Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 30 juin 2021, le juge aux affaires familiales, statuant au provisoire, a ordonné à PERSONNE1.) de déguerpir du domicile familial dans les vingt jours de la notification de ladite ordonnance et condamné PERSONNE2.) à lui payer une pension alimentaire à titre personnel de 1.500 EUR par mois à partir du 16 juin 2021.

Suivant ordonnance du 15 avril 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Suivant ordonnance du 25 septembre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.Elle se réfère, à cet égard, à l’ordonnance du 11 décembre 2023 ayant prolongé la mesure d’La Cour constate ensuite que le juge aux affaires familiales, dans son ordonnance du 11 décembre 2023,

époux GROUPE1.) à PERSONNE1.) des 100 parts sociales de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) par acte notarié du 29 décembre 1980 est qualifiée de libéralité et qu’il y a lieu à rapport à la succession de la valeur de ces 100 parts sociales à la date de leur cession par PERSONNE1.) les 22 et 24 mai 2013, révoque l’ordonnance de clôture de l’

Suivant ordonnance du 15 avril 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Saisi d’une requête de PERSONNE2.), née PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)) du 10 mars 2023, dirigée contre PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)), le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en continuation d’une ordonnance du 13 juillet 2023, ayant, notammentet en continuation d’une ordonnance du 22 septembre 2023,

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 31 octobre 2023, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 20 mars 2024.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 12 juillet 2023 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 20 juin 2023 et notifiée à la partie

Suite au contredit formé par courrier du 29 août 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8381/23 délivrée le 2 août 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante, les parties furent convoquées à l’audience publique du 3 janvier 2024 à 9h00, salle JP 0.02.Par ordonnance conditionnelle de

Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2023.Par ordonnance du 25 mars 2019, les affaires inscrites sous les numéros du rôle TAL2018-07875 et TAL-2019-02158 ont été joints.Par ordonnance du 8 janvier 2021, les affaires inscrites sous les numéros du rôle TAL2018-07875, TAL-2019-02158 et TAL-2021-00052 ont été joints.L’instruction a été clôturée par

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 30 janvier 2024.

Par ordonnance du 2 mars 2016, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 165.457 et 175.109.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 27 septembre 2016 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 11 octobre 2016.dit que le paiement de la provision ou

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 4 mars 2024.

Par ordonnance du 10 février 2020, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros TAL-2019-00091 et TAL-2020-00894.

Par ordonnance du 25 novembre 2022, les affaires sous les numéros TAL-2022-02518, TAL-2022-07633 et TAL-2022-08666 du rôle ont été jointes.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 31 janvier 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 31 janvier 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 septembre 2019.a avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2019, en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, pour permettre aux partiesL’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 janvier 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 13

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 13 décembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 31 janvier 2024 pour plaidoiries.SOCIETE2.) demande, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de déclarer nulle et de nul effet la saisie-arrêt pratiquée à l’égard de SOCIETE2.), de rétracter l’ordonnance du 21 février 2023 et d’ordonner la

Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 17 avril 2024.Par ordonnance du 28 février 2024, l’instruction a été clôturée.Pour ce qui concerne la partie de Maître THIELEN, le tribunal a, à l’heure actuelle, à sa

Au vu des éléments du dossier il y a lieu de faire droit à la demande en expertise sur base de l’article 350 du NCPC et de nommer un homme de l’art avec la mission telle libellée au dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet;ordonnons

A l’appel de la cause à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 22 avril 2024, les parties marquèrent leur accord avec la nomination d’un expert avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnance.De l’accord des parties et par application des dispositions de l’article 350 du Nouveau Code de Procédure