Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 septembre 2021 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 1er décembre 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commercialeL’instruction a été clôturée une seconde

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 26 septembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 6 décembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture limitée quant au moyen de la médiation du 24 janvier 2024Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture limitée de l’audience des plaidoiries fixée au 28 février 2024dit qu’en cas d’empêchement ou de refus du médiateur désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2023Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 17 janvier 2024

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), représenté par son mandataire spécial dans le cadre d’une sauvegarde de justice, Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à L-9242 DIEKIRCH, 21, rue Alexis Heck, suivant ordonnance rendue le 5 mai 2020 par le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-9957/23 rendue le 13 septembre 2023 par Tania NEY, juge de paix à

Par ordonnance du 20 février 2024, la Cour d’appel a, en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, délégué la présente affaire à un conseiller unique

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitPar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-8248/22 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 2 septembre 2022, la société SOCIETE3.) SA a été

Par ordonnance du 25 janvier 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile

Par ordonnance du 6 février 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2023Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 3 janvier 2024Il ressort de l’ordonnance médicale du docteur PERSONNE5.), médecin spécialiste en neurologie, du 27 octobre 2014 qu’il a ordonné un scan de la tête de feu PERSONNE3.)

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2023Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 24 janvier 2024

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 31 janvier 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 7 février 2024 pour plaidoiriesL’exploit de dénonciation du 12 décembre 2023 a été signifié dans le délai de huit jours à partir de la saisie-arrêt des 6 et 7 décembre 2023 et il indique le titre en vertu duquel la saisie-arrêt est pratiquée, à

LE TRIBUNAL : Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 juillet 2023vu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du25 juillet 2023

Dans les procédures ne comportant pas d'ordonnance de clôture, comme en l'espèce, le caractère tardif ou non de la communication doit s'apprécier par rapport à la date de l'audience : sachant en effet que des conclusions orales peuvent être prises devant la formation de jugement, il s'agit de vérifier s'il a été procédé à la communication des pièces dans des

ORDONNANCEMaître Virginie BROUNS fut entendue en ses demandes, moyens et explications plus amplement repris dans les considérants de la présente ordonnancel’attestation patronale U1 et du certificat de rémunération, dans la quinzaine de la notification de la présente ordonnance, sous peine d’une astreinte de 100.- euros par jour de retard et par document, l’

ORDONNANCEà partir de la notification de l’ordonnance, jusqu’à soldeContre cette ordonnance conditionnelle de paiement, qui a été notifiée à la partie débitrice en date du 14 avril 2023, Maître Claude COLLARINI a formé contredit, au nom et pour compte de la société SOCIETE1.) S.àr.l., suivant déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2024