Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La demande du Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE RESIDENCE1.) est fondée et justifiée pour 700 euros, vu qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais occasionnés par un appel non justifié.condamne SOCIETE1.), SOCIETE2.) et SOCIETE3.) à payer au Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE RESIDENCE1.) la somme de 700 euros sur base de

Selon le témoin M.C., dans le présent dossier, les enquêteurs ont enregistré à partir de fin mars 2003, 14.700 entretiens dont ont été transcrits seulement 500 Wortprotokolle desquels résultaient d’une façon relevante qu’il s’agissait d’entretiens par rapport à undébut de l’enquête et notamment des écoutes entre mars 2003 et le 4 novembre 2003, jour des

Les deux témoins ajoutent qu'une boucle dans un câble téléphonique souterrain de 700 paires est techniquement impossible, vu le poids et le diamètre de celui-ci.ordonne à l'Entreprise des Postes & Télécommunications de consigner au plus tard le 11 février 2005 la somme de 700.- euros à titre de provision à valoir sur la rémunération de l'expert à la Caisse

La société SOCIETE21.) GmbH lui a remis la somme de 30.700.- DM en espèces;Quant à l’infraction 1.9. ( SOCIETE21.) ), il est établi que PERSONNE1.) a encaissé la provision de 30.700.- DM.PERSONNE1.) a reconnu par sa note manuscrite au contrat conclu entre parties, avoir reçu la somme de 30.700.- DM en date du 23 mai 1996 (März 1996 einen

Celle de l’intimé est fondée pour la somme de 700 euros, étant donné qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais occasionnés pour se défendre contre un appel non justifié.somme de 700 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile ;

La requérante n'ayant pas demandé la résolution du compromis du 20 mars 2003 mais que des dommages et intérêts, sa demande en condamnation des époux C.) au paiement de 10% de la somme du prix de vente, soit 23.700.-€ est à déclarer irrecevable.

Les dispositions de l'article 131-1 ont été introduites par un règlement grand-ducal du 18 février 1987 et son libellé correspond textuellement à celui de l'article 700 du nouveau Code de procédure civil français.

Le nouvel article 640-1 du code d’instruction criminelle ne s’applique par conséquent pas aux infractions commises avant l’entrée en vigueur de la loi du 15 janvier 2001, qui restent régies par les dispositions légales en vigueur au moment de la commission des faits (Article VI, Mémorial A du 7 février 2001, page 700 cité in Trib.

Dans sa demande principale en divorce, A) reproche à son épouse ses abus d’alcool, sa négligence dans les travaux ménagers, sa jalousie maladive, le fait qu’elle ne lui accorde aucun loisir et ne lui donne qu’entre 700.- et 1.000.- francs par mois et enfin son infidélité.

A l’appui de ses conclusions il fait valoir que ces derniers étaient d’accord à payer un prix de 700.000.francs dont 200.000.francs payables au noir et qu’ils resteraient par ailleurs en défaut d’établir que ce prix aurait été surfait au vu des prix pratiqués à l’époque.

L’appel incident a trait au crédit immobilier contracté par B.) le 25 avril 1989 auprès de la BQUE.1.) en vue du financement de la maison de A.) et que, suivant les pièces versées en cause, il avait remboursé à concurrence de 485.700.- LUF, soit 12.040, 19 €, à la date du mariage, 12 juillet 1990, sans tenir compte des frais annexes (commission et assurance-

Dans ce courrier, l’administration expose ce qui suit : « D’autre part, le tribunal relève que la société Bacino verse des contrats d’affrètement qui correspondent à un chiffre d’affaires de 19.500.000,- LUF pour 1998 et de 6.700.000,- LUF pour 1999.somme de 6.700.000.- francs (onze contrats sur 67 jours) pour 1999 (le tableau récapitulatif de la société

Au moment des faits, il touchait trois rentes fort modestes (3.700,-, 2.000,- et 1.500,- FRF) et complétait ses maigres revenus par des travaux occasionnels pour le compte de SOCIETE8.) France s.a., dirigée par PERSONNE10.) dont il avait fait la connaissance "il y a longtemps, à une période où tous les deux avaient à prendre leurs responsabilités respectives

Il y a lieu de porter cette indemnité à la somme de 700.000.- francs.Il y a lieu de porter l’indemnité pour chacun des enfants à la somme de 700.000.francs.fixe l’indemnité lui revenant du chef de dommage moral pour la perte de son époux à 700.000.- francs;partant condamne X.) à payer à C.) la somme de sept cent mille ( 700.000.- ) francs avec les intérêts

outre les intérêts, un certificat de travail, et une indemnité de procédure de 700 €.

L’entreprise des SOC1) conclut encore à l’allocation d’une indemnité de procédure de 700.-

peut être fixée équitablement à 7.700.- euros pour les deux instances.ciété anonyme V.) une indemnité de procédure, sur base'^de l'article 240 du nouveau code de procédure civile, de 7.700.- euros pour les deux

69.700,- francs à titre d’indemnité de départ, de 150.000,francs à titre de réparation du préjudice moral subi par lui suite à son licenciement qu’il qualifia d’abusif et de 40.000,- francs à titre d’indemnité de procès.

Le 28 février 2000, Y.) aurait établi une reconnaissance de dette à l’égard d’X.) portant sur un montant total de 700.000 dollars.1.000.000.-FLUX 600.000.-FLUX 250.000.-FLUX 588.634.-FLUX 700.000.-FLUX 400.000.-FLUX 500.000.-FLUX 500.000.-FLUX 521.000.-FLUX 520.000.-FLUX 600.000.-FLUX 500.000.-FLUX700.000.-FLUX 700.000.-FLUX 1.250.000.-FLUX1.000.000.-FLUX (

Elle a, en outre, réclamé l’allocation d’une indemnité de procédure de 700.EUROS.