Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Pierre CALMES, Vice-président, Michèle RAUS,juge, Danielle POLETTI,juge, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier substitut du P/ocureur d'Etat, Edy AHNEN,greffier.demandeurs aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 17 et 18 décembre 1996,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonction,s'élèvent

luxembourgeois au cours du jour du jugement à intervenir et en ordre subsidiaire pour voir dire que la demanderesse est admise au passif chirographaire de la gestion contrôlée pour le même montant, voir constater que X) a en principe et sous réserve des disponibilités droit à des intérêts déterminés comme ci-dessus et enfin voir ordonner que le liquidateur

Georges NICKTS de Luxembourg en date des 25, 27 et 31 octobd'assignation, aux fins d'effectuer pour leur compte und'affaires avec les demandeurs ou la S.A. >5CC1)société X'S et Cie, Société Civile d'Expertises Comptables, Fiscales et Financières, avec siège social à LiÉUl\ , a été constituée par acte du 22 octobre 197o.d'ailleurs été sinon provoquée

Maître NOTAIRE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.), de Esch-sur-Alzette, du 25 mars 2021, comparaissant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à la Cour, demeurant à Hesperange,PERSONNE1.),

SOC1, établie et ayant son siège social à , partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 27 juillet 2017, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Ariane KORTÜM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par acte d’huissier de justice du 27 juillet 2017, SOC1 a assigné la

A, demeurant à Adr1, partie demanderesse en divorce au principal aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Lieu2, du 12 octobre 2018, partie défenderesse en divorce sur reconvention, comparaissant par Maître Marc LENTZ, avocat, demeurant à Lieu2,A, née le DateNa1 à Lieu1 et B (ci-après : « B »), né le DateNa2 à Lieu2, tous les deux de

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 3 juin 2025,comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Anne BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Pit MINDEN, avocat, en

Jugement civil no 2021TALCH20/00101 Audience publique du jeudi sept octobre deux mille vingt-et-un.Y, demeurant ensemble à Adr1, parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 3 juin 2021, comparant par Maître Anne BAULER, avocat, demeurant à Luxembourg,Le présent litige a trait au recouvrement d’une

Jugement civil no 2021TALCH20/00102 Audience publique du jeudi sept octobre deux mille vingt-et-un.X, demeurant à A1, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 7 mai 2021, comparant par Maître Clément SCUVÉE, avocat, demeurant à Luxembourg,Saisi par X d’une demande en remboursement du

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 9 mars 2020,Le 13 avril 2010, SOC 3, aux droits desquels est venue SOC1 (ci-après « SOC1 »), a conclu un contrat d’entreprise avec la société anonyme SOC4 ayant pour objet la réalisation des travaux de gros-œuvre de 3 maisons unifamiliales (

PERSONNE1.), demeurant aux ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 30 mars 2023, partie défenderesse sur reconvention comparaissant par la société à responsabilité limitée M&S LAW SARL, établie et ayant son siège

Numéro TAL-2020-09739 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Edana DOMNI, greffier assumé.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 29 octobre 2020, comparant par

1) la SOC1, établie et ayant son siège social à , comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) la SOC2, établie et ayant son siège social à , comparant par Maître Maïka SKOROCHOD, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Martine LISÉ

PC1, dit PC1, demeurant à ADR1, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg, du 2 février 2022, comparaissant par Maître Bob BIVER, avocat, demeurant à Luxembourg,PC1, dit PC1, (ci-après : « PC1 ») est propriétaire d’un appartement dans l’immeuble en copropriété dénommé « PC2» sis à ADR3, inscrit au cadastre

partie demanderesse en intervention aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 13 janvier 2022,comparaissant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.En date du 17 mai 2019, un contrat d’investissement (ci-après le Contrat d’investissement ») a été conclu entre la société à responsabilité limité

Par exploit d’huissier de justice du 6 novembre 2019, A a ainsi fait donner assignation à Soc1 à se présenter devant le tribunal de ce siège, aux fins de la voir condamner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, au paiement du montant total de 33.070,39 euros à titre d’indemnité d’indisponibilité et de remboursement des frais de remise en peinture,

Jugement civil no 2021TALCH20/00098 Audience publique du sept octobre deux mille vingt-et-un.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 10 mars 2021,L’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’État actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg,

Jugement civil no 2021TALCH20/00108 Audience publique du jeudi vingt-huit octobre deux mille vingt-et-un.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 8 mai 2020,En présence de: D, demeurant à Adr3, partie défenderesse aux fins du prédit exploit NILLES,Le 11 janvier 2019, un acte notarié de vente a été

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 5 avril 2019,Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 25 mai 2021, lePar acte d’huissier de justice du 15 octobre 2018, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 12 juin 2015, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 12 juin 2015, X.) a fait donner assignation à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de