Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 novembre 2017.

Revu l’arrêt rendu le 12 juillet 2017 ayant notamment retenu que l’immeuble sis à L-(...), constitue un propre de B), dit que la communauté a droit à une récompense de la part de B) pour avoir remboursé à concurrence de la somme de 40.763,18 euros le prêt hypothécaire entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 2003, cette récompense étant à réévaluerDans

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 6 octobre 2017,intimées aux fins du susdit exploit NILLES du 6 octobre 2017,intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 6 octobre 2017, comparant par Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 2 mai 2017,intimés aux fins du susdit exploit GALLE du 2 mai 2017,intimés aux fins du susdit exploit GALLE du 2 mai 2017,intimée aux fins du susdit exploit GALLE du 2 mai 2017,intimés aux fins du susdit exploit GALLE du 2 mai 2017,Par ordonnance du 22 mars 2017

Suivant conclusions du 22 février 2017, l’intimé demande à se voir décharger du paiement de toute pension alimentaire au regard de ses faibles ressources financières, sinon à voir entériner le montant de 100 euros par mois et par enfant tel que fixé aux termes de la convention de divorce.Suivant conclusions du 27 avril 2017, A) demande à se voir allouer le

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 9e chambre correctionnelle, le 2 mars 2017, sous le numéro 661/17, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenu du 23 janvier 2017 (not. 9140/16/CD)

I. d'un jugement sur incident rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 10 janvier 2017, sous le numéro 68/17, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:A l’audience publique du 9 janvier 2017, le représentant du Ministère Public s’est opposé à ce queAux termes d’une citation

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2017.Maître Lionel GUETH-WOLFF, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société S1 prononcée le 8 mars 2017, a constitué nouvel avocat le 18 septembre 2017.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 13 juin 2017, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 novembre 2017.A a régulièrement interjeté appel du susdit jugement par exploit d’huissier du 13 juin 2017.matériel en relation causale avec

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 octobre 2017.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 27 février 2017, comparant par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2017.Par jugement du 9 février 2017, le tribunal de travail s’est déclaré incompétent ratione materiae pour

sur une requête d’appel déposée le 25 octobre 2017 par Virginie BROUNS dans une affaire se mouvantPar requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 octobre 2017, A a relevé appel d’une ordonnance rendue le 10 octobre 2017 par Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg par laquelle elle s’est

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2017.

La société SOC1.) se base sur la jurisprudence en la matière (CA 22 mai 2014 rôle n°39998, CA 14 septembre 2006 rôle n° 30823, CA 11 mai 2017, rôle n° 43210) de laquelle il résulterait qu’une longue absence apporte nécessairement une gêne considérable au fonctionnement de l’entreprise, l’employeur étant obligé de réorganiser et de répartir les tâches du

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 6 janvier 2017, comparant par Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 octobre 2017.De ce jugement, A a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier du 6 janvier 2017.Les attestations

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2017.

représentée par son curateur Maître Thomas ROBERDEAU, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 février 2017, comparant par Maître Thomas ROBERDEAU, avocat à la Cour à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 17 février 2017, la société S1 sàrl a relevé appel du jugement rendu par le tribunal de travail de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 octobre 2017.

Lors de la continuation des débats à l’audience du 19 décembre 2017, les parties A.), B.), C.), INTERNATIONAL INVESTMENTS & PROPERTIES SPF, D.), REAL ESTATES INTERNATIONAL SPF et VAZON INVESTMENTS SA ont demandé à la Cour d’acter leur accord à voir mettre un terme à la mission d’administrateur provisoire de Maître Arsène KRONSHAGEN de la SA VAZON INVESTMENTS

aucune stipulation contraire à l’ordre public luxembourgeois (Cour d’appel, 26 octobre 2006, n° 29984 du rôle ; Cour d’appel, 4 novembre 2015, n° 39974, Cour d’appel, 8 mars 2017, n° 42595 du rôle)