Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par requête du 28 décembre 2009, A réclama à son ancien employeur la sàrl B, suite à son licenciement qu’il qualifia d’abusif, les montants indemnitaires plus amplement détaillés dans la prédite requête.Au service de la société B depuis le 2 mars 2009 en qualité de « poseur en menuiserie extérieure et intérieure ainsi que pose de garde-corps et travaux de

Dans sa lettre de motivation B retrace d’abord les fonctions occupées par A au début de son contrat de travail en 2006 en tant que « Relationship Manager », pour devenir en 2009, à la suite d’une restructuration des activités de l’entreprise, « Senior Sales & Relationship Manager » et pour rejoindre en mars 2010, suite à sa demande, le département « Fund

Par courrier recommandé du 11 décembre 2008, la société B S.A., ayant repris le contrat de travail conclu le 12 septembre 2000, avec effet au 15 décembre 2000, par la société C avec A, a résilié le contrat de travail de A moyennant un préavis de 4 mois allant du 15 décembre 2008 jusqu’au 14 avril 2009 avec dispense de travail.A a retrouvé un nouvel emploi à

Par requête du 6 octobre 2009, A fit convoquer son ancien employeur l’établissement d’utilité publique b (ci-après la B) pour lui réclamer suite à son licenciement qu’elle qualifia d’abusif, des montants indemnitaires d’un montant total de 17.078,87 euros.qualité d’aide-comptable à raison de 30 heures par semaine, A fut licenciée le 29 juin 2009 avec le

Le tribunal du travail a retenu que A. avait travaillé durant son congé de récréation du 25 novembre au 31 décembre 2009 sur le marché de Noël à Luxembourg et qu’abstraction faite de la question de savoir s’il avait été rémunéré ou non - la juridiction a retenu que l’affirmation du salarié qu’il n’aurait pas été rémunéré durant cette période était peuLa Cour

échéance de son terme, le 31 août 2011, a fait convoquer son employeur devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir dire que le contrat du 30 juillet 2009 est à requalifier en contrat à durée indéterminée et que faute d’une dénonciation régulière et conforme à la loi, le contrat n’expire pas le 31 août 2011, sinon pour voir saisir la Courlaquelle

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 12 janvier 2009, comparant par Maître Danielle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Dans son acte d’appel du 12 janvier 2009, la société SOC.1.) a encore demandé, par réformation du jugement entrepris, à voir condamner C.) ainsi que B.) et son épouse

Suite à la réclamation contenant production des «documents prouvant l’admissibilité desdites factures à l’exonération » introduite contre ce bulletin le 10 décembre 2008, le Directeur de l’administration a confirmé la décision du bureau d’imposition en ce qui concerne les factures 33/2007, 43/2007 et 51/2007 en date du 16 avril 2009.Par exploit d’huissier de

ii) les courriers des 23 avril 2008 et 5 mai 2009Le 5 mai 2009, Maître J s’est adressé encore une fois à K, l’avocat italien de A SA, et lui a fait part de « sa volonté de s’arranger amiablement dans le chef de C s.p.a ».

Menuiserie D, et que le total des frais ainsi générés s’élèverait à 15 798,64 euros (soit 7 481,90 euros constituant le coût des travaux entrepris par les salariés de A suivant facture du 31 mars 2009, et 8 316,74 euros constituant le coût des travaux effectués par la menuiserie D suivant facture du 13 octobre 2009), A a assigné par exploit de l’huissier de

Le Ministère Public reproche à PREVENU1.) d’avoir, notamment dans la période d’avril 2009 au 26 mai 2009, en infraction à l’article 5 du règlement grand-ducal du 23 mars 1998 déclarant zone protégée la zone humide « LIEU1.) », érigé une nouvelle construction en installant un mobil home en bois (I.1), en infraction aux articles 5 et 10 de la loi du 19 janvier

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch/Alzette en date du 26 mai 2009,PS), intimés aux fins du susdit exploit GALLE du 26 mai 2009, comparant par Maître Anne ROTH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par arrêt du 16 mars 2011 la Cour d’Appel a décélaré recevable mais non fondé l’appel interjeté par les époux S)-

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 20 novembre 2009,Par exploit d’huissier du 29 janvier 2009, A a assigné la société anonyme C (dénommée ci-après « C ») à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, afin de la voir condamner à la tenir quitte et indemne

La Cour constate que dans son rapport du 2 juin 2009, l’expert a répondu clairement aux questions lui posées par l’arrêt du 17 décembre 2008.Dans son rapport du 5 février 2009, l’expert Jos DEL DEGAN évalue l’immeuble du (

Par acte d’huissier du 5 octobre 2009, la société à responsabilité limitée A (ci-après A) a fait donner assignation à la société de droit autrichien B Aktiengesellschaft (ci-après B) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’entendre condamner au paiement de la somme de 253.911,89 € à titre de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 28 décembre 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.La Cour ayant retenu dans le chef de la banque l’obligation de verser à son ancien salarié la somme de 8.160,43 € à titre de bonus pour l’année 2004 et cette dernière

Elle a exposé, à l’appui de sa demande, avoir indemnisé, en sa qualité d’assureur« Multiprotect Habitation », son assuré B, du préjudice lui causé le 2 mai 2009 à la suite d’un incendie ayant endommagé l’immeuble appartenant à ce dernier et sis à Lenningen, 3, rue du Village.Dans un ordre principal, A demande à la Cour d’annuler, sinon de lui déclarer

A l’audience du 11 juin 2009, A a modifié sa demande et a réclamé les montants suivants :

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 3 décembre 2009 par lequel il a été décidé :revu l’arrêt rendu par la Cour d’appel en date du 3 décembre 2009, vu le rapport d’expertise rédigé par l’expert judiciaire X le 26 janvier 2011, dit qu’il y a lieu d’entériner le rapport d’expertise du 26 janvier 2011

Par jugement du 28 mars 2011, le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette a déclaré régulier le licenciement avec effet immédiat du salarié A. prononcé le 12 mars 2009 par son employeur, la société à responsabilité limitée SOC1.), et débouté le salarié de ses demandes en dommages-intérêts et indemnité compensatoire de préavis.L’employeur a procédé le 12 mars