Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les juges de première instance ont correctement retenu un chômage immobilier de 10.800.- € représentant neuf mois de loyers à 1.200.- €, soit un mois pour l’analyse, la recherche et la réparation de la fuite, sept mois pour le séchage et un mois pour les travaux de réparation relatif à un appartement.La réparation due par l’assurance se chiffre partant à la

DE’LYS sàrl à payer à C.) la somme de 18.800,00 euros, avec les intérêts légaux à partir des échéances respectives des loyers, et iv) surseoit à statuer sur le surplus, et notamment sur la demande de C.) en paiement d’une indemnité de relocation de 54.000,00 euros (6 mois de loyers), en raison du fait que le même montant se trouve déjà entre les mains de C.

31 octobre 2009 et condamne, de ce chef, SOCIETE2.) sàrl à payer à PERSONNE3.) la somme de 18.800,00 euros, avec les intérêts légaux à partir des échéances respectives des loyers, et iv) surseoit à statuer sur le surplus, et notamment sur la demande de PERSONNE3.) en paiement d’une indemnité de relocation de 54.000,00 euros (6 mois de loyers), en raison du

en l'espèce, d'avoir sciemment émis au bénéfice de PERSONNE2.), né le DATE2.) à (...) (I), en contrepartie de la remise de vestes en cuir voire en fourrure d'une valeur totale de 11.400 euros un premier chèque sans provision préalable, suffisante et disponible d'une valeur de 800 euros, un deuxième chèque sans provision préalable, suffissante et disponible d

SOC.2.) interjette régulièrement appel incident contre le jugement du 29 juin 2010 en ce qu’il a déclaré non fondées ses demandes tendant au paiement de la somme de 2.371,11 €, correspondant à sa facture n° 2001000043 du 8 novembre 2001, et au paiement de la somme de 83.800,75 €, correspondant à sa facture n° 2002000001 du 18 janvier 2002, et en ce qu’il a

Le montant pour préjudice moral subi par X.) au fait de l’atteinte portée à sa dignité de travailleur est à évaluer, compte tenu de son ancienneté et des circonstances dans lesquelles son licenciement s’est opéré et eu égard également à la durée des fonctions assumées auprès de la société employeuse, ex aequo et bono à la somme de 800 euros.déclare fondées

L’appelant demande de déclarer son appel fondé et par réformation de dire que le tribunal du travail aurait du tenir compte de son salaire global perçu chez B, c'està-dire d’une part fixe de 3.074,96 euros et d’une part variable de 800 euros soit un total de 3.874,96 euros pour fixer son préjudice matériel à 3.499,84 euros.La Cour relève encore que les

alimentaire à titre personnel de 800 € par mois limitée à une période de douze mois.

provisoire du jugement à intervenir et v) de condamner PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à lui payer une indemnité de procédure de 800,00 euros.PERSONNE3.) précise qu’il demande la condamnation solidaire des deux parties appelantes et il sollicite l’allocation d’une indemnité de 800,00 euros pour la première instance et de 1.500,00 euros pour l’instance d’appel.

S’il est bien vrai qu’elle a touché une indemnité de 1.800 €, aucun élément du dossier ne permet toutefois de

Même si aux termes du contrat de bail une garantie locative de deux mois était prévue, toujours est-t-il que BBBB a payé une caution de 1.800 € à AAAA tel qu’il ressort des pièces versées en cause.Il ressort des extraits de compte versés en cause que BBBB a payé le loyer du mois d’avril 2009 à AAAA de sorte que sa demande en remboursement de la caution est à

Le tribunal du travail n’a pas inclus, dans l’indemnité versée au footballeur une prime de 4.800 € touchée par celui-ci auSelon l’article 2, le joueur touche une rémunération mensuelle brute de 1.500 € de même qu’une prime de 4.800 € au moment de la signature du contrat.Il fait en effet valoir qu’il y aurait lieu d’ajouter au montant de 1.500 € qu’il a

A l’appui de ses dires, il invoque une ordonnance du juge des référés du 16 juin 2010 ayant condamné A à lui payer à titre des arriérés de salaires réclamés pour les mois de février et mars 2010 une provision de (2.200 + 2.200 -1.800 =) 2.600 euros.S’il est exact ainsi que le soutient A qu’au jour de la démission de B le 30 mars 2010 le salaire de mars n’

c o n d a m n e X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de SIX (6) mois et à une amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 8,67 euros,

le remboursement de la somme de 1.800,00 euros au titre de loyer d’un logement de substitution,

Suivant le barème de la Cour d’appel de Dijon, un préjudice esthétique évalué entre 0 à 2 sur une échelle de 0 à 20 est un préjudice très léger et il est indemnisé par un montant allant jusqu’à 800 €.

Quant à la pension alimentaire à titre personnel, elle reproche au tribunal de ne pas avoir fait droit à sa demande portant sur un montant mensuel de 1.800 € qu’elle réitère en instance d’appel.en Pologne et qu’il paye un loyer mensuel de 1.800 zlotys (+- 440 €).

Aux termes d’un contrat du 14 août 2008, D) vend à M) « ou toute autre société immobilière (à) constitu (er), représentée par Monsieur M) », le terrain suivant moyennant paiement du prix de 1.800.000.- euros :Le prix de 1.800.000.- euros est « payable au plus tard au jour de la signature de l’acte notarié de vente qui aura lieu au plus tard le 15 septembre

Il a ajouté que les bouteilles de champagne étaient vendues entre 200 et 800 euros la bouteille, cela aurait dépendu du client.

été accordé et demande la condamnation de A.) à lui payer mensuellement la somme de 1.800 €.De plus, il touchait un loyer de 1.800 € par mois du chef des immeubles appartenant aux deux parties.