Décisions intégrales des juridictions judiciaires

partie demanderesse, comparant par Maître Lucas LUTHI, avocat, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.Sur base d'une requête déposée au greffe de la justice de paix de Diekirch en date du 14 décembre 2021,

comparant par Maître Raffaele PETRULLO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour susdit,avocat à la Cour, en remplacement de Maximilian DI BARTOLOMEO, avocat à la Cour, les deux demeurant à Dudelange. ________________________________________________________________________FAITS : Par exploit de l’

Arrêt N° 184/25 IV-COM Audience publique du onze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00125 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre;E n t r e PERSONNE1.), salarié, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier suppléant Marine Haagen en remplacement de l’huissier de justice Yves Tapella, les deux demeurant

Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-6187 Gonderange, Z.A. Gehaansraich, agissant en sa qualité de liquidateur de l’étude de AA.) suivant décision du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg du 4 juin 2008, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement

représentée par son conseil d’administration en fonctions;appelante aux termes d’un exploit de l'huissier Josiane GLODEN de Luxembourg du 25 septembre 2013,1) Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, ayant ses bureaux à L2080 Luxembourg, Cité Judiciaire,LA COUR D'APPEL :Par jugement du 27 juin 2013, le tribunal d’

la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), inscrite à la Banque Carrefour d’Entreprises (BCE) sous le n° NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 13 juin 2023,En vertu

Par citation du 27 mars 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l’audience publique du 29 avril 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu le procès-verbal n° 84/08 du 5 mars 2008 dressé par la Police Grand-Ducale,

Arrêt N° 141/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 1er février 2016, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize février deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la causeElle précise qu’elle aurait, jusque fin 2002, entretenu d’excellentes relations avec son père, surtout après le décès de la mère, date à partir de laquelle son

parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l'huissier de Justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 19 janvier 2022,curateur, Maître Charles BERNA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le Tribunal rappelle que par exploit d’huissier du 19 janvier 2022, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner assignation à la société SOCIETE1.) à

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur contredit, comparant par Maître Tom BEREND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Alex THEISEN, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg, en date du 27 juin 2024,comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, comparant à l’audience par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Laura ARPETTI,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreVu le procès-verbal numéro 1402 du 12 octobre 2010 de la Police Grand-Ducale, Service de Recherche et d’Enquête Criminelle, Section Mœurs.Vu les rapports numéros 604 du 15 octobre 2010, 625 du 27 octobre 2010, 640

Audience publique du mardi, neuf octobre deux mille douzePERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 7 mai 2012, comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat, demeurant à Esch-sur-

Arrêt N° 88/25 - III – COMla société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par tout organe autorisé à la représenter légalement,appelante aux termes d’un

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:en présence de: La Caisse de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Communaux, ayant ses bureaux à L-2420 Luxembourg, 20, avenue Emile Reuter, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à

Audience publique du quatre octobre deux mille dix-septappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 22 juillet 2016, comparant par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration ou son

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et ayant son siège social à L-1713 Luxembourg, 202b, rue de Hamm, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro G201, représentée par son conseil d’

JJJ AAA FFF, pensionné, demeurant à CH- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de Luxembourg, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 5 janvier 2011, comparant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour à Luxembourg,la société anonyme XXX, établie et ayant son siège

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en date du 14 juillet 2008, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) D, infirmière, demeurant à (intimées aux fins du prédit exploit NICKTS, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL