Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de 800.- euros,de 800.- euros,Au vu des éléments de la cause, la Cour fixe l’indemnité redue de ce chef à la somme de 800.- euros.condamne la société anonyme SOC.1.) SA à payer à la société à responsabilité limitée SOC.2.) sàrl une indemnité de procédure de 800,- euros pour l’instance d’appel ;

En ce qui concerne l’IPP de 8%, PERSONNE1.) conclut à une réduction de la valeur point à 800,00 euros au lieu des 1.200,00 euros retenus par le premier juge.

entrepris pour le surplus et réclame une indemnité de procédure pour l’instance d’appel à hauteur de 800,00 euros.

Ainsi, l’email d’PERSONNE2.) du 19 mars 2010 indiquerait que 13.948 exemplaires auraient été distribués, tandis qu’aux termes du bon de livraison de l’imprimerie, seuls 13.800 exemplaires auraient étéEn ordre plus subsidiaire, il y aurait lieu de lui facturer les 13.800 exemplaires au prix de 7.868,47 euros.Bien que les bons d’imprimerie versés en cause par

Il demande pour l’instance d’appel une indemnité de procédure de 800 € sur base de l’article 194, alinéa 3, du code d’instruction criminelle.

Au vu des devoirs d’instruction requis, il y a lieu de lui allouer une indemnité de procédure de 800 euros pour la première instance.partant condamne A à payer à B une indemnité de procédure de 800 euros pour la première instance, confirme le

fixe la durée de la contrainte par corps en cas de non paiement de l’amende à huit cents (800) jours;

A l’appui de leur demande, ils invoquent une reconnaissance de dette du 30 juillet 2008, suivant laquelle il reste un solde impayé en principal de 31.000.- euros, augmenté des intérêts conventionnels à hauteur de 1.800.- euros, soit une somme totale de 32.800.- euros, remboursable au plus tard le 30 décembre 2009.Il s'ensuit que la demande de PERSONNE1.) et

argent de poche à hauteur de 800,00 euros, des frais de téléphone d’PERSONNE5.) de 90,00 euros ainsi que des frais d’alimentation et d’habillement d’PERSONNE5.) de 500,00, respectivement de 250,00 euros.

engagement en reclassement externe et touchait tous les mois un salaire mensuel brut de base de 800 euros, complété par une indemnité compensatoire versée par l’ADEM.

Par réformation du jugement entrepris, l’appelant demande à voir dire sa demande fondée et justifiée pour le montant tel que réclamé en première instance et conclut à l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,00 euros pour l’instance d’appel.L’intimée, pour sa part, conclut à la confirmation pure et simple du jugement entrepris et sollicite également

jugement à intervenir, l’entendre condamner à leur payer la somme de 4.750,00 euros, dont le montant de 2.800,00 euros à titre d’arriérés de loyers et de charges, et le montant de 1.950,00 euros au titre d’indemnité de relocation, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.le montant de 2.100,00 euros à partir du 15 novembre

Il s’ensuit que P.1.), en détournant 19.800 euros, s’est ainsi rendu coupable de banqueroute frauduleuse.Il appert de l’infraction retenue sub I) que P.1.) a détourné de l’actif de la société SOC.1.) s.àr.l. le montant de 19.800 euros, de sorte qu’il y a lieu de réintégrer ce montant à la masse de la faillite de la société SOC.1.) s.àr.l.o r d o n n e la

matériel du requérant, mais accueilli celle de l’ETAT du Grand-Duché de Luxembourg, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, en remboursement des indemnités de chômage versées au salarié dirigée contre l’employeur à hauteur de la somme de 14.800,56 €.agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi et portant sur le montant

Il était stipulé qu’il serait remboursé par soixante mensualités de 800 €.C’est encore à tort que S. soutient que la société ne veut pas honorer sa dette envers lui, étant donné qu’il résulte des pièces versées que le montant convenu de 800 € a été payé tous les mois comme stipulé au contrat.L’affirmation de S. qu’il a agi dans d l’intérêt de la société en

En outre, il y a lieu de retenir le montant de 2.800.- euros à titre de « préparation du chantier et divers » tel que proposé par l’expert.La demande des époux A.)-B.) est partant fondée pour le montant de 30.800.- euros HTVA, soit 35.420.- euros TVA comprise.

Il a ensuite versé un décompte suivant lequel son mandant pouvait prétendre obtenir le montant de 6.800.- euros, soit au titre des arriérés de loyer pour la période de décembre 2011 à juillet 2012 (8 x 850.-), soit au titre du loyer de décembre 2011 et de janvier 2012 et des indemnités d’occupation pour la période de février 2012 à juillet 2012.d i t la

ce préjudice est à réparer moyennant une moins-value dont le montant est évalué à 800 €.En conséquence, le tribunal a condamné la société A à désolidariser, par l’installation d’un moteur indépendant, le fonctionnement des deux emplacements de B par rapport aux emplacements voisins et à payer à B la somme de 1.800 € avec les intérêts légaux à partir de la

Il a dit que le docteur A doit supporter les frais d’expertise Pierre VICO, ces frais liquidés à la somme de 2.800 €, et a partant condamné le docteur A à payer à B le montant de 1.400 € et à la CAISSE NATIONALE DE SANTE le montant de 1.400 €La Cour fixe ex aequo et bono à 2.000 € l’indemnité de procédure pour l’instance d’appel devant revenir à B et à 800 €

éducation des trois enfants communs, y non compris les allocations familiales, et de lui allouer une indemnité de procédure de 800 euros.