Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Maître Yvette Hamilius, agissant en sa qualité de liquidateur de B, a contesté le bien-fondé du montant de 315.600 euros réclamé à titre de « sign-up bonus » au motif que A a signé avec les liquidateurs un contrat de travail le 18 décembre 2008 et qu’il ne plus prétendre avoir été au service de B le 28 février 2009.Suite à la contestation de ladite

Le loyer, basé sur l’indice général des prix, est fixé au montant mensuel de 3.000,00 euros et les charges à 600,00 euros.2009 par le tribunal de paix d’Esch-surAlzette -, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette aurait affecté le montant de 8.300,00 euros i) au paiement du loyer et des charges de janvier 2010 ( 3.254,12 + 600,00 =) 3.854,12 euros et ii) au

Deposit on supplements ordered » « For all supplements ordered as per Appendix IV (new budget 12-032006) the agent requests a supplementary deposit of Euro 600 000 to be received no later than March 10, 2006 to be paid on the account of » « P) » « Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat (Luxembourg) » « Iban LU02 0019 2255 0100 3000 » « swift code BCEE LULL273.

24.600,00 € 3.000,00 € 8.200,00 € 2.050,00 € 1.183,10 €Le requérant demande en premier lieu à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 24.600 € à titre de réparation du préjudice matériel qu’il aurait subi du fait de son licenciement abusif.6(mois) X 4.100.- € (salaire mensuel) - 8.600 -Il résulte en effet des pièces versées que le

AAAA sollicite encore l’exécution provisoire du jugement à intervenir, à voir condamner les défendeurs solidairement sinon in solidum sinon chacun pour le tout à lui payer une indemnité de 600 € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et il se réserve tous droits, notamment celui de réclamer les loyers à échoir.

AAAA sollicite encore l’exécution provisoire du jugement à intervenir, à voir condamner les défendeurs solidairement sinon in solidum sinon chacun pour le tout à lui payer une indemnité de 600 € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et il se réserve tous droits, notamment celui de réclamer les loyers à échoir.

demande de B fondée sur base du principe de la facture acceptée et a condamné A à payer à B le montant de 21 969,87 euros avec les intérêts légaux à partir du 31 octobre 2008 jusqu’à solde, a dit non fondée la demande de A contre C, a condamné A à payer à B et C chacune une indemnité de procédure de 600 euros et a condamné A aux frais et dépens de l’instance

000.- € HT, 85.600.- € HT, 22.847,35.- € HT et de 60.000.- € HT.numéros 33/2007 et 43/2007 de 18.000.- € HT, respectivement de 85.600.- € HT, étaient relatives à des opérations intercommunautaires et donc exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée luxembourgeoise au regard de l’article 43 de la loi du 12 février 1979 sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée, voir

les entendre condamner à leur payer la somme de 3.000,00 euros, au titre d’arriérés de loyers (pour les mois de décembre 2011 à mars 2012), et la somme de 600,00 euros au titre d’arriérés d’avances sur charges (pour les mois d’octobre 2011 à mars 2012), avec les intérêts légaux à compter de de la date de la demande en justice, jusqu’à solde, avec la

Ce montant est composé du dommage matériel représentant le prix d’achat des marchandises volées (105.092,29 euros), déduction faite des remboursements d’ores et déjà réalisés par X.) (3.600 euros).

Il a finalement condamné SOCIETE1.) S.A. à payer à SOCIETE2.) S.A. une indemnité de procédure de 600,00 euros dont PERSONNE1.) est tenu de tenir SOCIETE1.) S.A. quitte et indemne.SOCIETE2.) S.A. conclut à la confirmation du jugement entrepris pour autant que la société SOCIETE1.) S.A. a été condamnée à lui payer la somme de 2.588,67 euros ainsi qu'une

Au vu de la gravité et de la multiplicité des faits retenus à charge de X.) , le Tribunal décide de le condamner à une peine d’emprisonnement de 9 mois et à une peine d’amende de 600 euros eu égard à sa situation financière.c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de NEUF (9) mois et à une amende de SIX

A ce montant se seraient ajoutés les frais locatifs, dont les avances ont été fixés à 600.- € par mois conformément à l’article 3.5 du contrat de bail.

La société SOC.2.) avait contracté le 29 janvier 1991 un prêt hypothécaire de 36.600.000 frs à la B.1.).

Rev. Sociétés 1971, 600).00 € 3.656,00 € 15.000,00 € 13728,05 € 1.144,02 € 12.058,85 € 3.358,00 € 324,00 € 2.150,18 € 5.372,19 € 8.775,87 € 14.789,73 € 25.000,00 € 28.500,00 € 18.500,00 € 17.600,00 € 4.000,00 € 17.551,14 € 60.000,00 € 10.000,00 € 8.000,00 € 25.000,00 € 40.000,00 € 9.391,34 € 18.000,00 € 80.000,00 €00 € 10.000,00 € 1.105,69 € 5.000,00 € 5.200

La société R) S.à r.l., qui s’était constituée partie civile, a obtenu réparation de son préjudice à hauteur de 600.-

PERSONNE1.) a exposé que suivant convention de divorce par consentement mutuel du 3 août 2007, entérinée par le jugement de divorce du 28 février 2008, la garde de l’enfant PERSONNE3.) a été confiée à la mère et le père s’était engagé à payer une pension alimentaire indexée de 600,00 euros à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant

Par exploit d’huissier du 14 septembre 2011, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont cité PERSONNE3.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner à leur payer la somme de 9.600,00 euros, à répartir à concurrence de 50% en faveur de PERSONNE1.) et à concurrence de 50% en faveur de PERSONNE2.), à titre d’indemnisation du préjudice subi du

moment où cette dernière avait été faite, alors qu'il s'attendait au paiement d'une créance importante, à savoir la somme de 27.600 euros que le sieur C.) lui redevrait en rémunération de ses prestations de "Travestit Miss PSEUDO.4.)".Il résulte cependant d'une copie non signée d'une facture adressée par P.1.) au Cabaret CAB.), aux mains de C.), que cette

Pour l’IPP de 8%, il y a lieu de lui allouer, à raison de 1.200,00 euros le point, la somme de 9.600,00 euros.