Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 122 / 2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 11 mai 2010 Numéro du rôle : 115.620 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge, Edy AHNEN, greffier.représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, ayant repris les droits de la société anonyme SOC1’.) BANK LUXEMBOURG S.A.,

la société coopérative SOCIETE1.) SC, inscrite au registre du commerce de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 26 juin 2007 et enregistré sous le numéro 111132

PERSONNE1.), fonctionnaire en retraite, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 19 mars 2009, comparant par Maître Marc MODERT, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2010.PERSONNE1.) est propriétaire d’une maison sise à ADRESSE1.), dont le jardin est

représentée par son Président Directeur Général actuellement en fonctions, B.), demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 23 mars 2009, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Roy NATHAN, avocat, demeurant à Luxembourg,déclarée en état de faillite par un jugement du tribunal de commerce de

Numéro 3/2010partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 22 mai 2009, comparant par Maître François KREMER, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2009.Par exploit d’huissier du 22 mai 2009, la société anonyme de droit français SOC.1.) (ci-après la SA SOC.1.)) a fait

Numéro 3/2010la société anonyme de droit français SOCIETE1.), anciennement SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.) (France), représentée par son président et directeur général actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéroNUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Audience publique du vendredi, trente octobre deux mille neuf Numéro du rôle : 118172 Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Béatrice HORPER, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Joëlle GARNICH, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 31 mars 2008, comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat à

199 / 2009 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-huit octobre deux mille neuf.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro (..), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, d’Esch-sur-Alzette du 30 novembre 2007,

Jugement civil no 164/2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 7 juillet 2009 Numéro du rôle : 114132 Composition: MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier.la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son gérant

demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg des 7 et 8 juillet 2008, et d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 4 juillet 2008,PERSONNE7.), employé d’Etat en retraite, et son épouse, 8.En 2008, les consorts GROUPE1.) ont, en leur qualité de copropriétaires indivis, mis en vente aux enchères

la société à responsabilité limitée CENTRAL PARK GROUP s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 35, boulevard Prince Henri, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 113396, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL

Jugement Intérêts Civils no 1/2009 (Intérêts Civils 117519) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, six janvier deux mille neuf Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:Les faits

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 juillet 2008, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire inscrite sous le numéro 117328 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 7 octobre 2008, lors de laquelle elle fut fixée au 11 novembre 2008 pour plaidoiries.Maître

Jugement civil no 249/2008 (8e chambre) Audience publique du mardi, 28 octobre 2008 Numéro du rôle : 112247 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé.la société anonyme ASSURANCE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’

Audience publique du mardi quatorze octobre deux mille huit Numéro 112609 du rôleX.), employée privée, demeurant à L-(...), 2. la compagnie d’assurances ASS.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...),représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro

demandeur aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 juin 2007, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme de droit luxembourgeois IMMOBILIERE LA BELLE ETOILE II, établie et ayant son siège social à L-8050 Bertrange, route d’Arlon, représentée par son

demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 14 septembre 2004, comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat, demeurant à Luxembourg, e tla compagnie d’assurances société anonyme SOCIETE1.) SA, compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration

Jugement Civil (IIIe chambre) no 5/2008appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 18 mai 2005, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son bourgmestre, sinon par le Collège des bourgmestre et échevins, intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice

la société anonyme FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt, représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre du commerce à Luxembourg sous le numéro 57321, partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 25 février 1999,

Maître MANDATAIRE DE JUSTICE1.), avocat à la cour, demeurant à L-(...), agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société SOCIETE1.) S.AR.L., établie et ayant son siège social à L-(...), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal du 22 juillet 2006,partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1