 600,00 -3 590,00 -545,00 -150,00 -150,60 -85,00 -360,00 -350,00 -30,00 -960,60 -130,00 -500,00 -1 100,00 -27,00 -40,00 -2 550,00 -490,00 -100,0080,00 -570,00 -185,00 -84,00 -1 600,00 -1 000,00 -270,00 -3 890,00 -295,00 -75,00 -26.408,401 410,00 -3 900,00 -2 000

en l’espèce, dans le but de s’approprier une somme indéterminée mais au moins 48.600.-EUR appartenant à SOC8.) S.A. sinon aux bénéficiaires économiques de SOC8.) S.A., s’être fait remettre cette somme, en employant des manœuvres frauduleuses notamment en faisant usage du faux intellectuel du 26 août 2004 plus amplement détaillé sub, A.1., XIV, 1),en l’espèce

constater l’inexécution fautive du compromis de vente par le défendeur - voir déclarer résilié à ses torts exclusifs le compromis de vente signé le 28 juin 2011 entre parties - voir condamner B.) à lui payer le montant de 23.600 EUR, avec les intérêts tels que de droit à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde - voir ordonner laB.) a demandé à

constater l’inexécution fautive du compromis de vente par le défendeur - voir déclarer résilié à ses torts exclusifs le compromis de vente signé le 28 juin 2011 entre parties - voir condamner B.) à lui payer le montant de 23.600 EUR, avec les intérêts tels que de droit à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde - voir ordonner laB.) a demandé à

clients à 1.600.000 euros.montant respectifs de 30.000 LUF, 50.000 LUF, 20.000 LUF, 20.000 LUF et 30.000 LUF alors qu’un montant de 600.000 LUF avait été versé au prévenu dès le 19 mars 1996 ;en l’espèce, d’avoir détourné frauduleusement au préjudice des frères PC25.) et PC24.) la somme totale nette de 333.557 LUF (= 8.268,66 euros) reçue en vertu d’un

600).

qu’il a effectué entre 2002 et 2006 des virements de ce compte vers son compte personnel pour 14.600.- euros et qu’il a acheté avec des fonds provenant du compte de sa mère un bon de caisse de 10.000.euros.Il serait encore établi que A1.) a prélevé, entre le 17 mars 2004 au 12 janvier 2007, du carnet de dépôt à vue, la somme de 90.600.- euros dont 67.600.-

Le contrat de travail stipule un salaire brut annuel de 37.600 € payable par tranches mensuelles égales le 25 de chaque mois ainsi qu’une contribution mensuelle de 750 € pour un véhicule.

Il résulte de la pièce n°1 de la farde n°2 de X.) que le contrat d’assurance qu’il a souscrit auprès de SOC.1.) en date du 9 mai 2006 est un « contrat d’assurance sur la vie de type Vie Universelle, en devises et à capital variable », qui porte sur la somme de 2.600.000 euros.

déclaré fondée la demande de B en indemnisation d’un préjudice moral à concurrence de 600.- euros, partant a condamné la société à responsabilité limitée A s.à r.l. à payer à B le montant de [2.833,21 + 357,90 + 600 =]base d’une période de référence de quatre mois et 600 euros pour le préjudice moral subi.