Décisions intégrales des juridictions judiciaires

demanderesse en divorce aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 7 février 2003 défenderesse en divorce sur reconvention comparant par Maître Anne ROTH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgdéfendeur en divorce aux fins du prédit exploit KREMMER demandeur en divorce par reconvention comparant par Maître Pierrot

partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 12 juillet 2001, comparant par Maître Pierre SCHLEIMER, avocat, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître André DELVAUX, avocat, demeurant à Liège,1. le Centre National de Rééducation Fonctionnelle et de Réadaptation, Rehazenter, établissementpublic, créé par la

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg des 8 et 9 mars 2005, comparant par Maître Pierre THIELEN, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE4.), ingénieur conseil, prise en sa qualité de membre associé de fait du «Bureau d’Etudes SOCIETE4.)», dont les bureaux sont établis à L-ADRESSE5.), défendeurs aux fins du

la société coopérative SOCIETE1.) SC, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),demanderesse aux termes d’un exploit du 14 mars 2006 de l’huissier de justice suppléant Martine LISÉ, en

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 234/2006appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 22 mai 2006, comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Camille FABER,

demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO d’Eschsur-Alzette du 20 août 2003,demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg des 15 et 19 janvier 2004,2) la société d’assurances à forme mutuelle à cotisations fixes de droit français LES MUTUELLES DU MANS I.a.r.d., établie à F-72630 Le

demandeurs aux termes d’un exploit du 8 juillet 2005 de l’huissier de justice suppléant Patrick KURDYBAN, remplaçant l’huissier de justice Carlos CALVO d’Esch-sur-Alzette, comparant parVu l’ordonnance de clôture du 15 février 2006.Le 2 novembre 2004, D1.) est décédée « ab intestat », laissant pour héritiers son époux C.) et les deux enfants A1.) et A2.)

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 7 février 2002, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat, demeurant à Luxembourg,demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg des 21 et 24 mai 2004,demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Geoffrey

Jugement Bail à loyer no 65/2004 (IIIe chambre)Audience publique du vendredi, premier octobre deux mille quatrereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 6

PERSONNE2.), sans état, les deux demeurant ensemble à L-(...), parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 1ier juillet 2003, parties défenderesses sur reconvention, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 25 avril 2003,comparant par Maître Steve COLLART, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, ayant initialement comparu par Maître Annick WURTH, comparant actuellement par Maître Sylvie KREICHER

Jugement Bail à loyer no 29/2004 (IIIe chambre)PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 8 janvier 2004, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),le FONDS POUR LE LOGEMENT A COUT MODERE, établi à L-2942 Luxembourg, 6, Emile Reuter,

Par exploit d’huissier de justice du 23 juillet 1999, la société à responsabilité limitée CARDOSO ET FRERE SARL (ci-après : la société CARDOSO) a fait donner assignation à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg (ci-après : l’Etat) à comparaître devant ce tribunal pour l’entendre condamner au paiement de la somme de 2.782.487.- francs soit 68.976,05.- euros.Par

199/2003 ( Xe chambre )PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 31 mai 2001, intimé sur appel incident, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant à (...),1.- PERSONNE2.), pontonnier, et son épouse, 2.- PERSONNE3.), sans état, les deux demeurant

Jugement civil no 357/2003Audience publique du mercredi, vingt-neuf octobre deux mille trois.agissant en sa qualité d’administratrice légale de son enfant mineur E1.), né le (partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 23 janvier 2001, comparant par Maître Deidre DU BOIS, avocat, demeurant à Luxembourg

Jugement Bail à loyer no 23/2003appelants aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 10 décembre 2002, comparants par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L’affaire

245/2002 -( XIe chambre )________________________________________________________________ Audience publique du jeudi dix-sept octobre deux mille deux Numéro 73774 du rôlePERSONNE1.), fonctionnaire européen, demeurant à L-(...), appelante, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) en date du 22 février 2002, comparant

Jugement Civil no 26/2002 (Ule chambre)Théa HARLES-WALCH,vice-présidente, Michèle HORNICK,juge, Georges EVERLING,juge, Marie-Jeanne KAPPWEILER,premier substitut du Procureur d'Etat, Joëlle FREYMANN,greffier assumé.la BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, établissement public autonome de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L-1930

Jugement civil no 129 /2008 ( Ière chambre )décédé le 14 juillet 2003, demandeurs aux termes d'un acte de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 17 mars 1998, défendeurs aux fins d'un acte de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 15 juin 1998, comparant par Maître Albert WILDGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,D.), agriculteur,

Jugement civil no 129 /2008 ( Ière chambre )décédé le 14 juillet 2003, demandeurs aux termes d'un acte de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 17 mars 1998, défendeurs aux fins d'un acte de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 15 juin 1998, comparant par Maître Albert WILDGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,D.), agriculteur,