Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite à une requête déposée le 21 novembre 2018 au greffe du Tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par ordonnance du 18 janvier 2019 désigné Maître Ardavan Fatholahzadeh administrateur ad hoc du mineur A), de nationalité afghane avec la mission de l’assister

Vu l’ordonnance n°661/18 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 13 avril 2018 renvoyant le prévenu A devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 51, 52 et 393 du Code pénal, sinon à l’article 400 du Code pénal, sinon à l’article 399 du Code pénal.Par ordonnance du Juge d’instruction

Vu l’ordonnance de renvoi n° 519/18 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg.

En effet, ayant été saisi d’une demande de modification d’une mesure provisoire dans le cadre d’une procédure de divorce, le juge statue nécessairement par ordonnance.L’appelant soutient ensuite que sa demande ne constituerait ni un recours contre une ordonnance du juge des référés prise sous l’ancienne loi, ni une continuation d’une procédure de référé, qu’

Vu l’ordonnance n°661/18 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 13 avril 2018 renvoyant le prévenu A devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 51, 52 et 393 du Code pénal, sinon à l’article 400 du Code pénal, sinon à l’article 399 du Code pénal.Par ordonnance du Juge d’instruction

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 octobre 2018.

en qualité de curatrice, a ordonné que la curatrice percevra seule les revenus de l’intéressé, assurera elle-même à l’égard des tiers le règlement des dépenses et versera l’excédent, s’il y en a, sur un compte ouvert au nom d’A) auprès d’un établissement bancaire agréé par le gouvernement luxembourgeois et a ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance

Vu l’ordonnance n° 185/18 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 30 mars 2018 renvoyant les prévenus A et B devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal des chefs de: 1) principalement: infraction aux articles 51, 52 392 et 393 du Code pénal;Ce délit doit être considéré comme connexe aux crimes libellés sub 1 a) et 2

Vu l’ordonnance n° 185/18 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 30 mars 2018 renvoyant les prévenus A et B devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal des chefs de: 1) principalement: infraction aux articles 51, 52 392 et 393 du Code pénal;Ce délit doit être considéré comme connexe aux crimes libellés sub 1 a) et 2

Statuant dans le cadre des mesures provisoires accessoires au divorce entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.), le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par ordonnance du 27 septembre 2018 rendue par défaut à l’égard de PERSONNE2.), a débouté PERSONNE1.) de sa demande en allocation d’une pension alimentaire pour l’enfant commun majeurDe

Ordonnance N° 51/19 - VIII - Travaildécision ministérielle du 3 décembre 2018 reproduite dans l’ordonnance dont appel.Par ordonnance du 18 janvier 2019, un juge de paix de Luxembourg, en sa qualité de Président du tribunal du travail de Luxembourg, a rejeté des débats la note de plaidoiries communiquée en cours de délibéré par l’ÉTAT;Par requête déposée au

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 décembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 décembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 décembre 2018.

Par ordonnance du 24 septembre 2018, un Vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, a déclaré irrecevable tant sur la base principale que sur la base subsidiaire la demande de la société à responsabilité limitée H) en restitution des documents sociaux plus amplement désignés dans l’assignation en référé du 22

Arrêt rendu le vingt mars deux mille dix-neuf sur appel contre une ordonnance de taxation du 8 novembre 2018 déposée le 25 janvier 2019 au greffe de la Cour par la société anonyme U).Par requête déposée le 25 janvier 2019 au greffe de la Cour d’appel, la société anonyme U) a interjeté appel contre une ordonnance de taxation rendue par Madame la présidente de