Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Intérêts civils no 89/2017 (Intérêts Civils 180052) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, quatre avril deux mille dix-sept Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit :

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 novembre 2016, intimé sur appel incident, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), salarié, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL,

la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.) SAS, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par son président en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéroNUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier

Par exploit d’huissier de justice du 11 juin 2014, A.) a fait donner assignation à la société SOC1.), la société SOC2.), B.) et C.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.Il a aussi demandé acte de ce qu’il se réservait le droit d’invoquer en cours d’instance les agissements préjudiciables des parties adverses qui seraient découverts

ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 31 décembre 2015, sub 1) et 2) comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 12 février 2015, PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ont fait citer PERSONNE1.

PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 18 novembre 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître Nicolas FRANCOIS, avocat, demeurant à Luxembourg,Les parties ont divorcé par jugement

Audience publique du mardi, dix-huit octobre deux mille seizePERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 décembre 2015, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 173986 du rôle et appelée pour fixation le 5

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 221/2016 Audience publique du mardi, dix-huit octobre deux mille seizela société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (anciennement SOCIETE2.) S.àr.l.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du

PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 10 février 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître André MARMANN, avocat, demeurant à Bereldange,2) PERSONNE3.), fonctionnaire, demeurant à D-ADRESSE3.), intimés aux fins du prédit exploit de l’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 10 février 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître André MARMANN, avocat, demeurant à Bereldange,A.) a été convoquée devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette à la demande du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RES1.).Par exploit de l’

intimée sur appel incident, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Eyal GRUMBERG, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Dans le cadre d’une cession du fonds de commerce « ENSEIGNE1.) » conclue en date du 7 octobre 2013 entre

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg en date du 22 décembre 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Eyal GRUMBERG, comparant pour la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.àr.l., donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses

La société aura également pour objet l'établissement et la propagation de cours d'informatique avec si nécessaire, la mise à disposition d'un professeur, l'organisation de cours, de conférences et de séminaires en informatique,Le 16 septembre 2015, les associés ont encore décidé d’étendre l’objet social à l'achat, la vente, la vente à tempérament, la

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son (ou ses) gérant(s) en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de

A.), employé, demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette du 25 novembre 2015, comparant par Maître Fanny GABAUDAN, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Fanny GABAUDAN, avocat, comparant pour A.), donna lecture de l’

PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 25 novembre 2015, comparant par Maître Fanny GABAUDAN, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Fanny GABAUDAN, avocat, comparant pour PERSONNE1.),

B.), fonctionnaire d’Etat , les deux demeurant à L-(demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 11 mars 2014, défendeurs sur reconvention, comparant par Maître Sibel DEMIR, avocat, demeurant à Luxembourg,Entendu C.) et D.) par l’organe de Maître Pierre MEDINGER, avocat constitué.Par exploit d’huissier de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 21 juillet 2015, intimé sur appel incident, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître David GROSS, avocat, en remplacement de Maître Alain GROSS, comparant pour A.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Suivant

L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 6 août 2014 ainsi qu’aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 21 octobre 2015, intimés sur appel incident, sub 1) et 2)