Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ d’Esch-sur-Alzette du 24 juillet 2017,Par jugement du 6 juin 2017, le tribunal du travail a :Par exploit d’huissier du 24 juillet 2017, A a régulièrement relevé appel de ce jugement.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 13 février 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour à Luxembourg,Suite à l’audition des témoins, le tribunal a, par jugement du 3 janvier 2017 :A a régulièrement interjeté appel des deux jugements par exploit

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 10 janvier 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Daniel NOËL, avocat à la Cour à Luxembourg,De ce jugement lui notifié le 1er décembre 2016, A a interjeté appel suivant exploit d’huissier du 10 janvier 2017 en intimant « la société anonyme S1 N.V. S.A.,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 13 janvier 2017, comparant par Maître Anaïs BOVÉ, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’arrêt rendu contradictoirement en cause entre A et la S.A. S1 le 18 janvier 2017 dont le dispositif est conçu comme suit :1) d’une erreur matérielle contenue à la première page de

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 13 juillet 2017, sous le numéro 2248/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenus du 16 février 2017 régulièrement notifiée aux

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  6. déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 3 novembre 2017,appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Josiane Gloden d’Esch-sur-Alzette du 11 mai 2017,Par jugement du 16 mars 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a condamné la société anonyme C à payer à la

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  7. Arrêt N°49/18 – II – REF DIV Audience publique du sept mars deux mille dix-huit Numéro CAL-2017-00023 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, conseiller, Marc WAGNER, conseiller et Christian MEYER, greffier assumé.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  8. Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 2 mars 2017, sous le numéro 669/17, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  9. Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 15 juin 2017, sous le numéro 1804/17, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenu du 18 mai 2017 régulièrement notifiée à P1).A l

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  10. représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 14 avril 2017, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 13 mars 2017, le tribunal du travail a déclaré abusif le licenciement du 27 février 2015 et il a alloué à A.) la somme globale de 7.471,64

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  11. janvier 2017, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,De cette décision que A) lui a fait signifier par acte d’huissier de justice du 20 décembre 2016, la CAISSE a régulièrement relevé appel par acte d’huissier de justice du 17 janvier 2017.Par conclusions notifiées le 17 mars 2017, A) a régulièrement relevé appel

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  12. janvier 2017, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,De cette décision que A) lui a fait signifier par acte d’huissier de justice du 13 décembre 2016, la CAISSE a régulièrement relevé appel par acte d’huissier de justice du 17 janvier 2017.Par conclusions notifiées le 17 mars 2017, A) a régulièrement relevé appel

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  13. Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 8 juin 2017, qui a constaté que PERSONNE1.) n’était plus concerné par le litige et qui, pour le surplus et avant tout autre progrès en cause, a révoqué l’ordonnance de clôture du 14 février 2017 et ré-ouvert les débats sur tous les aspects non tranchés du litige et qui a invité les parties à examiner dans quelle mesure l’

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  14. Dans ses conclusions notifiées en date du 22 mai 2017, A.) affirme qu’il exerçait son travail sous l’autorité de B.).

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  15. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 20 février 2017,A), demeurant à L-(...), intimé aux fins du susdit exploit TAPELLA du 20 février 2017, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette.Contre ce jugement lui signifié le 13 janvier 2017, la société BREBACARS a

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  16. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 19 mai 2017, comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Bofferdange,Par jugement civil contradictoire du 30 mars 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant dans le cadre de difficultés de liquidation de l’indivision entre A.) et

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 10 mars 2017, comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Bofferdange,De ce jugement, A) a relevé appel en date du 10 mars 2017 en intimant B).Il demande également à la Cour d’ordonner d’ores et déjà le partage définitif conformément au décompte

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. Numéro CAL-2017-00084 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, conseiller, Marc WAGNER, conseiller et Christian MEYER, greffier assumé.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN de Luxembourg en date du 12 décembre 2017, comparant par Maître Hanan GANA, avocat à la Cour, demeurant à

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  19. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 11 janvier 2017, comparant par Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 11 janvier 2017, A a régulièrement relevé appel de ce jugement lui notifié le 6 décembre 2016.L’ÉTAT augmente sa demande du montant de 22.927 euros pour la

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  20. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 9 février 2017, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour à Luxembourg,A a régulièrement interjeté appel du jugement du 19 décembre 2016 par exploit d’huissier du 9 février 2017.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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