Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rehazenter, entretemps dissoute, la Cour d’appel a, par arrêt du 9 janvier 2013, réformé la décision de première instance, et a dit non fondée la demande de la SA X) sur base de laSur pourvoi de la SA X), la Cour de Cassation a, par arrêt du 12 décembre 2013, cassé l’arrêt de la Cour d’appel du 9 janvier 2013 au motif que les juges d’appel, en retenant en l’

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 23 janvier 2013, comparant par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,De ce jugement, qui ne lui a pas été signifié, A a régulièrement relevé appel le 23 janvier 2013.Suivant conclusions notifiées le 14 mars 2013, l’appelant demande encore à la Cour

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 9 août 2013,Par exploit d’huissier de justice du 9 août 2013, A a relevé appel de ce jugement.L’appel du 9 août 2013 a été signifié à la société D à un employé de cette société, sans autre

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2489/13 rendue le 23 octobre 2013 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, réformée par un arrêt n°20/14 rendu le 9 janvier 2014 par la chambre du conseil de la Cour d’appel renvoyant P1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, par application de circonstances atténuantes, du

d'un arrêt rendu contradictoirement à l’égard de la demanderesse au civil et par défaut à l’égard du défendeur au civil et de la partie intervenant volontairement par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 20 novembre 2013, sous le numéro 583/13 X., dont les considérants et le dispositif sont

Par ordonnance de clôture rendue le 10 octobre 2013 le renvoi de l’affaire devant la Cour fut ordonné pour y être plaidée le 6 février 2014.

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 21 novembre 2013, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 22 novembre 2013,Par jugement du 14 octobre 2013, le licenciement a été

Cette procédure d’arbitrage a donné lieu à une sentence arbitrale rendue le 11 mars 2013.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 27 décembre 2013, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg,A, aux services de la société à responsabilité limitée B s.à r.l. depuis le 4 mai 2005 et délégué du personnel, a fait l’objet d’une mise à pied avec effet immédiat suivant

cessation du contrat à durée indéterminée (Cour, 21 février 2013, no. 37966 du rôle).

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 7 août 2013, comparant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement sur opposition du 27 juin 2013, le tribunal du travail :De ce jugement la société A a

Par requête déposée le 16 octobre 2013, la société à responsabilité limitée SOC1.) a fait convoquer A.) devant le Tribunal du travail de Luxembourg pour voir constater que le salarié a commis des fautes graves rendant impossible le maintien de la relation de travail et, en conséquence, pour prononcer la résolution judiciaire du contrat de travail conclu

Par requête déposée le 24 mars 2014 faisant suite à un procès-verbal de saisie du 24 juin 2013 portant sur un immeuble bâti situé à LIEU1.) et appartenant aux époux A.) et B.), la société Ets SOC1.) SA a diligenté une procédure de saisie immobilière envers ceux-ci pour obtenir exécution du jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 12 octobre

La preuve du contrat précité résulterait de sept attestations testimoniales, ainsi que de l’aveu judiciaire fait par B) dans ses conclusions de première instance du 23 décembre 2009 ainsi que dans ses conclusions d’appel du 19 décembre 2013.

E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 11 juin 2013, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 11 avril 2013, le tribunal, statuant sur les difficultés de liquidation, a, notamment, ordonné la formation de lots, tels que proposés par le notaire

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 27 mars 2013,Par jugement du 9 janvier 2013, le tribunal a dit la demande fondée pour le montant de 18.407,63 € et a condamné A à payer à B le montant de 13.965,32 € avec les intérêts au taux légal à

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 2 août 2013, comparant par Maître Marc GOUDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 29 avril 2013, le tribunal d’arrondissement, siégeant en matière commerciale, saisi

Faisant valoir que celle-ci a fait construire, il a y quelques années, une extension à l’arrière de sa maison se trouvant, de même qu’un mur de séparation des jardins, sur leur terrain, les époux K)-M) ont assigné S) par exploit d'huissier du 21 novembre 2013 à comparaître devant le juge des référés pour voir prononcer, sur base de l’article 933 alinéa 1er

TRUFFE CAPITAL qui a été conclu le 30 mai 2013 entre la S.A.S. TRUFFLE CAPITAL etTRUFFE CAPITAL en assemblée générale à partir du 30 mai 2013, date de la cession de parts, jusqu’à ce jour, et notamment lors de l’assemblée générale du 1er avril 2014 mais également lors de toutes autres assemblées générales, ordonnons

Vu l’ensemble du dossier répressif, notamment le procès-verbal no.129 du 1er juillet 2013, dressé par le commissariat de proximité de la police grand-ducale de Heiderscheid/Bavigne.exploiter l'établissement en question après le retrait de son autorisation d'établissement par Madame le ministre des Classes moyennes et du Tourisme par sa décision lui notifié