Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu des éléments du dossier répressif, l’indemnité de procédure est à fixer à 800 euros.Il y a partant lieu de condamner X.) à payer à A.) une indemnité de procédure de 800 euros.la d é c l a r e fondée pour le montant de huit cents (800) euros;partant c o n d a m n e X.) à payer à A.) le montant de huit cents (800) euros.

Au vu du résultat positif de l’instance d’appel, il y a lieu de faire droit à cette demande pour un montant de 800 €.l. une indemnité de procédure de 800 € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, condamne A aux frais et dépens des deux instances avec distraction au profit de Maître Pierre FELTGEN sur son affirmation de droit. 9

1.190,00 euros par mois avec effet immédiat pour son entretien et son éducation, - 1.800,00 euros au titre d’allocations familiales, - 2.000,00 euros au titre de dommage moral, - 1.500,00 au titre de l’indemnité de procédure.

Il serait par contre inéquitable de laisser à charge de B l’intégralité des frais par lui exposés et non compris dans les dépens, de sorte qu’il y a lieu de lui allouer une indemnité de procédure de 800 euros.condamne la société C s.a. à payer à B une indemnité de procédure de 800 euros ;

par contre, inéquitable de laisser à charge de A l’intégralité des frais par elle exposés et non compris dans les dépens, de sorte qu’il y lieu de faire droit à sa demande en obtention d’une indemnité de procédure que la Cour évalue au vu des devoirs requis à 800 euros.indemnité de procédure de 800 euros à A S.A., dit non fondée la demande de B en obtention

410,000 » € 2,440,000 » € 1,800,000 » € 900,000 »Suivant avis de crédit lui adressé le 24 mars 2006 par le Banque Z), M) S.A. voit son compte bancaire crédité du montant de 181.800.- euros aux termes d’un :Le 18 avril 2006, M) SAVART S.A. établit une facture (« numéro » : « FC604018 »), d’un montant à payer de 181.800.- euros, mentionnant dans la case «

Par exploit d’huissier de justice du 29 août 2008, B et son épouse C ont fait donner assignation à la société à responsabilité de droit allemand A GmbH, ci-après A, afin de voir déclarer résolu le contrat signé entre parties le 10 mai 2006, portant sur la construction d’une véranda, et pour A s’entendre condamner à leur payer le montant de 14.800 euros à

B ne justifiant pas l’iniquité requise par l’article 240 du NCPC, sa demande en obtention d’une indemnité de procédure de 800 euros pour l’instance d’appel n’est pas non plus fondée.

Par jugement contradictoire rendu en date du 24 mai 2012, le tribunal de paix de Luxembourg, après avoir donné acte à PERSONNE4.) et PERSONNE5.) i) de l’augmentation de leur demande au montant de 4.800,00 euros (imputation d’un paiement de 500,00 euros et augmentation du chef des loyers d’avril et mai 2012), ii) de leur renonciation à voir constater la

Qu’il a donné en location par contrat de bail du 20 mai 2009 à la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), un immeuble sis à LADRESSE3.), pour un loyer de 2.800,

SOC1.) demande au tribunal de condamner la partie défenderesse au paiement du montant de 21.115.800,- EUR, augmenté des intérêts au taux légal, à partir du jour suivant la date de la première échéance, sinon de l’avertissement recommandé du 26 octobre 2011, sinon de l’assignation jusqu’à solde.Les montants réclamés de 517.800,- et 598.000,- pour les deux

période, le total des paiements par carte de crédit s'est élevé à la somme de 1.030.800,10 euros.

ordonne aux parties appelantes de consigner au plus tard le 20 décembre 2012, la somme de 800,- euros, à titre de provision à faire valoir sur la rémunération de l’expert à un établissement de crédit à convenir avec les autres parties au litige, et d’en justifier au greffe de la Cour, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article

Après déduction de ses dépenses incompressibles, il lui resterait un disponible de plus de 800 euros par mois, ce montant lui permettant de subvenir seule à ses besoins.

à A.), a condamné B.) à payer à A.) une pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation des deux enfants communs mineurs D.) et E.) de 800 € par mois, soit de 400 € par enfant, allocations familiales non comprises, et a dit non fondées les demandes de A.) en obtention d’une pension alimentaire à titre personnel et d’une indemnité de procédure.

Suivant mail du 19 octobre 2009, SOCIETE3.) S.A. écrit à SOCIETE2.) i) qu’elle attend toujours la preuve de paiement sans quoi la livraison des châssis pour le chantier PERSONNE1.) ne pourra être effectuée, ii) qu’un supplément de 800,00 euros sera demandé pour le transport, ainsi qu’un supplément de 1.300,00 euros pour la modification du châssis defacture

2002 : 46.937,85 € - 2003 : 27.374,92 € - 2004 : 37.932,70 € - 2005 : 28.525,20 € - 2006 : 27.712,22 € - 2007 : 52.800,00 e - 2008 : 71.569,82 € - 2009 : 74.061,36 €

Par jugement du 10 novembre 2010, le tribunal a dit la demande de L) partiellement fondée et a condamné G) à lui payer la somme de 19.800.- € avec les intérêts légaux sur la somme de 14.700.- € à partir de la mise en demeure du 13 juin 2008 jusqu’à solde, sur la somme de 2.100.- € à partir du 15 septembre 2009 jusqu’à solde, sur la somme de 1.200.- € à

Suivant extrait du 12 septembre 1990, les parts sociales en sont réparties entre SOC.5.) à raison de 799 parts sur 800 parts, et à A.) pour la part restante.Elle est fondée en équité pour ce qui concerne B.) pour le montant de 1.800 €.dit fondée la demande de la partie B.) en paiement d’une indemnité de procédure jusqu’à concurrence du montant de 1.800 € et

le montant de 500 € le montant de 4.500 € le montant de 300 € le montant de 300 € le montant de 1.100 € le montant de 500 € le montant de 1.322,01 € le montant de 3.400 € le montant de 4.000 € le montant de 3.000 € le montant de 3.000 € le montant de 1.000 € le montant de 2.000 € le montant de 800 € le montant de 200 € le montant de 2.200 € le montant de 500