Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 23/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 164336 du rôle, fut appelée à l’audience publique du 30 septembre 2014, fut successivement fixée pour plaidoiries aux audiences des 24 février 2015, 13 octobre 2015, 12 avril 2016, 20 septembre 2016 et 6 décembre 2016 et finalement à l’audience publique du mardi, 10 janvier 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.

Numéro 17/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 janvier 2017.

Numéro 19/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 10 janvier 2017.

Numéro 24/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 10 janvier 2017.

Jugement civil no 18/2017 (XIVe chambre)Entendu le juge de la mise en état en son rapport à l’audience du 3 janvier 2017.juillet 2015 et de sa requête rectificative en péremption d’instance du 5 août 2015, au vu des dispositions de l’article 543 du nouveau code de procédure civile, invite Maître Michel KARP à conclure pour le 1er mars 2017, refixe l’affaire

Numéro 16/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 3 janvier 2017.

Jugement civil no 15/2017 (XVIIe chambre)

Numéro 15/2017Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 17 janvier 2017 le

Numéro 13/2017

Jugement Intérêts civils no 14/2017 (Intérêts Civils 179685) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, dix-sept janvier deux mille dix-sept Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit

Jugement civil no 18/2017 (8e chambre)Audience publique du mardi, 17 janvier 2017.

Numéro 12/2017Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 17 janvier 2017 le

Numéro 11/2017Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 17 janvier 2017 le

Jugement civil No 14/2017 (IVe chambre) Audience publique du jeudi douze janvier deux mille dix-sept Numéro 175611 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Eric TINTINGER, greffier assumévu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du 5 janvier 2017;ordonne à

Jugement civil no 10/2017 (XVIIe chambre)

Numéro 6/2017Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 10 janvier 2017 le

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 9/2017 Audience publique du mardi, dix janvier deux mille dix-sept Numéro 163096 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 10

Numéro 10/2017Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 10 janvier 2017 le

Numéro 8/2017Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 10 janvier 2017 le

Numéro 5/2017