Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 10/18 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 8 janvier 2019 renvoyant C, A et B devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.

Suite à une requête présentée le 10 juillet 2018 à Madame le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., ci-après la société SOCIETE1.), a été autorisée par ordonnance présidentielle du 11 juillet 2018 à pratiquer saisie-arrêt à l’encontre de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 décembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 décembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 octobre 2018.Par arrêt rendu contradictoirement en date du 5 juillet 2018, la Cour a ordonné la révocation de l’ordonnance du clôture du 5 juin 2018 pour permettre aux parties de présenter leurs observations au sujet de l’éventuelle incidence des articles 579 et 580 du NCPC sur la recevabilité des appels

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 septembre 2018.Il est constant en cause que A a été licenciée avec effet immédiat le 28 juillet 2016 et qu’elle a reçu des indemnités de chômage à titre de provision sur base d’une ordonnance présidentielle telle que prévue par l’article L.521-4 du code du travail (cf. ordonnance du président de chambre de la

Si théoriquement les conclusions peuvent être prises jusqu’à l’ordonnance de clôture, des conclusions qui, comme en l’espèce, sont notifiées neuf minutes avant l’audience prononçant la clôture de l’instruction, à un moment où la partie adverse ne disposait même plus du temps pour en prendre connaissance, ne respectent pas le principe du contradictoire et

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2784/2016 rendue en date du 9 novembre 2016 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant A devant une chambre correctionnelle du même Tribunal des chefs de faux et usage de faux, par application de circonstances atténuantes, et du chef d’escroquerie.demande en contredit/opposition

Suivant ordonnance présidentielle du 20 février 2018, L) a été autorisé à pratiquer une saisie-arrêt à charge de la société ENTREPRISE C) S.àr.l. entre les mains de la BANQUE X) S.A., de la société coopérative BANQUE Y) et de la BANQUE Z) S.A., pour avoir sûreté et paiement du montant de 2.756.592,21 euros auquel il évaluait sa créance en principal à l’la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 décembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 décembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 décembre 2018.Revu l’arrêt rendu contradictoirement en date du 25 octobre 2018 (no. xx du rôle) par lequel la Cour a « ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 3 juillet 2018 pour permettre aux parties de conclure au sujet d’une éventuelle incidence résultant de la modification des demandes de la

C) expose que suivant ordonnance de référé-divorce du 23 février 2010, la jouissance exclusive de l’immeuble a été attribuée à D), que cette ordonnance a entériné un état de fait étant donné qu’en juillet 2009 il a été mis à la porte de son domicile.En l’occurrence, il appert des faits qu’en juillet 2009 C) a quitté le domicile familial et que par ordonnance

Elle conclut que les juges de première instance lui ont attribué à juste titre l’exercice exclusif de l’autorité parentale envers les trois enfants communs mineurs, eu égard notamment aux violences graves lui infligées par A), à l’ordonnance de référé du 8 janvier 2016A) s’est vu interdire par ordonnance du 8 janvier 2016 prise sur base de l’article 1017-8

Par ordonnance du magistrat de la mise en état, les appels relevés suivant exploits d’huissier des 23 mai et 29 mai 2017 ont été joints.

Vu l’ordonnance n° 254/18 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 11 mai 2018 renvoyant le prévenu P.1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal des chefs de: sub 1) a) à 12) a): principalement: escroqueries, subsidiairement : abus de confiance, plus subsidiairement : vols ;

La résidence séparée des époux B)-A) a été ordonnée par le juge des référés suivant ordonnance du 21 décembre 2012.A) fait valoir que par ordonnance de référé du 21 décembre 2012, B) a été autorisé à résider séparé de son épouse.A) souligne, à cet égard, que B) n’aurait jamais payé les pensions alimentaires auxquelles il avait été condamné par les ordonnance

Par exploit d’huissier du 1er août 2018, le HÔPITAL1.), en abrégé HÔPITAL1.), et le professeur PERSONNE1.), médecin spécialiste en orthopédie, ont régulièrement relevé appel d’une ordonnance de référéexpertise, non signifiée, qui avait été rendue le 6 juillet 2018 par le viceprésident du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement de Madame

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 septembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2019.