Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 16 août 2022, comparant par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette,LA COUR D’APPEL :Par acte authentique passé en date du 14 décembre 2017 pardevant Maître Alex WEBER, alors notaire de résidence à

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 24 novembre 2023 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 1er décembre 2023, représenté par Maître Cathy ARENDT,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Chine, actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, prévenu et appelant.Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 mars 2023, comparant par la société à responsabilité limitée WASSENICH LAW, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit:contre la décision de la déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines du 25 mars 2024, lui notifiée le même jour ;LA CHAMBRE DE L’APPLICATION DES PEINES DE LA COUR D'APPEL :Vu le recours

LA COUR D’APPELLe 28 août 2006, PERSONNE4.) a chargé la banque SOCIETE1.) dans un document intitulé « Instructions du client concernant les achats spéciaux » de l’exécution d’investissements dans le cadre du compte n° NUMERO2.), en vue d’investissements dans les produits « Options », « Futures », « Produits hybrides/structurés », « Fonds de placement » et «

LA COUR D’APPELEn date du 27 décembre 2007 sont encore établis les profils d’investisseur pour les comptes n° NUMERO3.), NUMERO4.) et NUMERO5.) amenant à des profils dits « de croissance ».Par acte d’huissier de justice du 25 novembre 2015, les fondations ont assigné la banque SOCIETE4.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour la

e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 23 décembre 2020,comparant par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’État, établi à L-1352

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à D-ADRESSE2.) (Allemagne), ADRESSE3.),Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de

PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), demanderesse aux termes d’une requête sur base de l’article 580-1 du Nouveau Code de procédure civile, déposée au greffe de la Cour en date du 5 janvier 2024, comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE NOESEN, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux

La Cour d'appel du Grand-Duché de ADRESSE1.), dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement, appel au civil fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 30 mars 2023 par le mandataire de la demanderesse au civil

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, en date du 16 décembre 2022,comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,domicile est élu, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Diab BOUDENE,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeContre ce jugement appel fut interjeté au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 17 avril 2023 au pénal par le mandataire de la

E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Luana Cogoni en remplacement de l’huissier de justice Véronique Reyter, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette, du 13 octobre 2022, comparant par la société en commandite simple Kleyr Grasso, établie à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs,LA COUR

Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son administrateur unique actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier

Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, de Luxembourg, du 25 avril 2022, comparant par Maître Christian BOCK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Par jugement du 21 mars 2022, le tribunal du travail a déclaré abusif le licenciement prononcé par l’établissement

juillet 2020, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 16 mars 2018, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ciaprès les consorts PERSONNE1.)) ont fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après la société SOCIETE1.)) à comparaître devant le

la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 11 mai 2023, comparant par

défenderesse aux termes d’une requête en intervention volontaire, déposée au greffe de la Cour d’appel en date du 17 mai 2023, comparant par la société à responsabilité limitée LG AVOCATS, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Hervé WOLFF, avocat à la Cour, demeurant à

PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée en date 5 janvier 2024 au greffe de la Cour, comparant par Maître Felix GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à LADRESSE4.), intimé aux fins de la prédite requête, comparant par Maître