Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 11 janvier 2024.Par exploit d’huissier du 25 juin 2021, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) (ci-après « PERSONNE3.) ») à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour l’entendre condamner au paiement d’un montant de 52.791,24.- euros, à majorer des intérêts

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit :inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B(inscrite au Registre de

Indemnité compensatoire de préavis : - Indemnité de départ : - Préjudice matériel : - Préjudice moral :Il réclama encore une indemnité de procédure de 2.500 € sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile.Il y a lieu de lui en donner acte.Il y a lieu de lui en donner acte.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) explique que suivant contrat de

Numéro TAL-2020-10335 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier.1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 15 décembre 2020,

matrimonial de l’ « Equitable Distribution » de droit de l’Etat de New York ayant existé entre parties, ainsi qu’à la liquidation de leurs reprises éventuelles, - commis à ces fins un notaire, - sursis à statuer sur les autres demandes des parties, - fixé l’affaire pour continuation des débats à une audience ultérieure et - réservé les frais, les dépens et l

Les témoins PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE6.) et PERSONNE7.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Le Ministère Public reproche principalement à PERSONNE1.) d’avoir, le DATE5.) entre 4.00 et 5.50 heures à ADRESSE5.) dans la

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contredirectement, en payant sur les deniers de la société SOC1.) s.àr.l. une facture de la société SOC3.) S.A., alors que les achats y relatifs ont été livrés à la société SOC4.).L’objet

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à I-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Fanny BERREZAI, avocat, en remplacement de Maître Giuseppina CHIRICO, avocat à la Cour, les

Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 4 décembre 2023, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avaitde s'être introduit ou avoir tenté de s'introduire dans une maison, un appartement, une chambre ou un logement habité par une personne avec laquelle il a cohabité, ou leurs dépendances, en violation d'une mesure d'

administratrice légale des biens et de la personne de son fils PERSONNE1.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26 avril 2012,PERSONNE3.), fonctionnaire d’Etat auprès de la Police Judiciaire, demeurant à

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze mai deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeactuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Schrassig prévenu, appelantLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu

Vu l’ensemble de l’information judiciaire effectuée dans le dossier notice 19419/21/CD.Vu le résultat de l’instruction aux audiences de la Chambre criminelle.Cette dernière portait déjà un bandage à la tête, de sorte que les agents de police n’ont pas pu inspecter la blessure subie par elle.Lors de la présence des agents de police, le prévenu était très

Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mai 2022.Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 15 février 2019, PERSONNE1.) a fait convoquer son ancien employeur, la société reconnue d’utilité

PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE4.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, appelant par appel incident, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat, demeurant à Luxembourg.A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître David GROSS, avocat, demeurant à

Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.appelante aux termes des exploits de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg et de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch des 26 mai 2014,son conseil

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-9868/24 rendue le 2 septembre 2024 par Vanessa WERCOLLIER, juge de paix à

Lors de son audition par les enquêteurs du Service de la Police Judiciaire, M.M a indiqué qu’à l’occasion de vacances passées avec A en France, ce dernier avait touché son pénis pendant qu’il s’était trouvé sous la douche.Lors de son audition par les enquêteurs du Service de la Police Judiciaire, J.J. a déclaré que A a retiré son prépuce pendant qu’il se

Lors de son audition par les enquêteurs du Service de la Police Judiciaire, M.M a indiqué qu’à l’occasion de vacances passées avec A en France, ce dernier avait touché son pénis pendant qu’il s’était trouvé sous la douche.Lors de son audition par les enquêteurs du Service de la Police Judiciaire, J.J. a déclaré que A a retiré son prépuce pendant qu’il se

B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 21 avril 2015, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Norbert OBERDIEK, avocat, demeurant professionnellement à D-66121 Saarbrücken, Hohenzollernstrasse 37, pris en sa qualité de curateur de Monsieur W),

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 8 mars 2007, sous le numéro 844/07, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'