Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé é son remplacement par ordonnance de président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mai 2016.

Par ordonnance conditionnelle de paiement no NUMERO2.) rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 30 avril 2013, PERSONNE1.) a été sommé de payer à PERSONNE2.) la somme de 9.000,00 euros, avec les intérêts légaux, ainsi qu’une indemnité de procédure de 50,00 euros.Par écrit daté au 14 mai 2013, entré au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2016.

dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 12 avril 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-6229/14 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 3 juin 2014, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. le montant de 2.208,65 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde, du

Vu l’ordonnance de clôture du 12 avril 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 avril 2016.Pour statuer ainsi, après avoir constaté qu’il résulte des procédures de saisies-arrêts versées en cause qu’il y a eu condamnation des époux CONSIGLIO au remboursement du montant prêté avec les intérêts en vertu d’un titre exécutoire du 23 février 2007 rendu par le Amtsgericht Mayen, rendu exécutoire au Grand-Duché

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) délivrée en date du 16 juin 2015 par le juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après dénommée la société SOCIETE1.)) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après dénommée la société SOCIETE2.)) le montant de 3.460,86 euros,

Les parties n’ayant pas instruit la demande au regard de la loi luxembourgeoise il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 21 septembre 2016 afin de permettre aux parties de ce faire.révoque l’ordonnance de clôture du 21 septembre 2016 et rouvre les débats sur tous les aspects du litige,

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mars 2016.

Le Tribunal Vu l'ordonnance de clôture du 8 juillet 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2015.Par ordonnance du Président du Tribunal du Travail du 10 février 2009, la requête d’PERSONNE1.) a été déclarée non fondée au motif que la poursuite de son contrat de travail par la reprise de son ancien emploi était devenue matériellement impossible et qu’elle ne pouvait dès lors invoquer la nullité d’un

Par ordonnance du 22 mars 2016, l’instruction de l’affaire a été clôturée sur la question de la saisine de la Cour constitutionnelle.L’instruction a, à nouveau, été clôturée par ordonnance du 14 juin 2016.vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2016 ;

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 7 juin 2016.vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2016 ;

dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert commis il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle,dit que si les honoraires et frais de l’expert devaient dépasser le montant de la provision versée ou consignée, il devra avertir le magistrat chargé du contrôle et ne continuer ses opérations qu’après fixation d’

Suivant ordonnance conditionnelle de paiement du 15 juin 2012, la société SOCIETE3.) a été sommée de payer la somme de 5.501,60 euros, outre les intérêts légaux, à la société SOCIETE2.).La procédure relative à l’ordonnance conditionnelle de paiement n’a pas été suivie d’effet.