Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-surAlzette du 7 octobre 2011, comparant par Maître Christiane HOFFMANN, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), commerçant, demeurant à D-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Martine LISE,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette du 18 août 2011 et d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 5 octobre 2011,comparant par Maître Yasmine POOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

la société de droit des ADRESSE1.) SOCIETE1.) LIMITED, établie et ayant son siège social à ADRESSE2.) déclarant être représentée par son conseil d’administration composé de MM. PERSONNE1.) et PERSONNE2.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 28 décembre 2007, déclarant comparaître par Maître

Jugement civil no 187/11 (XIe chambre) Audience publique du mercredi, 26 octobre 2011 Numéros 108841 et 112615 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-président MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier.PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-(...), partie demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice

Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille onzela société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., (anciennement SOCIETE2.) S.àr.l.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un

Audience publique du mardi, dix-huit octobre deux mille onzeMaître PERSONNE1.), avocat à la Cour, établi professionnellement à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 21 février 2011, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

Audience publique du mardi, onze octobre deux mille onzePERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 5 août 2010, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 131292 du rôle et appelée pour

demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 24 juin 2010 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 14 juillet 2010, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat, demeurant à Luxembourg,Ouï D.) par l’organe de Maître Carole RHEIN, avocat, en remplacement de Maître Guy

1) PERSONNE1.), salarié, et son épouse 2) PERSONNE2.), salariée, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 16 août 2010, sub 1) et 2) comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 16 août 2010, PERSONNE1.)

2) SOCIETE2.) Limited, une société constituée sous la forme d’une limited company suivant les lois des ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration (board of directors) actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social au ADRESSE4.), ADRESSE4.), y enregistrée auprès du Companies Registry sous le numéroNUMERO2.)parties demanderesses aux

demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette du 24 juin 2010, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à Luxembourg,demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 20 octobre 2010,la Caisse Nationale de Santé (CNS), établie et ayant son siège social à L-

défendeur au civil, comparant par Maître François REINARD, avocat, demeurant à Luxembourg, en présence de 1. l’ASSOCIATION D’ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS, établie à L-2976 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par son comité-directeur actuellement en fonctions, partie mise en intervention suivant exploit de citation directe du 26 octobre 2009,

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 9 décembre 2004, comparant par Maître Patrick GOERGEN, avocat, demeurant à Luxembourg, e t 1.Vu l’arrêt rendu le 21 avril 2010 par la cour d’appel.Par exploit d’huissier de justice du 9 décembre 2004, la société SOC1.) S.A. a donné assignation à A.) et à B.) à

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 19 janvier 2011, d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 21 janvier 2010 et d’un

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 24 juin 2009 comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, représentée au Grand-Duché de Luxembourg par sa succursale SOC2.) – Succursale de Luxembourg S.A.,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 15 octobre 2010, comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, comparant par Maître Cyril CHAPON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier du 14

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 11 janvier 2010,la

PERSONNE1.), salarié, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 15 décembre 2010, comparant par Maître Cristina PEIXOTO, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 7 juin 2010, PERSONNE1.) a fait citer

PERSONNE1.), chauffeur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête en péremption d’instance du 15 décembre 2010, intimé originaire aux termes de l’exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 13 décembre 2004, comparant par Maître Jean-Marie VERLAINE, avocat, demeurant à Luxembourg.partie défenderesse aux termes

la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à D-(...), représentée par ses deux gérants en fonctions, inscrite au Tribunal «Amtsgericht» Saarbrücken sous le numéro HRB (...), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 25 mars 2010, défenderesse