Décisions intégrales des juridictions judiciaires

21.700 Flux.La disposition de cet article a été introduite par un règlement grand-ducal du 18 février 1987 et son libellé correspond textuellement à celui de l'article 700 du nouveau Code de procédure civil français.

La participation de PERSONNE1.) s’élève donc à (9.050 – 8.350 =) 700 euros.

Par exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 20 février 2006, A.) a fait donner assignation à la société anonyme UNION BANCAIRE PRIVÉE (LUXEMBOURG) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour l’entendre condamner à lui payer les montants de 700.000.- USD et de 48.894,42.- EUR

Par exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 20 février 2006, A.) a fait donner assignation à la société anonyme UNION BANCAIRE PRIVÉE (LUXEMBOURG) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour l’entendre condamner à lui payer les montants de 700.000.- USD et de 48.894,42.- EUR

A l’audience du 20 octobre 2006, A.) augmente sa demande pour les loyers et charges de septembre 2006 à octobre 2006 et conclut à l’allocation d’un montant de 700.- euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et vexatoire.

Le montant minimum garanti aurait été dans le présent cas de 700.000.- francs au moins ;

Elle réclama en réparation des dommages matériel et moral par elle subis du chef de son licenciement qu’elle qualifia d’abusif 5.000 € et 3.000 €, 374,86 € à titre d’indemnité compensatoire pour quatre jours de congé non pris, ainsi qu’une indemnité de procédure de 700 €.

Par exploit d’huissier de justice du 27 mars 2006, A.) a fait donner assignation à B.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour le défendeur s’entendre condamner à payer au demandeur la somme de 12.869.700 euros, cetteLe demandeur a exposé avoir subi un préjudice résultant des agissements du défendeur

Il résulte de ce courrier que pour accorder à P.C.1.) un crédit de 126.700 euros pour l’acquisition de la maison à E., la banque lui demande notamment l’investissement de fonds propres à hauteur de 19.000 euros avant le règlement du prêt.

700.000.-680.000.700.000.-700.000.-700.000.-700.000.luf Prél.700.000.luf Prél.d) avoir fabriqué le 31.5.2001 à Howald une quittance de versement sur 700.000.luf relative au compte 30-319260-67 et de l’avoir muni de la fausse signature de P.)500.000.- Luf 750.000.- Luf 900.000.- Luf 720.000.- Luf 3.500.000.- Luf 750.000.- Luf 650.000.- Luf 760.000.- Luf 700.

En 1999, TEMOIN 8.) , beau-frère du sieur TEMOIN 4.), reprit cette voiture au prix de 700.000,- fr. dont 200.000,- étaient payés de suite.

Il reconnaît finalement avoir une dette de 700 euros envers un certain Djila qui lui aurait procuré de l’herbe et avoir commandé 20 paquets d’herbe aux Pays-Bas auprès d’un certain Alcides.

et de fixer l’amende subsidiaire pour le cas où cette confiscation ne pourrait pas être exécutée à 700 euros.f i x e le montant de l'amende subsidiaire à SEPT CENTS (700) euros pour le cas où la confiscation ne pourrait être exécutée;

Les dispositions de l'article 131-1 ont été introduites par un règlement grand-ducal du 18 février 1987 et son libellé correspond textuellement à celui de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile français.

Le curateur de la société SOC.1.) expose à l’appui de sa demande que par acte notarié du 19 juillet 1999, la société SOC.2.) a souscrit, dans le cadre de l’augmentation de capital de la société SOC.1’.) (dont le nom a été changé en SOC.1.) par le même acte), à 12.280 actions d’une valeur nominale de 2.500,- francs chacune, soit un montant total de 30.700.000

Le curateur de la société SOC.1.) expose à l’appui de sa demande que par acte notarié du 19 juillet 1999, la société SOC.2.) a souscrit, dans le cadre de l’augmentation de capital de la société SOC.1’.) (dont le nom a été changé en SOC.1.) par le même acte), à 12.280 actions d’une valeur nominale de 2.500,- francs chacune, soit un montant total de 30.700.000

Les montants soustraits varient entre 1.700 et 50.000 euros.Dans un autre entretien X.) dit à C.) que les 1.700 euros qu’ils ont pris « c’était juste pour lesdiscussion sur le montant exact alors que sur l’enveloppe est marqué 1.700 euros, mais selon D.) il n’y avait que 1.305 euros à l’intérieur.c’est écrit 1.700 ».alors que sur l’enveloppe est marqué 1.700

B) à partir du 1er décembre 2005 un secours alimentaire mensuel indexé de 700.- euros dont 200.- euros pour l’épouse à titre personnel et 500.- euros, soit 250.-euros par enfant, du chef de contribution aux frais

Numéro 103 700 du rôleL'affaire fut inscrite sous le numéro 103 700 du rôle pour l'audience publique du 6 septembre 2006 devant la deuxième chambre, siégeant en matière commerciale.

Il requiert en outre l'allocation d'une indemnité de procédure de 700 € et l'exécution provisoire du jugement à intervenir.