Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 18 mars 2024, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 17

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 3 juillet 2023, comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :d’achat pour la période de janvier 2021 à

Arrêt N° 315/25 V. du 11 juillet 2025 (Not. 31226/20/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième

Arrêt n°80/25 chap du 11 juillet 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze juillet deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit:Vu le recours contre cette décision introduit par envoi d’un courriel au greffe de la Chambre de l’application des peines le 7 juillet 2025 pardirigé contre la décision de

Arrêt N° 311/25 V. du 11 juillet 2025 (Not. 4485/14/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la caused’un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième

Arrêt N° 312/25 V. du 11 juillet 2025 (Not. 37049/22/CD, Not. 7577/23/CD et Not. 3592/23/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au

PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 16 avril 2024, comparant par Maître Grégori TASTET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :l’expiration d’un délai de trois mois suivant la signification du jugement, depuis une mise en demeure

Arrêt N° 83/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 4 août 2023, comparant par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société d’avocats FEDIS LAW s.à r.l.,

LA COUR D'APPEL :Saisi (i) de la demande des époux PERSONNE5.) tendant au paiement de la somme de 56.927,28 euros correspondant à la différence entre le montant retenu par leur ancien mandataire et les honoraires redus à ce dernier après taxation, du montant de 20.000.- euros à titre d’indemnisation pour préjudice moral et d’une indemnité de procédure de 5.

Maître Erol YILDIRIM, avocat à la Cour, demeurant à BechKleinmacher,LA COUR D'APPEL :En résumé, le litige a trait au recouvrement d’une rémunération d’intermédiaire prétendument redue par la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après SOCIETE1.)), promoteur immobilier détenant des biens immobiliers dans un immeuble en copropriété sis à L-ADRESSE3.), à la société

Arrêt N° 84/25 - III – TRAVExempt - appel en matière de droit du travail.e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 26 août 2024,comparant par Maître Tony PEREIRA, avocat à la Cour, demeurant à Beaufort,comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR D'APPEL:Saisi

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 octobre 2023,intimée aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 octobre 2023,LA COUR D

la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de

PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN de Luxembourg du 11 juillet 2024, comparant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à la Cour, demeurant à Differdange,LA COUR D'APPEL :Le litige a trait à une somme de 50.000.- euros prêtée à raison de 25.000.- euros par chacun des frères

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 18 juillet 2022,comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jean-François STEICHEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 8 janvier 2018, la société

PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette du 12 avril 2024, comparant par Maître Karine SCHMITT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :En 2007, PERSONNE2.) et PERSONNE1.) qui ont formé un couple non marié, ont acquis, chacun pour moitié indivise

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à BADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 30 avril 2025, représenté par Maître Anne CHARTON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELdit que cette

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 16 mars 2023,Maître Sandrine SIGWALT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) l’établissement public

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 5 janvier 2024, comparant par Maître Marta DOBEK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 3 mai 2021, PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) a assigné PERSONNE2.) à

Arrêt N° 310/25 X. du 9 juillet 2025 (Not. 34064/21/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement, appel au pénal fut relevé par courrier électronique au greffe du tribunal d’