Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 23 décembre 2022, intimé sur appels incidents, comparant par Maître Yuri AUFFINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour, établie et ayant

Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES, de Luxembourg, du 21 janvier 2023, comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA

comparant par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à Gonderange,comparant par Maître Clément MARTINEZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:indemnité compensatoire de congés non pris, le montant de 13.724,69 euros à titre d’indemnité de départ, le montant de 475,20 euros pour chèques repas non perçus ni compensés relatifs aux

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 8 novembre 2022 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 18 novembre 2022, représenté par Maître Denis WEINQUIN,

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit:Vu le recours déclaré au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 13 mai 2024 par Maître Guillaume VAYSSE, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Trixi URBANY-LANNERS pour compte

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Slovaquie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 mars 2024, représenté par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WILTZIUS, ROSA, DE SOUSA

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Algérie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 12 juin 2023, représenté par Maître Morgane INGRAO, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, avocats à la

Maître Charles BERNA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), avec siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement departie

parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 octobre 2023,LA COUR D’APPEL :NUMERO10.)) » rendue à Singapour en date du 28 novembre 2019 par la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre Internationale de Commerce (ci-après la sentence de 2019).En date du 25 février 2020, les sociétés SOCIETE2.) ont

PERSONNE1.), demeurant D-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch/Alzette du 8 août 2023, comparant par l’étude d’avocats YourLaw S.à r.l., établie et ayant son siège social à L5860 Hesperange, 4, rue Camille Mersch, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

Numéro CAL-2020-00914 du rôleComposition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 17 septembre 2020, ayant initialement comparu par Maître

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Royaume-Uni, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 19 décembre 2023, représentée par Maître Felix GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 17 décembre 2021 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 3 janvier 2022, représenté par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 22 décembre 2023 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 2 janvier 2024, représentée par Maître Marisa ROBERTO,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente avril deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu par défaut à l’égard du prévenu PERSONNE1.) par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 8 mai 2019, sous le numéro LCRI 33/2019, dont les

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 4 janvier 2023, représenté par la société à responsabilité limitée GROSS & ASSOCIES, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 30 avril 2019,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 13 décembre 2021,comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 24 juillet 2023,comparaissant par Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPELLes parties reconnaissent d’une part que l’employeur est une entreprise qui a un champ d

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 24 juillet 2023,comparaissant par Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPELLes parties reconnaissent d’une part que l’employeur est une entreprise qui a un champ d