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Thèmes
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20160628_TAL14_169999_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2016.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160628_TAL14_173057_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2016.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160628_TAL14_171134_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2016.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160628_TAL14_171505_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2016.Suivant ordonnance rendue le 25 novembre 2014 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable de la pension de son ex-épouse, PERSONNE2.), entre les mains de la partie tierce-saisie, l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION (ci-après
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160628_TAL14_169907_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2016.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160628_TAL14_153073_anonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2016.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160622-TALux17-164246a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2016.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement entre parties, vu l’ordonnance de clôture intervenue en date du 6 janvier 2016;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20160622_TALux17_166769a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2016.Elle explique que par ordonnance de référé rendue le 28 novembre 2013 par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le Dr Alexandra Colombo Turell a étéSuivant ordonnance de référé du 28 novembre 2013, le juge des référés a fait droit à sa demande et a nommé le Dr Christian De Greef.La société SOC1.) et son
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20160621_TAL14_168675_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2016.Revu le jugement rendu le 15 mars 2016 par le tribunal de céans, autrement composé, qui a reçu l’appel en la forme et a révoqué l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2015, pour permettre à Maître Max MAILLIET, curateur de la société anonyme SOCIETE1.), en faillite, de compléter le dossier en déposant au greffe du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160621_TAL14_163099_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 9 février 2016.Revu le jugement rendu le 16 juin 2015 par le tribunal de céans, autrement composé, qui a reçu l’appel en la forme et a révoqué l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2015 afin de permettre aux parties de prendre position quant au rapport d’expertise dressé par l’expert Gilles KINTZELE en date du 23 mars 2015, sur
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160621_TAL14_169585_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 26 juin 2014 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, il a été enjoint à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. le montant de 3.551,45 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde sur le montant de 3.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160621_TAL14_168017_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 17 janvier 2013 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, il a été enjoint à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) de payer à PERSONNE3.) le montant de 10.000,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef du solde du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160614_TAL14_162654_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2016.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160614_TAL14_155879_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2016.SOCIETE2.) GmbH tendant au paiement du montant de 2.501,38 euros, sur base de la vente invoquée, est régie par les règles de droit allemand, - dit que la prescription triennale inscrite à l’article 195 du BGB a été valablement interrompue par la demande en obtention d’une ordonnance conditionnelle de paiement
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160614_TAL14_170580_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2016.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160614_TAL14_169526_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA1-2968/13 rendue en date du 27 mars 2013, PERSONNE2.) a été sommé de payer le montant de 7.179,94 euros avec les intérêts au taux légal au docteur PERSONNE1.) du chef du prédit mémoire d’honoraires resté impayé.Par lettre entrée au greffe de la justice de paix
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160614-TALux14-169526a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA1-2968/13 rendue en date du 27 mars 2013, B.) a été sommé de payer le montant de 7.179,94 euros avec les intérêts au taux légal au docteur A.) du chef du prédit mémoire d’honoraires resté impayé.Par lettre entrée au greffe de la justice de paix de et à Esch-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160610-TALux11-160793a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 octobre 2015.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20160607_TAL14_168748_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2016.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160607_TAL14_173507_pseudonymisé-accessible.pdf
Par réformation du jugement entrepris du 15 octobre 2015, l’appelante conclut à voir dire nulle, sinon caduque, l’ordonnance de saisie-gagerie du 28 juillet 2014, et partant à voir dire nulle, sinon irrecevable, sinon non fondée, la demande en validation de la saisie-gagerie.D’emblée, le tribunal relève que le volet de l’appel tendant à voir dire la requête
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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