Décisions intégrales des juridictions judiciaires

des articles 7-2, 126 (3), 154, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle;

des articles 7-2, 126 (3), 154, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle;

En application des articles 14, 15, 60, 66 et 489 du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code d’Instruction Criminelle ainsi que des articles 11, 15, 440, 574 4°, 574 6°, 576 et 583 du Code de Commerce, dont mention a été faite.

155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle;Par application des textes de loi cités par les premiers juges, en retranchant les articles 65 du Code pénal, 573 du Code de commerce et 626, 627, 628 et 6281 du Code d’instruction criminelle, et par application des articles 20 du Code pénal et

articles 179, 182, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 619, 621, 622, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

473,628 angefertigt wurde,in spezie, indem er die belgische Aufenthaltsgenehmigung Nummer 473,628 lautend auf den Namen A’’.) erworben hat,

En application des articles 14, 15, 60, 66 et 489 du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code d’Instruction Criminelle ainsi que des articles 11, 15, 440, 573 4°, 574 4°, 574 6°, 576 et 583 du Code de Commerce et des articles 162 et 163 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés

Numéro 135 628 du rôleL’affaire fut inscrite sous le numéro 135 628 du rôle pour l’audience publique du 25 février 2011 et refixée à l’audience publique du 17 mars 2011, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :

Par application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 50, 60, 65, 66, 67, 509-2 et 509-4 du Code pénal, de l’article 171-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, des articles 3, 7-2, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle, qui furent désignés à l'audience par la

articles 1, 154, 155, 179, 182, 184, 185, 187, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d’instruction

articles 1, 154, 155, 179, 182, 184, 185, 187, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d’instruction

Par exploit d’huissier du 21 novembre 1997, JJJYYYLLL a assigné la société XXX S.A. (anciennement xxx S.A.) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 6.628.718, 70 FRF, intérêts en sus.

3, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle ainsi que des articles 90 et 115 du Code de la Sécurité Sociale qui furent désignés à l'audience par la vice-présidente.

184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 626 et 628 du code d’instruction criminelle.

En application des articles 14, 15, 65, 66 et 489 du Code pénal, des articles 440, 573, 574, 576 et 583 du Code de Commerce, de l’article 163 de la loi du 10 août 1915 et des articles 155, 179, 182, 184, 187, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code d’Instruction Criminelle, dont mention a été faite.

articles 1, 154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

articles 1, 3, 154, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 628, 628-1, 629 et 633-7 du Code d’instruction criminelle

articles 1, 3, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 628 et 628-1 du code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

Le tout en application des articles 14, 16, 20, 66, 78, 79, 392 et 400 du code pénal, ainsi que des articles 2, 3, 154, 155, 179, 182, 184, 185, 186, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 628 et 628-1 du code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 626, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle, 1, 4, 28 de la loi du 15/3/1983 sur les armes et munitions;