Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En effet, il résulte des pièces versées par le Ministère Public que le compte de A.) n’a fait l’objet que de trois mouvements créditeurs , à savoir le montant de 2.000 CHF le 24 septembre 1993, le montant de 17.600.000 USD (qui constitue le montant escroqué au préjudice de X.) ) le 23

Par exploit de l’huissier de justice Tom Nilles du 6 mai 2008, BBB a assigné la société anonyme AAA en faillite au motif que l’assignée lui redoit, suivant jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 24 janvier 2008, la somme de 16.600 €, les intérêts en sus.

Des démarches ont été entreprises pour réaliser un actif supplémentaire d’un montant de 600.000 € représentant le solde du prix de vente d’un terrain situé à WWW.

9.600 €

600.000 BEF.’’ (Conclusions prises devant le tribunal d'arrondissement , p.54)Tytgat) et 170.600.000 BEF (rapport de Monsieur Van Liefde)600.000 BEF.

une amende de TRENTE MILLE (30.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 7,17 euros, f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à SIX CENT (600) jours,

Demande reconventionnelle en paiement du montant de 734.600.- EUR du chef de dommages-intérêts pour vices et malfaçons dirigée par la société SOC2.) contre la société SOC1.)paiement du montant de 234.600.- EUR pour la remise en état des plafonds et celui d’une somme de 500.000.- EUR à titre de dommages-intérêts pour la réparation des problèmes d’étanchéité,

Le 22 juin 1995, la banque a consenti à X.) une ouverture de crédit de 600.000 LUF, destinée à servir de facilité de caisse.Il n’est pas établi que le crédit de 600.000 LUF ait été sollicité ou accordé en vue de financer des dépenses de jeu et qu’il ait été utilisé pour des dépenses de jeu.

Par contrats de prêt du 5 septembre 1995, du 2 décembre 1995 et du 21 décembre 1995, D.) a prêté à S.) et à son épouse B.) les sommes de 4.000.000 LUF, de 16.000.000 LUF, respectivement de 5.600.000 LUF.Finalement, le 21 décembre 1995, D.) a prêté aux époux S.) - B.) la somme de 5.600.000 LUF pour financer l’achèvement des appartements acquis par eux à

Ce n’est qu’en 2005 que X.) aurait recommencé à lui causer des problèmes en lui interdisant de travailler auprès des stations de routiers suite à une histoire avec un routier qui aurait prétendu avoir donné 600 euros à T3.) , alors que celle-ci disait n’en avoir reçu que 500 euros.

X.) l’avait acquise le 31 juillet 2004 au prix de 30.000 €, le véhicule affichant alors un kilométrage de 10.600 km.

Elle évalue l’indemnité devant lui revenir à 600 € pour la première instance et à 1.000 € pour l’appel.

Par acte du 22 août 1977, passé par devant Maître Norbert MULLER, alors notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, la BANQUE BQUE.1.) S.A. a accordé à la société SOC.1.) Sàrl une ouverture de crédit à hauteur de 600.000.- francs.B.) demande reconventionnellement une récompense à l’encontre de la communauté de 11.600,64 euros du chef du paiement des frais

Par rapport aux modalités de paiement, Y.) expliqua au plaignant que les futurs acquéreurs, propriétaires d’une chaîne de snack-bars à l’étranger, pourraient libérer un montant de 600.000 euros, disponible sur leur compte bancaire, et une somme de 200.000 euros en liquide, mais ce montant se composerait exclusivement de billets de 500 euros.rendez-vous, X.)

A) a acquis en date du 16 avril 2004 400 A Ordinary Shares et 15.600 A Preference Shares de la société SOC2).A) a acquis en date du 16 avril 2004 400 A Ordinary Shares et 15.600 A Preference Shares de la société SOC2).

Eu égard au sort finalement réservé à sa demande, il serait inéquitable de laisser à charge de A l’intégralité des frais qu’il a dû engager , qu’il ne pourra pas récupérer de sorte qu’il convient, par réformation du jugement déféré, de lui allouer pour la première instance une indemnité de procédure de 600 € et de lui accorder pour l’instance d’appel une5.

Eu égard au sort finalement réservé à sa demande, il serait inéquitable de laisser à charge de A l’intégralité des frais qu’il a dû engager , qu’il ne pourra pas récupérer de sorte qu’il convient, par réformation du jugement déféré, de lui allouer pour la première instance une indemnité de procédure de 600 € et de lui accorder pour l’instance d’appel une5.

31,25 euros 600 euros 28 euros600,00 eurosc) frais de parking : X.) réclame à ce titre la somme de 600 euros correspondant à 30 euros déboursés de façon hebdomadaire sur une durée de cinq mois.En première instance le demandeur au civil avait réclamé le montant de 600.- € à titre de frais de parking au motif que pendant 5 mois il n’était pas en mesure de se

Les experts avaient fixé le préjudice total subi par la demanderesse au civil à 56.311,90.- €, en évaluant les frais de traitement restés à sa charge à 854,63.- €, les dégâts vestimentaires à 600.- €, le coût deLe défendeur au civil conteste également le montant de 600.- € retenu à titre de dégâts vestimentaires pour un tailleur, une blouse, une paire de

Selon ces pièces le livret, ouvert à son nom, a été crédité le 23 décembre 1993 de la somme de 3.089.600.- francs et présentait ce jour un solde total de 3.775.070.- francs.Par réformation de la décision entreprise, il y a lieu de décharger A de la récompense de 3.089.600.- francs, soit 76.589,18 € correspondant au versement en date du 23 décembre 1993 en