Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie créancière saisissante - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), en remplacement de Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocats à Luxembourg,partie débitrice saisie - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE3.), avocat à

Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 28628 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Jeanne GUILLAUME, avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 9 janvier 2004, comparant par Maître

la société anonyme de droit belge SOC.1.) NV, établie et ayant son siège social à B-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de commerce belge sous le numéro (...),partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 20 septembre 2017,L’

Numéro 42961 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé.appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 27 juillet 2015, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour demeurant à

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette du 7 avril 2011,déclarée en état de faillite par un jugement n° 2009/589 rendu par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 11 décembre 2009,lesdits contrats contenant une clause de réserve de propriété citant notamment expressément l’article 567-1 du code

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mars 2012.Ouï A.) par l’organe de Maître Pierre BRASSEUR, avocat constitué.Par exploit d’huissier de justice Martine LISE du 10 mai 2011, A.) a fait donner assignation à B.) et à la société civile immobilière SOC1.) SCI (ci-après la société SOC1.) SCI) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à

constaté que le jugement de divorce du 11 janvier 2022 est coulé en force de chose jugée,dit que, par application de l’article 10 de la loi italienne n°898/1970 sur le divorce, la date des effets du divorce entre époux est fixée au jour du jugement de divorce, soit au 11 janvier 2022,constaté que la Convention de la Haye du 14 mars 1978 vise exclusivement le

Les agents de police se sont dès lors rendus audit café où ils sont tombés sur un homme identifié comme PERSONNE2.) et la serveuse du café PERSONNE3.).deux plaies de la face postérieure du bras gauche 1 de 2cm et 1 de 4cm de long profondes1 plaie de 4cm de large au niveau flanc droit en postérieur profondeLors de son interrogatoire policier du 11 septembre

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Daniel NOEL, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par citation du 4 novembre 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Fatima LAGRA, Avocat inscrit sur la liste IV au Barreau de Luxembourg, demeurant à Luxembourg,Les témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) furent entendues séparément en leurs

commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 10 mars 2015, sub 1) à 3) comparant par Maître Anne DENOËL, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2015.Entendu PERSONNE1.), la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) et l

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreinfraction à l’article 141 de la loi du 29 août 2008 portant sur la libre circulation des personnes et l’immigration, telle que modifiée.infraction à l’article 141 de la loi du 29 août 2008 portant sur la libre

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),renvoi du bon de commande signé le 9 août 2021.Le 21 septembre 2021, SOCIETE3.) a émis une offre de prolongation de la mission pour le mois d’octobre 2021, laquelle a été signée le 29 septembre 2021 par PERSONNE2.) en qualité de « Admin, Finance & HR Officer », avec le

L’appelant demande, par réformation, à entendre dire que l’autorité parentale à l’égard des deux enfants communs sera exercée conjointement par les deux parents et, principalement, à voir fixer le domicile légal et la résidence habituelle des enfants communs auprès de lui, subsidiairement, à voir mettre en place une résidence en alternance égalitaire avec

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 3 octobre 2023,Par citation du 3 octobre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à

Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 17 septembre 2021 au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, où étaient présents: Alexandra HUBERTY, juge aux affaires familiales, Liliane DA GRAÇA, greffierPERSONNE1.), salarié, né le (...) en (...) à (...), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse en vertu d’une requête déposée le 6

Suivant contrat de travail du 26 février 2001, PERSONNE1.) a été engagé par la société anonyme SOCIETE3.) avec effet à partir du 1er avril 2001.tribunal du travail de Luxembourg pour le voir condamner, principalement, à procéder au recalcul des jours de congé annuel et à la rectification des fiches de salaire des mois de septembre et octobre 2017, ainsi que

Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Mylène REGENWETTER, avocat général, Lex BRAUN, greffier.représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Bappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;la société anonyme BBB, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 17 septembre 2010,1) le CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, établi à L1471

A.), demeurant à L-(...), prise en sa qualité d’administratrice légale de l’enfant mineur B.), née le (...), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 27 mai 2015, comparaissant par Maître Deidre DU BOIS, avocat, demeurant à Luxembourg,en présence du : Procureur d'Etat près le tribunal d'