Décisions intégrales des juridictions judiciaires

4) B CAPITAL MANAGEMENT LLC, société de droit de Nevada, établie et ayant ses bureaux au (Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2013.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.Les motifs gisant à la base de son licenciement peuvent être résumés succinctement de la manière suivante :non-réalisation des objectifs

d’une valeur de 77.100 euros qu’il avait commandé en date du 4 août 2006.De suite, A.) fut entendu par les autorités belges et déclara avoir acquis le véhicule en question de B.) le 14 août 2006.gérant de la société SOC2.) Luxembourg-Centre S.A. Le plaignant exposa que le 2 août 2006 B.) signa un contrat d’achat en vue de l’acquisition du véhicule de marque

Numéro 38754 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 juin 2012, comparant par Maître Céline CORBIAUX, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de

photographies et de films à caractère pornographique impliquant et représentant des mineurs âgés de moins de 18 ans. (NOT. : 22175/10/CD).elle avait acquis de l’héroïne en compagnie de son ami P1), auprès d’un revendeur à (...).Le médecin de garde, le docteur DOC1), fut entendu par les agents verbalisateurs.Lors de son audition le médecin indiqua également

condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant commun mineur PERSONNE3.) de 350 euros par mois, avec effet au 1er septembre 2023,dit qu’en outre PERSONNE1.) est tenu de participer jusqu’à concurrence de la moitié aux frais extraordinaires exposés dans le cadre de l’éducation de l’enfant commun mineur

Yola SCHMIT, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé.appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 12 mars 2024,rue Charles Darwin, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 241190, inscrite à la

Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé.Statuant sur la demande de PERSONNE1.) du 24 juin 2022, dirigée contre PERSONNE2.) et tendant, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, à la rescision pour cause de lésion du partage opéré le 17 janvier 2020 dans le

8) défaut de s’arrêter à un passage pour piétons, un piéton ayant marqué son intention de s’y engager.ensemble les débats menés à l'audience, et notamment les dépositions des témoins Lucien THIRY et A.), ainsi que par ses propres déclarations à l’audience, des infractions suivantes, à savoir: comme auteur ayant lui-même exécuté l’infraction le 26 novembre

Il convient de rappeler que le parquet reproche à X.) des infractions à l’article 2 de la loi du 15 mars 1983 ayant pour objet d’assurer la protection de la vie et le bien-être des animaux ;Aux termes de son jugement du 13 juillet 2012, le tribunal de céans a dit qu’il n’y avait pas lieu à annulation des actes de procédure relatifs à la visite des lieux au

E n t r e 1) la company limited by shares SOCIETE1.) LTD, (anciennement dénommée la société à responsabilité limitée SOCIETE2.)), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), représentée par son conseil de gérance, 2) la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant, inscrite

Cogoni en remplacement de l’huissier de justice Véronique Reyter, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette, du 20 juillet 2023, comparant par Maître Saliha Dekhar, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),lors de la « réception des éléments pt 4 (sauf matériel, mobilier et

2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2015.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.Au service de l’employeur depuis le 1er

huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 24 février 2022, comparant par la société anonyme SCHILTZ & SCHILTZ, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,le montant de 220.000 EUR, sinon tout autre montant, même

Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 34918 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 11 mai 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Patrick Muller de Luxembourg du 29 mars 2016, comparant par Maître Muriel Piquard, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 31 octobre 2018.Vu l’arrêt de la Cour de cassation du 23 avril 2020 cassant le prédit arrêt et renvoyant les parties devant la Cour d’appel

Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 11 février 2008, PERSONNE1.) a été engagé comme « Responsable Commercial » par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), anciennement SOCIETE2.) (ci-après la société SOCIETE2.)).Depuis les élections sociales de mars 2019, PERSONNE1.) est membre suppléant de la délégation du personnel.La lettre de mise

de PERSONNE4.) et PERSONNE5.) » dans le Letzebuerger Land du 26 novembre 2021 en référence à un livre de PERSONNE4.) et PERSONNE5.) édité au mois de novembre 2021 par les éditions PERSONNE6.), sous le titre « Le difficile chemin vers la grande ville Regards croisés sur l’œuvre de PERSONNE7.) architecte et urbaniste à Luxembourg de 1957 à 1980 » dédié à feu

écarter de ses fonctions de chef de service et à activer son licenciement.Il faut et il suffit que celui qui agit, puisse se prétendre personnellement lésé par l’infraction, objet de l’action publique, c’est-à-dire qu’il justifie avoir pu être victime de l’infraction, circonstance qu’il appartient au juge du fond d’apprécier souverainement en fait (Cass

Composition: Joseph RAUS, président de chambre;la société à responsabilité limitée Fiduciaire N. AREND & Cie, établie et ayant son siège social à L-7535 Mersch, 12, rue de la Gare, représentée par son gérant actuellement en fonctions,appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE, en remplacement de l’huissier de justice

company limited by shares de droit des Emirats Arabes Unis, établie et ayant son siège social à (inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (Gehaansraich, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOC.1.), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d'arrondissement de