Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Maître Véronique HOFFELD, avocat à la Cour comparant à l’audience par Maître Anissa KABBAGE, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Véronique HOFFELD, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,A l’appel de la cause à la prédite audience, Maître Mathieu RICHARD se présenta pour PERSONNE4.) tandis que Maître Benoît MARECHAL se présenta pour la

la société de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), représentée par ses gérants actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce de Montabaur sous le numéro NUMERO1.),partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 27 septembre 2017,comparaissant par la

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLe Ministère Public reproche à la prévenue PERSONNE1.), en date du 25 septembre 2024 entre 18.00 heures et 18.20 heures, à ADRESSE6.), d’avoir commis un délit de fuite

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig de Diekirch en date du 14 janvier 2008,LA COUR D’APPEL:Faits et rétroactes procéduraux Suivant les renseignements donnés en cause, la société D SARL avec siège à (avait, de fait, été mise en liquidation à la mi-2004 pour cessation d’activités.D’après ce dernier, il aurait effectué des

Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 13 mai 2020, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Charles d’HUART.représentée par son conseil d'administration

A.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 16 décembre 2014, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par

PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 29 août 2024, intimé sur appel incident, comparant par Maître Céline TRITSCHLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Pour des raisons d’organisation interne, l’affaire fut refixée pour plaidoiries à l’audience du vendredi, 13

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 23 décembre 2022, ayant initialement comparu par Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure,LA COUR D'APPEL :PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) a signé cinq

1. la société SOC.4.) SICAV SIF S.A., une société d’investissement à capital variable (SICAV) fond d’investissement spécialisé (FIS) à compartiments multiples, ayant adopté la forme de société anonyme, établie et ayant son siège à L-(représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions,pris en sa qualité d’administrateur de SOC.4.) SICAV

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 mai 2016, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, appelants par appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat,

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 mai 2016, intimée sur appel

PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette, du 3 août 2023, comparaissant par Maître Ersan ÖZDEK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par courrier d’avocat daté du 13 avril 2023,

L’affaire, inscrite sous le numéro 181744 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 17 Janvier 2017, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 25 avril 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 20 juin 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Maître Khaldia DJELDJAL, avocat, en remplacement de Maître Marc PETIT, comparant pour PERSONNE1.), donna

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 avril 2011, comparant par Maître Virginie ADLOFF, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2012.Suivant lettre entrée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 21 octobre

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :représentée par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité d’administratrice publique de la mineure préqualifiée suivant une ordonnance rendue par Madame Françoise WAGENER, juge des

Arrêt N°312/24 X. du 2 octobre 2024 (Not. 3550/17/XD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement réputé contradictoire

la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 14 juillet 1999, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour à Luxembourg,X.), ouvrier, demeurant à B-(...),

Par contrat conclu le 6 février 2009, le SYNDICAT a confié à la société SOC.1.) SARL l’organisation (« Planung »), la mise en œuvre (« Durchführung ») et la commercialisation (« Vermarktung ») du marché de Noël de la ville d’X.).Sa date d’expiration a été fixée au 5 février 2016.Par exploit d’huissier de justice du 24 mai 2013, la société SOC.1.) SARL a

ENTRE : PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice Alec MEYER de ADRESSE2.) du 12 décembre 2016, comparant par Maître Danielle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE2.),Cette dernière a disposé à partir du 4 décembre 2001 d’une procuration sur le compte n° NUMERO1.)

PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 10 mai 2017, comparant par Maître Monique WIRION, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 8 décembre 2016, PERSONNE1.) a fait citer son frère, PERSONNE2.), devant le tribunal de paix de Luxembourg pour