Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-4511/24 du 27 mars 2024, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ciaprès SOCIETE1.)) la somme de 2.998,34 euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’

Ordonnance n°00119/2025 (3e chambre) Numéro TAL-2024-09168 du rôleORDONNANCEVu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2025.Maître Carole BECK, ès-qualités de curateur de la faillite de la société anonyme SOCIETE2.) S.A. demande finalement l'exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstant opposition ou appel, sans caution, sur minute et avant

Par ordonnance du 20 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 juillet 2024.

Par ordonnance du 13 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 13 mai 2025 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile afin de permettre aux parties de Maître Edévi AMEGANDJI de verser le jugement candidat à l’exequatur muni de l’apostille prévue par la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 avril 2023.Vu l’ordonnance de jonction rendue en date du 1er octobre 2019.voir dire que le notaire et juge commis seront remplacés en cas d’empêchement par simple ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente ;ordonnance du 8 juin 2015, la chambre du conseil près le tribunal d’

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société anonyme SOCIETE2.) SA, contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-16948/24 délivrée le 23 décembre 2024 et lui ayant été notifiée le 3 janvier 2025, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du lundi, 31 mars 2025 à 9 heures, salle JP 0.02.Suite

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 24 décembre 2024 par Maître Céline CORBIAUX au nom et pour le compte de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnancePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-15797/24 du 27 novembre 2024, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 11 avril 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-3811/24 délivrée le 18 marsPar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-3811/24 du 18 mars 2024, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de paiement

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-45/25 rendue en date du 15

empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement sur simple ordonnance présidentielle, d’ordonner tous devoirs de droit en la matière, de condamner PERSONNE2.) à la moitié des frais et dépens de l'instance ainsi qu'aux émoluments, au vœu de l'article 238 du nouveau Code de procédure civile et d’en ordonner la distraction au profit de ladit

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-4120/24 rendue en date du 31 octobre

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 6 janvier 2025 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-15926/24 délivrée le 9 décembre 2024 et lui notifiée en date du 11 décembre 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 31 mars 2025.Par courrier entré à la Justice de Paix de Luxembourg en date du 6 janvier 2025, PERSONNE2.)

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE2.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-698/25 délivrée le 22 janvier 2025 et lui ayant été notifiée le 27 janvier 2025, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du mercredi, 19 mars 2025 à 9 heures, salle JP 0.15.Par ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2025.Aux termes d’une ordonnance de jonction du 21 juin 2023, les deux affaires inscrites au rôle sous les numéros TAL-2023-01303 et TAL-2023-04825 ont été jointes.

Est versée en cause une ordonnance médicale du Dr. PERSONNE6.) du 25 mai 2023 qui constate des céphalées sur traumatisme crânien sans anomalie au scanner et des rachialgies traumatiques sans anomalie au scanner ainsi qu’une contusion des membres inférieurs ;

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mars 2025.justice, sinon de l’ordonnance du 13 juillet 2023,demande en justice, sinon de l’ordonnance du 13 juillet 2023, sous réserve desSuite à une procédure de référé-expertise initiée par la société SOCIETE7.), dans le cadre de laquelle la société SOCIETE1.) aurait été mise en intervention, une ordonnance aurait été

La partie demanderesse sollicite encore la condamnation des parties défenderesses solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, à payer à la partie demanderesse une indemnité de procédure de 7.500.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile ainsi que l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.Il y a lieu,

Vu l’ordonnance de clôture du 23 mai 2025.