Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 octobre 2022.Par ordonnance n°2018-TAL-EXEQ-0007 rendue le 30 janvier 2018, la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg, comme si elle émanait d’une juridiction indigène, la Sentence.Par exploit d’huissier du 19 mars 2019, la société SOCIETE3.) a formé un

Vu l’ordonnance de clôture, limitée aux moyens d’irrecevabilité, du 25 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2022.

Par ordonnance du 14 juillet 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Dans ses conclusions subséquentes, prises suite au prononcé d’une ordonnance de référé du 11 décembre 2020 qui a déclaré irrecevable sa demande à voir interdire à la société PARTIE CIVILE2.) de mentionner le nom et de publier l’image du requérant, demande introduite le 5 novembre

Vu l’ordonnance de clôture du 21 septembre 2022.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-4723/16 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, le 20 avril 2016, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée ORGANISATION1.) sàrl, outre les intérêts légaux, la somme de 4.829,19,- euros, du chef de factures restées impayées.Par déclaration écrite entrée au greffe du

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 novembre 2022.possession de l’ordonnance médicale ayant prescrit des antalgiques à PERSONNE1.), respectivement de l’arrêt de maladie d’PERSONNE1.) (page 2 du rapport).commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve les droits des parties et les dépens. 22

Concernant l’état de santé de PERSONNE1.), les parties appelantes versent une ordonnance médicale du Docteur PERSONNE8.), médecin en chirurgie générale et cardio-vasculaire, datée du 20 janvier 2022.Comme déjà exposé ci-dessus en ce qui concerne PERSONNE2.), il ne ressort aucunement de l’ordonnance médicale du Docteur PERSONNE8.) que les problèmes de santé

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-6783/20 rendue en date du 29 juin 2020, PERSONNE1.) a été sommé de payer à Maître PERSONNE2.) le montant de 4.350,94 euros du chef d’une note d’honoraires impayée, outre les intérêts, ainsi qu’une indemnité de procédure de 25.- euros.Par courrier entré au greffe en date du 10 juillet 2020, PERSONNE1.) a

A titre subsidiaire, Maria SILVA LAGE fait plaider que l’ordonnance sur requête employeur rendue en date du 18 février 2021 par le juge de paix de Diekirch aurait interrompu le délai de prescription.Or, en l’espèce, l’ordonnance du 18 février 2021 rendue sur requête employeur n’a pas été signifiée à Cosimo FURINA, à défaut de toute preuve contraire.Par

Par ordonnance du 15 mars 2021, les affaires inscrites sous les numéros du rôle TAL2020-04008 et TAL-2021-02330 ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 14 juillet 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2022.

Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro L-OPA2-4401/21 rendue en date du 18 mai 2021, PERSONNE1.) été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. le montant de 6.006,20 euros avec les intérêts légaux à partir de l’échéance de chaque facture jusqu’à solde et la somme de 25.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code

Vu l’ordonnance de clôture du 2 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2022.

L’ordonnance de renvoi n° 570/20 a été prise le 13.03.2020 et fut confirmée par arrêt de la chambre du conseil près de la Cour d’appel n°622/20/Ch.c.C. en date du 18 juin 2020.