Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 124/25 V. du 18 mars 2025 (Not. 11354/23/CD, Not. 25165/23/CD et Not. 30830/23/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causeContre ce jugement appel fut interjeté au greffe du tribunal d’

Arrêt N° 129/25 V. du 18 mars 2025 (Not. 35607/22/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu

Arrêt N° 128/25 V. du 18 mars 2025 (Not. 1257/23/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut à l’

Arrêt N°32/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailPERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 24 novembre 2023, comparaissant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPELPar requête du 25 mars 2020, PERSONNE1.) a fait

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 19 décembre 2022, demanderesse aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 19 décembre 2023, comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour,LA COUR

Arrêt civil Audience publique du douze mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01073 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en République Dominicaine, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 5

Arrêt N°49/25 - I - CIVComposition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D‘ALESSANDRO, greffier.PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à D-ADRESSE2.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 22 février 2024, comparant par

Arrêt N° 109/25 V. du 11 mars 2025 (Not. 1658/23/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causeContre ce jugement appel fut interjeté au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 3 juin 2024,

Arrêt N° 107/25 V. du 11 mars 2025 (Not. 37989/23/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant en France à F-ADRESSE2.), actuellement

Arrêt n° 22/25 chap du 12 mars 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze mars deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit:Vu le recours adressé le 6 mars 2025 par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour,

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 5 janvier 2022, comparaissant par Maître Sylvie DENAYER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELLe compromis de vente prévoit une condition

Arrêt N° 25/25 - IX - CIV Audience publique du six mars deux mille vingt-cinqappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 septembre 2020,LA COUR D'APPEL :Pour rappel, le litige a trait à la demande de PERSONNE2.) SA et de PERSONNE3.) (ci-après, les consorts PERSONNE4.)) dirigée contre PERSONNE1.) (ci-après,

Arrêt N° 28/25 - III – CIVappelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, du 8 décembre 2021,comparant par la société à responsabilité limitée INTERLEGIS AVOCATS, établie et ayant son siège social à L-5405 Bech-Kleinmacher, 14, route du Vin,

Arrêt N° 30/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 25 mars 2024, comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour,

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier

comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Henri FRANK, assisté de Maître Lynn FRANK, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 10 juillet 2020, PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) a fait donner assignation à la société anonyme SOCIETE1.) (ci-

PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à LADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 12 juin 2024, comparant par Maître Mee-Ran BORRI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELPar exploit d’huissier de justice du 24 octobre 2023, elle a assigné PERSONNE2.).Par exploit d’

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 5 juillet 2023 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 19 juillet 2023, représenté par Maître Aïcha PEREIRA, avocat,

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 18 juillet 2024, représenté par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),

justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 21 avril 2023, comparant par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Suivant acte de vente notarié du 24 avril 2002, la SOCIETE2.) (ci-après « la SOCIETE2.) ») a acquis en état futur d’achèvement de la société anonyme SOCIETE3.) (ci-après la société SOCIETE3.)) un immeuble