Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier.Par exploit d’huissier de justice du 24 septembre 2013, la société à responsabilité limitée AA.) (ci-après AA.) ) a fait donner assignation à BB.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 22 juillet 2008,dommages et intérêts d’un montant de 1.500.000 € avec les intérêts légaux du chef de la perte sans contrepartie de 950 parts sociales dans DDD, filiale d’AAA.courante relevant de la gestion journalière pour une société holding qui a pour objet social la

Numéro CAL-2023-00846 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE3.), intimée aux fins de la susdite requête, représentée par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.Saisi d’une demande déposée le 13 janvier 2023 par

Numéro 34981 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 5 juin 2009, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 11 septembre 2008,la société en commandite simple de droit allemand BBB, établie et ayant son siège social à VVV, inscrite au registre de commerce près le Amtsgericht de WWW sous le numéroLa société anonyme AAA a été chargée par la Commune de FFF, dans le cadre du

rejeté les demandes des parties respectives en suppression de la résidence des enfants communs mineurs MINEUR2.), né le DATE4.), et MINEUR3.), née le DATE5.), fixée en alternance auprès des deux parents par jugement du 7 octobre 2019,à ADRESSE5.), et PERSONNE6.), née le DATE5.) à ADRESSE5.), à PERSONNE2.) né le DATE2.) à ADRESSE3.) (LIEU1.)) », mis les frais

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Ukraine, ayant demeuré à L-ADRESSE2.), résidant selon ses propres déclarations en République d’Irlande, appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 16 janvier 2023, représenté par Maître AVOCAT1.)

de cent chaises supplémentaires et de plateaux de tables « D », de dimension 70 x 70cm, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale a suivant jugement du 9 avril 2008 admis la société demanderesse à établir par témoins tant la commande que la livraison du matériel facturé à la société défenderesse.intérêt légal, prononcé la

déclarée en état de faillite par jugement du 24 février 2020 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, représentée par son curateur, Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, intimée aux fins du prédit acte BIEL, comparant par Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2. l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en

Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé.dit la demande de B. en report entre les parties des effets de leur divorce quant à leurs biens recevable et partiellement fondée,constaté que B. est tenu de rapporter au partage le montant de 6.170 euros en relation avec le

Composition: MAGISTRAT1.), présidente de chambre MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), premier conseiller, et GREFFIER1.), greffier.1.) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 janvier 2021.La motivation de l’arrêt du 1er avril 2021, contient le passage suivant « concernant le licenciement, les parties restent largement en désaccord quant à l’existence ou non de documents annexés à la lettre de motivation.révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de verser ces

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeBarreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B207545, représentée aux fins de la présente instance par Maître Lise REIBEL, en remplacement de Maître Claude WASSENICH, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,

Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier.PERSONNE1.) ou PERSONNE1.) demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-

Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 2 mai 2017,de C) et de D), - dit recevables et fondées les demandes

Composition: Monique BETZ, président de chambre;Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 21 janvier 2009, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, demeurant à

Composition: Monique BETZ, président de chambre;Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 21 janvier 2009, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, demeurant à

Numéro 39220 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier.A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 4 septembre 2012, comparant par Maître Mimouna LARBI, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N° 22/24 IV-COM Audience publique du treize février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2018-01068 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),

rendu par la chambre des vacations de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeTableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Isabelle CECCARELLI, en remplacement de Maître David GROSS,