Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 septembre 2022, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELexposés dans le cadre du litige les opposant, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par jugement du 30 juin

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 27 juin 2024, représentée par Maître Lila CESMEDAR, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la

PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 juin 2020, comparant par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELPar contrat de mariage conclu le 14 octobre 1999 devant Maître Jean SECKLER, les parties ont adopté le régime matrimonial de

Arrêt N° 50/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du quatre mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01069 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, place de Clairefontaine

Arrêt N° 47/25 IV-COMappelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Josiane Gloden d’Esch-sur-Alzette du 1er mars 2024,comparant par Maître Christian-Charles Lauer, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Carole BECK, avocat à la Cour, demeurant à L-1250 Luxembourg, 101, avenue du Bois, prise en sa qualité de curateur de la faillite de la

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 3 mars 2023, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,représentée aux fins des présentes par Maître Anne HERTZOG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Le

Arrêt N° 89/25 VI. du 3 mars 2025 (Not. 38437/24/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois mars deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'une ordonnance pénale rendue le 14

Arrêt N° 90/25 VI. du 3 mars 2025 (Not. 39924/23/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois mars deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la causeF A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 4 août 2023,comparaissant par l’étude DF Lawyers, société d’avocats à responsabilité limitée, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 14 octobre 2024Arrêt N° 23/25 - III – TRAVExempt - appel en matière de droit du travail.l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’État, établi à L-1341 Luxembourg, 2

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 22 décembre 2023,comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Il a, en outre, réclamé une indemnité de procédure d’un montant de 500 euros et la condamnation de la partie défenderesse aux frais et dépens de l’instance.Par

Arrêt N° 24/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 5 mars 2024, comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Martine LAUER, avocat à la

Arrêt N° 24/25 - IX – CIVNuméro CAL-2020-00499 du rôleappelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 10 juin 2020, comparant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit HOFFMANN du 10 juin 2020,comparant par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Arrêt N°33/25 - I - CIVComposition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de

Arrêt N°36/25 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civilrendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Grèce, demeurant en Grèce à ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 8 novembre 2024, représentée par Maître Claude

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 19 juillet 2024,comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,procédure par Maître Bart VERMAAT, avocat à la Cour, comparant à l’audience par Maître

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), déclaré à L-ADRESSE1.), mais demeurant de fait à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 4 mai 2022 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 12 mai 2022, représenté par

Numéro CAL-2024-01003 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Grèce, demeurant en Grèce à ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 8 novembre 2024, représentée par Maître Claude ERPELDING, avocat à la Cour,

Arrêt N° 41/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00008 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e 1) PERSONNE1.), retraité, 2) PERSONNE2.), retraitée, demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), 3) PERSONNE3.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux

Arrêt N° 43/25 IV-COM Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00152 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de