Décisions intégrales des juridictions judiciaires

eu égard à la nature et au résultat du présent litige, le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 800.- euros la part des frais non compris dans les dépens qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge.reçoit la demande en la forme, dit la demande en paiement de la somme de 250.000.-euros fondée, condamne la société coopérative

Elle réclame une indemnité de procédure de 800 € et des dommages - intérêts de 1.000 € du chef de résistance abusive.La Cour lui alloue la somme réclamée de 800 € sur base deresponsabilité limitée A, de même qu’une indemnité de procédure de 800 € revenant au curateur. 7

indemnité de procédure de 500,00 euros pour la première instance (l’appel incident étant, de ce fait, partiellement fondé) et, d’autre part, de lui allouer le montant de 800,00 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile pour l’instance d’appel.SOCIETE1.) S.A. à payer aux époux PERSONNE1.) et PERSONNE2.) une indemnité de procédure de

En outre, il a été jugé que la gravité du manquement doit être appréciée en fonction de l’existence ou non d’un dommage dans le chef du créancier (Cass. Bel. 5 mars 1982, P. I, 800).

procédure de 800.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et au paiement des frais et dépens de l’instance.

Le Ministère Public leur reproche enfin d’avoir détenu la somme de 15 euros saisie lors de la perquisition à son domicile le 25 février 2014, d’avoir détenu et utilisé la somme de 1.200 euros le 2 février 2014, la somme de 1.100 euros le 3 février 2014 ainsi que 750 euros et 800 euros, partant le produit direct des infractions lui reprochées, sachant auP.7.)

toute condamnation éventuelle au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle de 800,00 euros maximum, et ce pour une période maximale de six mois à partir du 1er avril 2013 au 30 septembre 2013.A l’appui de son appel, SOCIETE1.) SA fait valoir que i) un contrat de bail existait entre la société SOCIETE3.) SA et elle-même, ii) SOCIETE2.) SA connaissait la

loyer et c’est ainsi que de mars 2009 à juin 2009, le locataire n’a réglé que le montant mensuel de 800,00 euros.sur base d’un montant mensuel de (1.175,00 – 800,00 =) 375,00 euros;1.200,00 – 800,00) x 4 =]600,00 euros retenu par le premier juge, mais au montant de (4 x 375,00 =) 1.500,00 euros, sur base d’une rétention mensuelle de 800,00 euros (dont 675,00

pour un loyer mensuel de 2.800.- euros.Il y est encore stipulé que C.) s’engage à payer aux appelants une indemnité d’occupation de 2.800.- euros entre le 1er mai 2014 et le jour de la signature de l’acteLe loyer prévu au contrat de bail en cause s’élève à 2.800.- euros par mois.

Il a en outre condamné B au paiement d’une indemnité de procédure de 800 € et au paiement des frais et dépens de l’instance.Le montant alloué de 800 € est cependant adéquat.

Au vue de l’issue du litige, la demande de B sur base de l’article 240 du NCPC est à déclarer fondée pour le montant de 800 euros.de procédure pour la première instance à 800 euros ;

3.) la signature de M. T2.) sur une annulation de contrat de vente entre M. T2.) et M. Y.) datée du 25 février 2000, selon laquelle M. T2.) déclare avoir été remboursé (remboursé selon l'annulation) de la somme de 800.000.-francs luxembourgeois de la part de M. Y.), afin que le contrat de vente du 21 janvier 2000, concernant un véhicule MASERATI GHIBLI gris

800 actions), A3.) (150 actions), A4.) (150 actions), A5.) (150 actions) et A2.) (150 actions), à l’exclusion de toutes pièces portant sur l’initiative, la procédure et le moment de la conversion.

Dans la mesure où il serait inéquitable de laisser à la charge de PERSONNE2.) l’entièreté des sommes exposées non comprises dans les dépens, il y a lieu de lui allouer, par réformation du jugement entrepris, la somme de 800,00 euros pour la première instance et il y a encore lieu de lui allouer une indemnité de procédure de 1.000,00 euros pour l’instance d

une indemnité de procédure d’un montant de 800,00 euros et iv) d’assortir le jugement de l’exécution provisoire.Le tribunal constate que PERSONNE1.) n’interjette pas appel incident en ce que le premier juge l’a débouté de sa demande i) en paiement du montant de 526,00 euros, au titre des intérêts de retard payés à l’administration fiscale, et ii) en

En l’espèce, toutefois un prix de 22.500 euros a été fixé pour un véhicule RENAULT Laguna affichant un kilométrage de 27.800 km ;

concurrence de 800.- euros ;1.292,45 + 800 =

Au vu de la gravité des faits le Tribunal décide de condamner P.1.) et P.2.) chacun à une amende de 800 euros.c o n d a m n e P.1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 82,02 euros ;c o n d a m n e P.2.) du chef des infractions retenues à sa charge

délaissés par PERSONNE2.) lors de son départ), ii) peinture : 4.643,70 euros, suivant un devis de SOCIETE1.) sàrl, du 2 septembre 2011, iii) cuisine : 3.800,00 euros, dont le montant de 1.400,00 euros, suivant devis pour les meubles de cuisine, le montant de 1.600,00 euros, suivant devis pour le remplacement de l’électroménager, et le montant de 800,00 euros

la somme de 800,00 euros à titre de préjudice d’agrément ;Par jugement du 15 octobre 2013, le tribunal de police, entérinant les conclusions de l’expert judiciaire, a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 20.583,13 euros avec les intérêts légaux sur le montant de 14.000,00 euros à partir du 12 septembre 2010 et sur les montants de 1.000,00