Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 130/25 IV-COM Audience publique du huit juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00810 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;Charles Lauer, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Réguia Amiali, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette.LA COUR D'APPELLes travaux avaient trait à la salle de bains

Arrêt 37/25 – Crim. du 8 juillet 2025 (Not. 4364/17/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement réputé contradictoire à

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 24 novembre 2023,comparant par Maître Michel Molitor, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1650 Luxembourg, 6, Avenue Guillaume, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société d’

Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 5 janvier 2023, comparaissant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Christophe BRAULT, avocat à la

Arrêt N°82/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailPERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 6 novembre 2023, comparaissant par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour,

Arrêt N° 79/25 - III – TRAVExempt - appel en matière de droit du travail.e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 10 novembre 2023,comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés s.à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau

Arrêt N° 66/25 - IX – CIVPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 avril 2023, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux termes du prédit exploit ENGEL du 11 avril 2023, comparant par

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 20 janvier 2025, représentée par Maître Morgane INGRAO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, les

1) PERSONNE1.), et son époux 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 10 août 2023, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Sylvain L’HOTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.2) Maître

Arrêt N° 116/25 - II - CIVla société à responsabilité limitée SOCIETE1.), anciennement la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit

LA COUR D’APPELSaisi d’une demande principale de PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)) introduite, par acte d’huissier de justice du 20 avril 2023, à l’encontre d’PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)), ainsi que d’une demande reconventionnelle émanent de cette dernière, en présence de la société civile professionnelle titulaire d’un office notarial SOCIETE1.),

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 18 décembre 2023 ainsi que d’une réassignation de l’huissier de justice suppléant Max Glodé en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, les deux demeurant à Luxembourg, du 1er mars 2024,comparant par Maître Maximilien Lehnen, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt 35/25 – Crim. du 1er juillet 2025 (Not. 30415/22/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du premier juillet deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit dans la causeContre ce jugement, appel fut interjeté par courriel adressé au greffe du tribunal d’arrondissement

O R D O N N A N C Erendue le vingt-six juin deux mille vingt-cinq sur base de l’article L.2464 du Code du travail par Madame Elisabeth WEYRICH, président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assistée du greffier Amra ADROVIC, sur une requête d’appel déposée le 22 avril 2025 par Maître Alex

Arrêt n°75/25 chap du 26 juin 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six juin deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit:dirigé contre la décision de Madame la déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines du 16 juin 2025, notifiée le 17 juin 2025.Par déclaration du 24 juin

Numéro CAL-2024-00791 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Royaume-Uni, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 26 août 2024, représentée par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la

Arrêt N° 109/25 - II - CIVla société à responsabilité de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), inscrite au Handelsregister des Amtsgericht München sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 14 novembre 2018, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), intimé aux fins du susdit exploit

PERSONNE1.), demeurant en Belgique à B-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 6 mai 2024, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELmatérielle relevant du droit belge, applicables en présence d’une société constituée par des époux pendant leur

Arrêt N° 089/25 – VII – CIVPERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 22 mars 2024, comparant par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2146 Luxembourg, 55-57, rue de Merl,comparant