Décisions intégrales des juridictions judiciaires

actuellementenfonctions,immatriculée au registre de commerce de Hasseltsous leélisant domicile en l'émde de Maître Jean WAGENER,avocat,demeurant adZkn administrateur de la société anonyme5Cy)S.A.,établie etayanteu son siègePar exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxeinbourg en date du 16le mérile de la demande contenue dans ledit exploit d'

ciblée de lots de passeports et de visas Schengen vierges afin d’alimenter un trafic international de faux papiers servant à l’immigration clandestine.De surplus fut-il en contact régulier avec C.).En effet, la façon alambique de s’exprimer au téléphone à mots couverts sur un sujet manifestement bien connu des deux interlocuteurs au préalable, dont les deux

Audience publique de vacation du vendredi, vingt-et-un juillet deux mille vingt-trois.Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des Contributions de Luxembourg, Monsieur Jean-Lou THILL, ayant ses bureaux à L-2982 Luxembourg, 18, rue du Fort Wedell,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Audience publique de vacation du vendredi, vingt-et-un juillet deux mille vingt-trois.Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des Contributions de Luxembourg, Monsieur Jean-Lou THILL, ayant ses bureaux à L-2982 Luxembourg, 18, rue du Fort Wedell,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

ou de menaces dans une maison habitée ou ses dépendances avec la circonstance que des armes ont été employées ou montrées.Maître Dilia COIMBRA, avocat, en remplacement de Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les moyens du prévenu et défendeur au civil Y.).Maître Sébastien LANOUE, avocat, en

Suivant contrat de travail à durée indéterminée signé en dates des 12 et 14 février 2016, A) (ci-après « le salarié ») a été engagé avec effet au 15 mars 2016 par la société 1b) SERVICES LIMITED (ci-après « l’employeur ») en qualité de « People Officer ».Lors de la prédite réunion, les parties ont signé un document intitulé « termination agreement by mutual

la façon de réagir et on leur a conseillé de confronter P.1.) avec les dires des enfants.B.), mère de M.3.), a été avertie par sa sœur, le 26 février 2012, qu’elle s’était séparée de P.1.) en lui disant qu’il avait touché aux enfants.Suite à cet appel, elle a questionnée sa fille étant donné qu’elle dormait de temps en temps chez ses cousines, la dernière

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, siègeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreprévenu en présence de : La société à responsabilité limitée X.) Luxembourg Sàrl, établie à L-(Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, siègeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreprévenu en présence de : La société à responsabilité limitée X.) Luxembourg Sàrl, établie à L-(Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de

En date du 23 avril 1980 C.) fut chargé par la COMMUNE de la mission d’ingénieur civil des constructions.Les travaux de gros-oeuvre, de charpente métallique et les aménagements extérieurs furent réalisés par la société en nom collectif SOC6.), l’étanchéité et l’isolation de la toiture ainsi que la fourniture et mise en place de coupoles de verre furent

Des devis ou des bons de commande pour d'éventuels travaux supplémentaires ne sont pas versés non plus.La circonstance que ces déclarations de créance ont été admises par les curateurs ne signifie pas pour autant que les montants qui y sont repris peuvent être mis à charge de P), de F), de la S.A. X) HOLDING et des autres sociétés X), ces parties n'étant pas

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causePERSONNE1.), aide socio-familiale, demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Catia OLIVEIRA, en remplacement de Maître Filipe VALENTE,

Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assuméeArriérés de salaire : - Complément d’indemnité de congé non pris : - Dommages et intérêts pour préjudice matériel : - Dommages et intérêts pour préjudice moral : - Dommages et intérêts pour préjudice moral pour anxiété :Il y a lieu de lui en donner acte.Par courrier de son

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie créancière saisissante -, comparant par Maître Morgane INGRAO, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, avocats à Luxembourg,Suivant ordonnance n° E-SAPA-31/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 12 avril

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuite au contredit formé par courrier déposé en date du 10 août 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA27196/23

Par requête déposée le 27 octobre 2014, Mme A.), déléguée du personnel de la société anonyme (SOC1.) S.A., ayant fait l’objet d’une mise à pied suivant lettre recommandée datée au 22 octobre 2014 et postée le 23 octobre 2014, a saisi la présidente de la juridiction du travail de Luxembourg sur le fondement de l’article L.-415-11. (3) du code du travail d’une

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juin deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 7 août 2002, intimé sur appel incident, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, appelante par appel incident, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat, demeurant à

arrondissement de et à Luxembourg, dans l’affaire de tutelle concernant PERSONNE2.), épouse PERSONNE3.), née le DATE1.) à ADRESSE2.), demeurant à L-ADRESSE3.), résidant de fait à l’Hôpital intercommunal de ADRESSE4.), L-ADRESSE5.),Par jugement du 10 mai 2023, le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant d’office, aprononcé l

permis de conduire valable, ainsi que d’avoir enfreint deux dispositions de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.Le véhicule de ce dernier était immatriculé au nom d’une société de leasing polonaise SOCIETE1).Lors de leurs vérifications, les policiers ont constaté que PERSONNE2.) était