Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1;

articles 2, 3, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 628, 628-1, 629, 632, 633-1, 633-5 et 633-7 du code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle;

179, 182, 184, 187, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle;

2, 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle;

ainsi que des articles 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 626, 627, 628, 628-1 et 638 du Code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle Ainsi fait et jugé par Paule MERSCH, vice-président, Daniel LINDEN, juge, et Michèle HANSEN, juge, et prononcé en présence de Pascale KAELL, substitut du Procureur d’Etat, en l'audience publique dudit tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, date qu'en tête, par

articles 1, 2, 3, 130-1, 131, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 626, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle

Par application des articles 14, 15, 17, 20, 22, 23, 60, 66, 74, 461, 463, 467, 545 et 557 du code pénal, 26-1, 154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code d’instruction criminelle.

194, 195, 626, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

3, 130, 194, 195, 217, 218, 220, 222, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle;

Par application des textes de loi cités par les premiers juges et par application de l’article 78 du code pénal et des articles 199, 202, 203, 209, 211, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle.

ainsi que des articles 2, 3, 179, 182, 184, 189, 190, 191, 190-1, 194, 195, 626, 628, 628-1, 629, 632, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

et des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par la vice-présidente.

2, 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 191, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196, 627, 628-1, 638 et 640-1 du code d’instruction criminelle.

ainsi que des articles 2, 3, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 626, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

articles 1, 77, 130-1, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 626, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par Madame la Vice-présidente.

Le tout en application des articles 28, 29, 30, 66 et 496 du Code pénal, ainsi que des articles 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 626, 628, 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

190-1, 194, 195 et 628 du Code d’instruction criminelle.

184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle;