Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 novembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 décembre 2017.

L’AAA demande acte qu’elle a effectué pour le compte d’A), pour lequel l’accident était un accident professionnel, des prestations à hauteur d’un montant de 883.064,80 euros -valeur au 31 janvier 2017- et qu’elle entend exercer son recours légal, tel que prévu par l’article 139 du code de la sécurité sociale, contre le tiers responsable.la Cour d’appel,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 novembre 2017.Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance d’un arrêt rendu contradictoirement par la Cour d’appel le 27 avril 2017, arrêt qui a, entre autres, admis l’employeur a prouver les griefs suffisamment précis invoqués à la base du licenciement d’A et notamment deux abandons de poste,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 13 janvier 2017, comparant par Maître Anaïs BOVÉ, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 novembre 2017.A a régulièrement interjeté appel par exploit d’huissier du 13 janvier 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 novembre 2017.du 30 novembre 2017, il a augmenté sa demande au montant de 84.413,46 euros.

Encyclopédie Dalloz, Droit civil, v° Revendication, 2017, n° 1 et 74-75).

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 novembre 2017.

De ce jugement, appel fut interjeté au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 18 janvier 2017 au pénal et au civil par le mandataire de M et le 19 janvier 2017 au pénal par le représentant du ministère public.En vertu de ces appels et par citation du 28 février 2017, les parties furent régulièrement requises de comparaître à l’audience publique

Arrêt N° 11/18 - I - ADOPTION Numéro CAL-2017-00016 du rôlerendu en audience publique sur un recours déposé en date du 3 novembre 2017 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, par 1.contre le jugement no 75/17 rendu en matière d’adoption le 4 octobre 2017 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dans l'affaire d’adoption de l’enfant

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 13 juillet 2017, sous le numéro 2236/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenus du 8 juin 2017 (not. 7619/17/CD)

De ce jugement, appel fut interjeté au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 18 janvier 2017 au pénal et au civil par le mandataire de M et le 19 janvier 2017 au pénal par le représentant du ministère public.En vertu de ces appels et par citation du 28 février 2017, les parties furent régulièrement requises de comparaître à l’audience publique

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 13 juillet 2017, sous le numéro 2236/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenus du 8 juin 2017 (not. 7619/17/CD)

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 6 juillet 2017, sous le numéro 2069/16, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’

Vu la citation à prévenu du 7 mars 2017, régulièrement notifiée à A.A l’audience du 30 mars 2017, A. a déclaré vouloir comparaître volontairement pour l’infraction à la loi modifiée du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée pour avoir filmé et enregistré au moyen d’une caméra camouflée non seulement 75 femmes tel que décrit cidessus, mais

Revu l’arrêt rendu en cause le 23 mars 2017.Saisie par acte d’huissier de justice du 3 août 2015 d’un appel relevé de ce jugement par A1) et d’un appel incident de la BANQUE, la Cour d’appel a, par un arrêt du 23 mars 2017, dit que la Banque n’est pas tenue à une obligation de restitution à l’égard de A2), A3) et A4), et a, par réformation du jugement

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2017.

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 8 mai 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2017.Par jugement du 23 janvier 2017, le

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 2 mars 2017, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 20 janvier 2017, le tribunal du travail a constaté qu’aucun licenciement écrit n’était intervenu à l’encontre du salarié et il a déclaré abusif le licenciement oral du 1er

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 novembre 2017.