Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement du 18 juin 2010, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette a déclaré la demande de PERSONNE2.) en obtention d’arriérés de loyers fondée jusqu’à concurrence du montant de 600,- euros à titre d’arriéré de loyer pour le mois de janvier 2010;l’arriéré de loyer du montant de 600,- euros.Par réformation du jugement entrepris, et après compensation des

Elle s’est engagée, par un compromis de vente du 2 novembre 2006, envers la société SOC.1.) S.à r.l. à lui vendre ledit terrain pour la somme de 600.000 euros et a reçu, lors de la signature dudit compromis, un acompte de 50.000 euros par chèque bancaire B.1.) n°9822441.Afin de corroborer sa qualité de propriétaire du terrain en question elle a signé, le 2

Elle s’est engagée, par un compromis de vente du 2 novembre 2006, envers la société SOC.1.) S.à r.l. à lui vendre ledit terrain pour la somme de 600.000 euros et a reçu, lors de la signature dudit compromis, un acompte de 50.000 euros par chèque bancaire B.1.) n°9822441.Afin de corroborer sa qualité de propriétaire du terrain en question elle a signé, le 2

que ce produit consistait en un prêt de 2.235.000,- € octroyé à A), dont 600.000,- € étaient destinés à

La cour retient pour être adéquats les deux indemnités 600.- euros

communautaire, le tribunal se déclara compétent pour connaître de la demande de A et déclara la demande fondée jusqu’à concurrence de 155.652 flux, A ayant réclamé la totalité des paiements à concurrence de 311.600 flux à l’encontre de la communauté.

redû (cf acte d’appel), respectivement que seulement le montant de 1.600.- euros

LUXEMBOURG S.A. ainsi que Gabrielle K) et son assureur ASSURANCES Y) S.A. à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg afin de se voir sur la base des articles 1384 alinéa 1er, sinon 1382 et 1383 du code civil indemniser de leurs préjudices par les montants de 458.279,54.- euros pour ce qui concerne Marie-Christine B), 41.600.euros pour ce

D’après la banque, elle a enregistré plus de 600

D’après la banque, elle a enregistré plus de 600

Le tribunal évalue dès lors le montant à allouer à PERSONNE1.) au titre du pretium doloris à 600,- euros.

Il réitère son offre de preuve par témoins et demande l’allocation d’un montant de 5.600 euros du chef de harcèlement moral.

14. la société AAA demande la condamnation de la société BBB à lui payer le montant de 8.600.-EUR ou tout montant supérieur à arbitrer par Votre Cour à dire d’expert pour la chape de compression pour avoir été facturée deux fois ;des fenêtres du magasin et du restaurant) * 20.756 € (auvent) * 8.600 € (chape de compression) * 1.000 € (bordure du coin

600).

600).

Compte tenu de ce qui précède, la demande du syndicat à l’encontre de la société Ambiente est fondée pour la somme de (6.700 + 7.500 + 12.400 + 25.500 + 2.500=) 54.600.-condamne la société à responsabilité limitée Ambiente à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence X.) la somme de 54.600,- € avec les intérêts légaux à partir du 13 avril 2010,

facturé des marchandises pour 7.600.000 LUF pendant la semaine précédant le 2 août 1996.

134.600.-francs - 113.400.- francs = 21.400 francs hors taxes ( soit 24.610.- francs TTC ]= 43.765.- francs (T.T.C)

Par requête déposée le 6 février 2009, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) devant le juge de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de la voir condamner au paiement de la somme de 1.600,- euros.En l’occurrence, la demande initiale s’élevait à 1.600,- euros et a été réduite lors des plaidoiries à 1.500,- euros, de sorte que le

Les parties versent en cause un contrat de bail suivant lequel PERSONNE2.) a donné en location avec effet au 1er janvier 2008 à PERSONNE1.) et PERSONNE3.) une maison sise à ADRESSE4.) pour un loyer mensuel de 1.600,- euros.