Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 9 février 2017, sous le numéro 480/17, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Par une citation du 18 novembre 2016, les prévenus furent cités à

Revu l’arrêt du 30 mars 2017 qui a admis la société anonyme SOC1.) à prouver par l’audition de témoins qu’elle avait eu connaissance moins d’un mois avant la dénonciation du contrat de travail qui la liait à A.) des faits invoqués à la base du licenciement.L’enquête a eu lieu le 25 avril 2017 ;Pour l’exposé des faits à la base du litige, de la procédure et

Dans ses conclusions notifiées en date du 19 octobre 2017, l’appelant conteste que sa démission ait mis l’intimée dans l’impossibilité de poursuivre l’exploitation du débit de boissons.

le rapport est muet quant à une moins-value ne permet pas de conclure à son caractère incomplet, alors que suivant la mission confiée à l’expert, il lui appartenait de chiffrer les éventuelles moins-values affectant l’immeuble et que l’expert a précisé dans un courrier du 13 février 2017 que « lorsque les travaux de remise en état des dommages sont réalisés

16 mars 2017, n° 26/17, n°3763 du registre).

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 20 février 2017, comparant par Maître Anaïs BOVE, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 décembre 2017.Par jugement du 12 janvier 2017, le tribunal de travail, a donné acte à l’ÉTAT, pris en sa qualité de gestionnaire du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 décembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 décembre 2017.

Dans ses conclusions notifiées le 18 juillet 2017, l’intimée sollicite encore une indemnité de procédure de 3.000,- EUR.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 20 avril 2017, comparant par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour à Luxembourg,Par un jugement rendu contradictoirement entre parties le 20 février 2017, le tribunal du travail a :A a régulièrement interjeté appel du jugement par exploit d’huissier du 20 avril

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 29 mars 2017, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 9 février 2017, le tribunal du travail déclara non abusif le licenciement pour motif grave de A intervenu le 20 août 2015 et partant non fondées les demandes

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 6 février 2017, défenderesse aux fins d’une requête en intervention volontaire de l’Etat du GrandDuché de Luxembourg du du 23 mars 2017, comparant par Maître René WEBER, avocat à la Cour à

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 30 mars 2017, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 10 mars 2017, le tribunal du travail a déclaré justifié le licenciement intervenu et a déclaré les demandes indemnitaires de A.) non fondées.Le salarié a

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 10 février 2017, comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,De ce jugement qui leur a été signifié le 5 janvier 2017, A) et B) ont régulièrement relevé appel par exploit d’huissier de justice du 10 février 2017.

N), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette en date du 16 juin 2017, comparant par Maître Abou BA, en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée V) (LUXEMBOURG), intimée aux fins du susdit exploit REYTER du 16 juin 2017, comparant

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 2 mars 2017, sous le numéro 651/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenue du 17 janvier 2017 (Not. 33459/16/CD)

Cour de Cassation, 16 février 2017, n° 20/2017).Dans ses conclusions du 2 mars 2017, A.1.) fait plaider que « les décisions civiles et françaises sont susceptibles d’exercer une influence sur l’admission de la créance ou le maintien de la demande d’admission de sorte que le moyen de surséance s’impose de plus fort ».

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 2 mars 2017, sous le numéro 651/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenue du 17 janvier 2017 (Not. 33459/16/CD)

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 12 janvier 2017, sous le numéro 21/17, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Ainsi fait et jugé par Robert WELTER, premier vice-président,

Par conclusions notifiées le 18 janvier 2017, A.) a encore réclamé la somme de 1.997,05 EUR au titre de l'indemnisation de son préjudice matériel.